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Dossier Organisationnel

Suivi du document

VersionDateAuteursObjet de la mise à jour
1.4Octobre 2026Nicolas MARCHANDGouvernance : ajout de Proc#173 (prise de décision), #63 et #64 en documents techniques
Carte d'organisation sortie du DO : fiches par fonction, titulaires et matrice RACI en documents techniques
Niveau 3 d'assistance mentionné
1.3Août-Oct 2025Nicolas MARCHANDMise à jour par rapport aux nouveaux outils
1.2sept 2023Nicolas MARCHANDDéplacement d'élément vers la cartographie fonctionnelle
Ajout contrat type
1.1nov 2021Nicolas MARCHANDEvolution de la définition du document
1.0juin 2021Nicolas MARCHANDCréation du document

Objet du document

Document décrivant l’organisation mise en place par l’éditeur pour assurer la maîtrise de la conformité du produit dans le temps (processus de conception, de développement, de gestion de la configuration, du déploiement du système).

Introduction

L'ensemble de l'organisation interne de l'entreprise et de son action envers ses clients sont codifiés dans des procédures écrites. Pour simplifier la consultation de ces documents par toutes et tous et à tout moment, et dans une volonté de transparence envers nos partenaires, les procédures sont disponibles sur ce wiki.
Le suivi de leur approbation, seront géré sur une plateforme de cartographie fonctionnelle.
La procédure Proc#163 - Maîtrise de la documentation dans le cadre des certifications NF définit les dispositions relatives à la maîtrise documentaire (documents et enregistrements) du Système de Management de la Qualité. Cette procédure permet d’assurer la mise à disposition des documents au bon endroit, au bon moment, et dans la bonne version.
Logeas n'ayant pas à proprement parler de responsable qualité chargé de gérer la documentation dans son ensemble, et l'ensemble du personnel étant concerné par cette procédure, nous en sommes tous collégialement responsables.

Organisationnel général

L'organisation de Logeas Informatique est structurée de manière horizontale, afin de profiter au mieux des compétences de chacun.
Logeas Informatique est une SCOP : les salariés-associés décident ensemble du fonctionnement de l'entreprise.
Vous trouverez :

Carte d'organisation fonctionnelle de Logeas Informatique

Les fonctions de l'entreprise (mission, activités, compétences requises) et la matrice RACI sont décrites dans la carte d'organisation fonctionnelle.
Les personnes qui tiennent ces fonctions, y compris les correspondants qualité, RGPD et NF, sont indiquées dans la fiche Titulaires des fonctions.

Engagements liés à l'assistance de LoGeAs-Web

Les engagements d'assistance sont fixés par les conditions générales de vente, qui font foi. En résumé :

Engagement Contenu
Coût Assistance sans surcoût pendant toute la durée de l'abonnement
Objet des demandes Commercial, technique, demandes d'évolution, réclamations
Canaux De préférence par mail (assistance@logeas.fr), à défaut par téléphone (05 61 88 91 68)
Ouverture téléphonique minimale 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 49 semaines par an ; rendez-vous possibles hors de ces horaires
Délai de première réponse à un mail 3 jours ouvrés
Volume inclus Utilisation raisonnable : 2 heures d'assistance téléphonique par mois et 10 heures par année d'abonnement au maximum ; au-delà, facturation possible sur devis préalable
Zone Téléphones fixes ou portables en France métropolitaine et DOM-TOM (fixes uniquement pour les DOM-TOM)

Le respect du délai de première réponse et le volume d'assistance sont suivis chaque année dans le rapport de gérance (Proc#174 - Revue de direction).

Organisation des niveaux d'assistance et leurs domaines de compétences

Conformément au référentiel NF203, l'assistance du logiciel LoGeAs est répartie en deux niveaux : le niveau 1 et le niveau 2, divisé en un volet comptable et un volet développement.
Au-delà, un niveau 3 d'expertise traite les problèmes critiques, techniques et comptables (fonction Assistance niveau 3).

Ordre d'informationSujetsNiveau 1Niveau 2
Comptable		Niveau 2
Développement
CommercialDemande d'information Voir secrétariat / commercial
Demande de démonstration X
Demande de développements spécifiques X
TechniqueAide à l’installation du logiciel X
Passage d’une mise à jour X
Gestion des droits utilisateurs avec l’administrateur (ajout – suppression – rajouter des droits..) X
L’activation du profil (création MDP) ou réinitialisation du MDP X
Mise à jour des données personnelles (sur monespace) X
Problèmes liés à la connexion internet X X
Questions sur le fonctionnement du logiciel X
Utilisation de l'éditeur d'états X
Aide à l'imputation
Détaillé dans les vadémécum X
Autres X
Aide/saisir une balance d'ouverture X
Aide/saisir des écritures de fin d’année X
Aide/faire un rapprochement bancaire X X
Aide suite à un bilan/Journaux déséquilibrés X X
Aide/faire la clôture X X
Aide à l'export de données
Export existant dans le logiciel X
Autres X
Aide à l'import de données X
Demandes d’évolutions Qualification de la demande X
Acceptation de la demande X X
Réclamation Qualification de la demande X
Traitement de la demande X X

Contrats types et contrats partenaires

Document Date Objet
Conditions générales de vente en vigueur Conditions de vente, d'abonnement et d'assistance
Modèle de contrat de vente LoGeAs-Web octobre 2023 Contrat type de vente du logiciel
Modèle de contrat de mise à disposition octobre 2023 Contrat type de mise à disposition de personnel (entreprises et associations)
Contrat cadre EPUdF 30 avril 2020 Contrat cadre avec l'EPUdF
Modification des droits EPUdF 21 septembre 2023 Avenant sur les droits d'accès EPUdF
Bon de migration vers la version web 1er août 2020 Bon de commande de migration vers LoGeAs-Web

Démarche de certification

LoGeAs Web est conforme aux exigences de la marque NF Logiciel.
Il est certifié par : AFNOR Certification - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Le référentiel de certification peut être obtenu auprès d’INFOCERT.

Le suivi des certifications est assuré par le correspondant NF.
Les résultats des audits et les actions correctives sont présentés chaque année dans le rapport de gérance (Proc#174 - Revue de direction).

NF 203

Cette section traite des aspects de la certification de LoGeAs NF 203 - Logiciel comptable

NB : LoGeAs ne permet pas à ce jour d’éditer des factures à des particuliers par des structures assujetties à la TVA, car il n'est pas certifié pour cela. Pour plus d'informations, se reporter BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

NF 552

Cette section traite des aspects de la certification de LoGeAs NF 552 - RGPD