https://wiki-logeas.fr/logeas/ 2026-05-02T12:33:24+00:00 https://wiki-logeas.fr/logeas/ https://wiki-logeas.fr/logeas/lib/exe/fetch.php?media=wiki:logo.png text/html 2025-07-15T09:37:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki-logeas.fr/logeas/doku.php?id=version:web:juridique:index&rev=1752572243&do=diff Aspects juridiques 1901 et 1905 Introduction Vous trouverez ci-après quelques textes juridiques qui réglementent l’usage des fichiers et précisent l’aspect comptable pour les associations. Attention certains textes sont spécifiques à un type d’association (culturelle, cultuelle …) Plusieurs de ces textes portent sur les associations de type 1901, mais s’appliquent au terme de l’article 18 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Église et de l’État. Il s’agit là d’extraits. P…