Répondre à une demande d'application des droits

Cette page explique comment LoGeAs vous permet de répondre aux demandes de vos membres qui exercent leurs droits. Ce que recouvre chaque droit est expliqué dans le guide RGPD de l'administrateur.

Ces fonctions sont aujourd'hui disponibles dans le **client lourd** LoGeAs uniquement. Elles seront portées dans LoGeAs Web.

Toutes se trouvent dans les écrans Famille et Personne, menu contextuel Action, sous-menu Règlement Général Protection des Données.

Fichier d'export RGPD (droit à l'accès aux données) produit un export au format HTML, à transmettre au demandeur. Ce format est à la fois mis en forme et lisible sur tous les ordinateurs.

Fichier d'export RGPD (droit à la portabilité) crée le fichier contenant les informations personnelles de la famille ou de la personne.
Import d'un fichier d'export RGPD (droit à la portabilité) importe les informations d'un fichier créé par le menu précédent (hors comptabilité).

LoGeAs utilise un format texte qui combine le format INI et le format JSON. Le fichier comprend deux blocs.

Le premier bloc, conforme aux recommandations d'Infocert pour la marque NF Logiciel, identifie l'éditeur, le logiciel et le type de fichier :

[R10-RIS-203]
TAG-FIC-DON=RGPD - fichier de portabilité d'une famille/organisation
TAG-APP-EDIT_NON=LoGeAs Informatique
TAG-APP-EDIT_ADRESSE=22 rue Saint Genest 31800 LABARTHE INARD
TAG-APP-EDIT_COURRIEL=contact@logeas.fr
TAG-APP-NOM=LoGeAs WEB
TAG-APP-VER=9.3.0.0
TAG-CER-NUM-CAT=A
TAG-CER-NUM=N°16/326-R2
TAG-FIC-TYP=RGPD_FAM
TAG-FIC-NOM=Faille.Txt
TAG-FIC-GDH=27 09 2018 : 16:58
[END]

Le second contient les enregistrements concernés, précédés du nom de la table :

[LIJSON]
Famille {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18", ...}
Personne {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18" ...}
Saisie {"Adherent":15 ...}
HistoriqueDon {"IDSynthese":0,"Adherent":15 ...}
HistoriqueDonSynthese {"Personne":15,"Famille":0 ...}
[END]

Effacement RGPD (droit à l'oubli) efface les informations potentiellement nominatives de la fiche, à l'exception des données servant à générer les reçus fiscaux.

Pour une personne :

1. les champs nominatifs de la fiche sont anonymisés, et les champs spécifiques à la base sont réinitialisés ;
2. le nom est remplacé par « RGPD : Droit à l'oubli # » suivi du numéro de la fiche ;
3. le texte « Cette personne a fait l'objet d'une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX » est ajouté dans le mémo ;
4. la personne est archivée, et ne peut plus être désarchivée ;
5. l'opération est inscrite dans la piste d'audit. Les enregistrements de la piste d'audit liés à cette fiche ne permettent plus de consulter le détail des modifications, mais restent conservés (intangibilité de la piste d'audit).

Pour une famille :

1. la procédure ci-dessus est appliquée à chaque personne de la famille ;
2. l'intitulé est remplacé par « RGPD : Droit à l'oubli # » suivi du numéro de la fiche ;
3. le texte « Cette famille a fait l'objet d'une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX » est ajouté dans le mémo ;
4. la famille est archivée, et ne peut plus être désarchivée ;
5. l'opération est inscrite dans la piste d'audit, dans les mêmes conditions que pour une personne.

Ces demandes se traitent dans LoGeAs Web :

• rectification : modifiez la fiche dans Fichier > Personnes ou Famille ;
• opposition, retrait du consentement : mettez à jour la date de fin de consentement de la personne. Si elle souhaite ne plus figurer dans votre fichier, appliquez le droit à l'oubli.