Paramétrage des cotisations

Écran actuellement réservé aux bases de type SNAP. La logique de calcul (types Public/Privé, coefficients, tarif bonifié…) a été conçue spécifiquement pour ce fonctionnement. Toute base souhaitant un fonctionnement différent ou une adaptation de cet écran doit en faire la demande auprès de Logeas, qui étudiera la faisabilité au cas par cas.

Cet écran permet de définir, année par année, les tarifs de cotisation appliqués aux adhérents, selon leur secteur (Public ou Privé) et leur coefficient/indice. Ces tarifs sont ensuite utilisés par l'utilitaire de génération des cotisations pour calculer automatiquement le montant dû par chaque personne.

• Menu Comptabilité > Utilitaires
• Sélectionner Génération Cotisations dans l'arborescence (visible uniquement sur les bases de type “Cotisation”)
• Dans le cadre Paramétrage des cotisations, cliquer sur Ouvrir

L'écran s'ouvre alors dans une fenêtre pop-up (“Gestion des Cotisations”).

• Année : sélectionne l'année de barème à afficher/modifier. Chaque année possède son propre jeu de tarifs, indépendant des autres.
• Nouvelle année : crée une nouvelle année de barème (par défaut, l'année suivant la plus récente déjà paramétrée). Si l'année existe déjà, l'écran se contente de basculer dessus.
• Exporter le JSON : télécharge l'intégralité du paramétrage (toutes années confondues) dans un fichier `cotisations.json`, utile pour une sauvegarde ou une relecture hors écran.

Pour l'année sélectionnée, les tarifs sont saisis séparément pour les deux secteurs :

• Public
• Privé

Le nombre entre parenthèses sur chaque onglet indique le nombre de lignes de tarif déjà saisies pour ce secteur.

Chaque ligne de la grille correspond à un coefficient (ou une plage de coefficients) et définit les montants associés :

Actions disponibles sur la grille :

• + (bouton en haut à droite de la grille) : ajoute une nouvelle ligne de tarif pour le secteur actif.
• Double-clic / icône crayon sur une ligne : modification en ligne.
• Icône corbeille : suppression d'une ligne (confirmation demandée).
• Champ de recherche : filtre les lignes affichées.

Toute modification (ajout, mise à jour, suppression de ligne, ou création d'une nouvelle année) est sauvegardée automatiquement, sans bouton de validation dédié.

En bas de l'écran, un rappel synthétique explique :

• Mensuel : cotisation versée sur 12 mois.
• Tarif bonifié : cotisation annuelle versée en une seule fois avant le 31/03 de l'année sélectionnée.

Les barèmes définis ici sont exploités par l'écran Génération Cotisations pour calculer le montant dû par chaque personne, à partir de :

• son secteur (champ personnalisé “Public/Privé”),
• son coefficient/indice (champ personnalisé),
• sa date d'adhésion (pour le calcul au prorata en cours d'année),
• la modalité de paiement choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou tarif bonifié).

Règles de calcul appliquées :

• Pour les paiements mensuel et trimestriel, chaque échéance est facturée au plein tarif de la période (pas de prorata échéance par échéance), mais le nombre d'échéances restantes dépend du mois d'adhésion.
• Pour les paiements annuel et tarif bonifié (paiement unique), le montant est proratisé en fonction du mois d'adhésion dans l'année.
• Le tarif bonifié n'est proposé que si l'adhésion intervient avant le mois d'avril (adhésion dans les 3 premiers mois de l'année) ; au-delà, seul le tarif annuel classique est applicable.
• Si aucune ligne de coefficient ne correspond au profil de la personne, ou si le montant calculé est à 0 €, la personne apparaît en erreur dans le récapitulatif de génération et n'est pas incluse dans l'écriture comptable générée.

• Les plages de coefficients (ex : 366 - 375) sont comparées selon un score numérique : les valeurs purement numériques sont comparées telles quelles, les valeurs alphanumériques (ex : C3, D1) sont ordonnées par lettre puis par chiffre.
• Une ligne sans plage (valeur unique) est recherchée par correspondance exacte ou par inclusion du coefficient de la personne.
• Les tarifs sont propres à chaque année : penser à créer une nouvelle année (bouton Nouvelle année) avant le début de chaque exercice de cotisation plutôt que de modifier les tarifs d'une année déjà utilisée.
• L'export JSON n'est pas destiné à être réimporté dans cet écran de paramétrage : il sert uniquement à consulter ou sauvegarder le barème en dehors de l'application, et à alimenter l'écran public “Utilitaire de calcul” (le simulateur accessible sans connexion à une base). Cet écran ne lit pas la base : il lit un fichier statique (`assets/data/cotisation-snap.json`) livré avec l'application, qu'il faut donc mettre à jour manuellement à partir de cet export à chaque changement de barème.