|{{:undo-2.svg?30|}} [[rgpd:guide_administrateur|Retour au guide RGPD de l'administrateur]]||
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====== Répondre à une demande d'application des droits ======

Cette page explique comment LoGeAs vous permet de répondre aux demandes de vos membres qui exercent leurs droits. Ce que recouvre chaque droit est expliqué dans le [[rgpd:guide_administrateur#les_droits_des_personnes|guide RGPD de l'administrateur]].

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Ces fonctions sont aujourd'hui disponibles dans le **client lourd** LoGeAs uniquement. Elles seront portées dans LoGeAs Web.
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Toutes se trouvent dans les écrans **Famille** et **Personne**, menu contextuel **Action**, sous-menu **Règlement Général Protection des Données**.

===== Droit d'accès =====

**Fichier d'export RGPD (droit à l'accès aux données)** produit un export au format HTML, à transmettre au demandeur. Ce format est à la fois mis en forme et lisible sur tous les ordinateurs.

===== Droit à la portabilité =====

**Fichier d'export RGPD (droit à la portabilité)** crée le fichier contenant les informations personnelles de la famille ou de la personne.\\
**Import d'un fichier d'export RGPD (droit à la portabilité)** importe les informations d'un fichier créé par le menu précédent (hors comptabilité).

==== Format du fichier ====

LoGeAs utilise un format texte qui combine le format [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_INI|INI]] et le format [[https://fr.wikipedia.org/wiki/JavaScript_Object_Notation|JSON]]. Le fichier comprend deux blocs.

Le premier bloc, conforme aux recommandations d'Infocert pour la marque NF Logiciel, identifie l'éditeur, le logiciel et le type de fichier :

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[R10-RIS-203]
TAG-FIC-DON=RGPD - fichier de portabilité d'une famille/organisation
TAG-APP-EDIT_NON=LoGeAs Informatique
TAG-APP-EDIT_ADRESSE=22 rue Saint Genest 31800 LABARTHE INARD
TAG-APP-EDIT_COURRIEL=contact@logeas.fr
TAG-APP-NOM=LoGeAs WEB
TAG-APP-VER=9.3.0.0
TAG-CER-NUM-CAT=A
TAG-CER-NUM=N°16/326-R2
TAG-FIC-TYP=RGPD_FAM
TAG-FIC-NOM=Faille.Txt
TAG-FIC-GDH=27 09 2018 : 16:58
[END]
</code>

Le second contient les enregistrements concernés, précédés du nom de la table :

<code>
[LIJSON]
Famille {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18", ...}
Personne {"Data":{},"Datecreation":"2017-04-18" ...}
Saisie {"Adherent":15 ...}
HistoriqueDon {"IDSynthese":0,"Adherent":15 ...}
HistoriqueDonSynthese {"Personne":15,"Famille":0 ...}
[END]
</code>

^ Table ^ Contenu ^
| Famille | Les informations de la famille |
| Personne | Les informations de la personne (depuis une famille, il peut y en avoir plusieurs) |
| Saisie | Chaque enregistrement nominatif (don, cotisation…) |
| HistoriqueDon | La synthèse des lignes donnant lieu à un reçu fiscal |
| HistoriqueDonSynthese | Les informations nécessaires à l'édition ou la réédition d'un reçu |

===== Droit à l'oubli =====

**Effacement RGPD (droit à l'oubli)** efface les informations potentiellement nominatives de la fiche, à l'exception des données servant à générer les reçus fiscaux.

<WRAP info>
Ce menu n'est pas utilisable s'il y a un don en cours. Générez d'abord un « Reçu fiscal en cours d'année ».
</WRAP>

==== Ce que fait réellement LoGeAs ====

**Pour une personne :**
  - les champs nominatifs de la fiche sont anonymisés, et les champs spécifiques à la base sont réinitialisés ;
  - le nom est remplacé par « RGPD : Droit à l'oubli # » suivi du numéro de la fiche ;
  - le texte « Cette personne a fait l'objet d'une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX » est ajouté dans le mémo ;
  - la personne est archivée, et ne peut plus être désarchivée ;
  - l'opération est inscrite dans la piste d'audit. Les enregistrements de la piste d'audit liés à cette fiche ne permettent plus de consulter le détail des modifications, mais restent conservés (intangibilité de la piste d'audit).

**Pour une famille :**
  - la procédure ci-dessus est appliquée à chaque personne de la famille ;
  - l'intitulé est remplacé par « RGPD : Droit à l'oubli # » suivi du numéro de la fiche ;
  - le texte « Cette famille a fait l'objet d'une demande de droit à l'oubli. Réalisée par XXXXX le XXXXXX » est ajouté dans le mémo ;
  - la famille est archivée, et ne peut plus être désarchivée ;
  - l'opération est inscrite dans la piste d'audit, dans les mêmes conditions que pour une personne.

===== Rectification, opposition, retrait du consentement =====

Ces demandes se traitent dans LoGeAs Web :
  * **rectification** : modifiez la fiche dans **Fichier > Personnes** ou **Famille** ;
  * **opposition, retrait du consentement** : mettez à jour la date de fin de consentement de la personne. Si elle souhaite ne plus figurer dans votre fichier, appliquez le droit à l'oubli.