Livre blanc sur LoGeAs et le FEC

Objet

L'objet de ce document est de faire le point sur la norme du FEC et les implications dans LoGeAs

Suivi des modifications

Date	Auteur	Modifications
27 janvier 2015	Nicolas MARCHAND	Création
6 février 2015	Nicolas MARCHAND	Ajout des informations liées au codage dans LoGeAs
10 février 2015	Nicolas MARCHAND	Ajout et modification suite à la réunion du groupe de travail Logeas-Epudf [Ref 10/01/2015]
16 février 2015	Nicolas MARCHAND	Mise en ligne sur wiki du document
28 aout 2018	Nicolas MARCHAND	Ajout des informations liés à la signature du FEC

Liste des documents références

15.04.2014_FEC_QUESTIONS-REPONSES [20140415FAQ]	Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
27.05.2014_BOFIP_QUESTIONS-RÉPONSES_FEC [20150527FAQ]	Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal
BOI-CF-IOR-60-40-20 [BOI-CF-IOR-60-40-20]	CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables
Livre des procédures fiscales - Article A47 A-1 _ Legifrance [A47 A-1]	Livre des procédures fiscales
BOI-CF-IOR-60-40-2013-12-13 [BOI-CF-IOR-60-40-2013-12-13]	CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées
Fichier des écritures comptables [RF 416]	RF Comptable n°416 – Mai 2014 – Le fichier des écritures comptables
BOI-CF-IOR-60-40-30-2013-12-13 [BOI-CF-IOR-60-40-30-2013-12-13]	CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en œuvre de traitements informatiques
BOI-CF-IOR-60-40-10-20131213 [BOI-CF-IOR-60-40-10-20131213]	CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des comptabilités informatisées - Présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables
Doc n°4 IC NF Logiciel V4.1-7-Exigences Comptabilité informatisé-14-1605-EPU-09-…[NF203]	Règles de certification – NF Logiciel – Logiciel Comptabilité informatisée

En gras les documents principaux

Pour qui ?

Obligation de présenter un FEC, pour toute comptabilité informatisée, y compris tableur, sauf entreprises agricoles au régime du forfait.

Les associations sont assujetties :

dès lors qu'elles sont soumises à des obligations de tenue de comptabilité

qu'elles tiennent ou font tenir leur comptabilité sur informatique

qu'elles exercent de plus une activité commerciale ou lucrative (ou que cette activité accessoire est supérieure au seuil de franchise de 60 000 €) et qu'elles sont, de ce fait, soumises à ce titre aux impôts commerciaux.

Inversement, les associations qui n'exercent aucune activité lucrative échappent aux impôts commerciaux. En conséquence, elles ne sont pas soumises au FEC …[RF 416]

Remise du fichier FEC :

Lorsque les FEC sont remis en main propre au vérificateur (disque dur, clé USB), l’accusé de réception des fichiers s’effectue sur place. L’accusé de réception peut être signé par le DAF ou le responsable comptable sans qu’un mandat de représentation soit nécessaire.

Lorsque le contribuable indique qu’il souhaite remettre les FEC via la plate-forme d’échanges sécurisée de la DGFiP ESCALE (https://escale.dgfip.finances.gouv.fr), il doit préciser à quelle date il envisage de le faire et le vérificateur prendra ses coordonnées de messagerie pour lui adresser un ticket d’envoi. Puis, lors de l’intervention sur place du vérificateur suite à la transmission du FEC via ESCALE, le document de remise du FEC est donné, en double exemplaire, en main propre au contribuable et contresigné par ce dernier. [ Référence ]

En application du § VII de l’article A. 47 A-1 du LPF et conformément au premier alinéa du § I de l’article L. 47 A de ce livre, l’ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. [20150527FAQ]

Nom du fichier FEC

Sur la dénomination des fichiers, il est clairement précisé au paragraphe IX de l’article A. 47 A-1 du LPF que : « Le fichier des écritures comptables est nommé selon la nomenclature suivante : SirenFECAAAAMMJJ, où « Siren » est le siren du contribuable mentionné à l’article L.47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l’exercice comptable. ». [20150527FAQ]

LoGeAs

Ajout de l'information Siren dans les paramètres de l’organisation

Dans le cadre des bases de type EPUdF, l'information pourra être reprise de la liste des paroisses, au travers de l'ajout de l'information sur la vue de Logeas-Union [Ref 10/01/2015]

Ecritures à prendre en compte :

Ce fichier comprend les écritures de reprise des soldes de l’exercice antérieur et contient, pour chaque écriture, l’ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l’entreprise. [20150527FAQ]

Les écritures d’enregistrement du bilan d’ouverture, c’est-à-dire les écritures d’à nouveau, que le FEC doit comporter, correspondent aux écritures du solde du poste des cessions d’immobilisation et aux écritures du solde du poste des stocks. Il ne s’agit pas du détail des écritures justifiant ces soldes. [20150527FAQ]

Les écritures à prendre en compte, sont celle validées, clôturées au sens LoGeAs, mais le problème est « quid en cas de contrôle en cours d'année », la procédure de clôture n'étant pas obligatoire .. pas d'arbitrage (Lire [RF 416] page 55)

Logeas

Le groupe de travail EPUdF-Logeas considère qu'il ne peut y avoir de contrôle en cours d'année [Ref 10/01/2015]

Ordre des écritures

[dans le FEC] les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. [20150527FAQ]

Question 14 : Certains logiciels comptables ont un « mode brouillard » utilisant une séquence de numéros afférents à des flux non comptabilisés, comme des factures enregistrées par erreur, entraînant des trous de séquences dans le fichier des écritures comptables (FEC). Les FEC comportant des trous de séquence dans la numérotation des écritures comptables sont-ils corrects ? Réponse : La copie du fichier des écritures comptables (FEC) transmis à l’administration fiscale correspond à l’ensemble des journaux de saisie existants dans le système comptable informatisé.

Il convient de rappeler que l’obligation d’absence de tout blanc ou altération, imposée aux comptabilités manuelles par l’article 420-5 du plan comptable général, s’applique aux comptabilités informatisées sous la forme d’une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression. Ainsi, en ce qui concerne la numérotation en mode brouillard, cet article énonce : « Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré : 1-pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement ». En conséquence, si la phase de validation consiste à figer le numéro affecté à l’écriture en mode brouillard, il existera nécessairement des trous de séquence lorsque des écritures passées en mode brouillard ne seront pas validées. Dans cette situation, le FEC remis à l’administration fiscale comportera donc des trous dans la numérotation des écritures comptables. Cela étant, cette numérotation non continue s’explique par la procédure de validation du logiciel comptable et ne constitue pas un motif de non-conformité du fichier. Dans le cadre du débat oral et contradictoire, le vérificateur pourra demander des explications sur ces ruptures de séquence. Il appartiendra alors au contribuable vérifié de les justifier. En revanche, les écritures comptables ne doivent en aucun cas être renumérotées pour faire disparaître ces trous dans la séquence car le FEC ne serait plus alors une image fidèle de la comptabilité du contribuable. [20150527FAQ]

Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur [A47 A-1], ils sont numérotée TOUS 1 (Cf Exemple)

LoGeAs

Les écritures d'à nouveau sont mises dans le FEC, elles sont en tête de fichier et sont toutes numérotées comme une même écriture avec le numéro 1 (simulation d'une multi-lignes de reprise de solde)

Une écriture (sous un même numéro d'ordre) comprend toutes les lignes débit et le crédit. La numérotation mise en place par LoGeAs est « NumeroFec », celui-ci n'est initialisé à ce jour que lors de l’émission d'un FEC. Il est réutilisé si un nouveau FEC est émis.

Obligation des champs :

Toutes les informations listées dans les tableaux figurant aux 1° et 2 ° du VII et aux 3° à 8° du VIII de l'article A. 47 A-1 du LPF sont obligatoires. Seuls les champs mentionnés dans l’article A. 47 A-1 du LPF contenant la mention « à blanc si non utilisé » peuvent ne contenir aucune valeur, à la condition que la donnée ne soit pas nativement disponible dans le logiciel comptable.

En outre, conformément au § 70 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20, la notion « à blanc si non utilisé » indique que la présence du champ (la colonne) est obligatoire. En revanche, les valeurs (la case) peuvent être vides si la donnée n’est pas disponible dans le logiciel comptable.

Dans ce cas, il convient de ne rien saisir dans la colonne concernée. Il ne faut pas remplir avec des « 0 » ou des « espaces ». Le champ doit rester vide.

Si les champs mentionnés dans l’article A. 47 A-1 du LPF ne contiennent pas la mention « à blanc si non utilisé », ils doivent être complétés de l’information attendue. [20150527FAQ]

Sur la valorisation des colonnes, il est possible de présenter des champs supplémentaires au-delà des 18 informations exigées. Ces champs doivent alors disposer d’un titre sur la ligne d’entête. Il n’est pas du ressort de l’administration d’affecter elle-même un nom à un champ supplémentaire. En l’absence de nom, la colonne n’est pas reconnue.[20150527FAQ]

Champs du fichier :

1. « JournalCode » - Le code journal de l'écriture comptable - Alphanumérique

2. « JournalLib » - Le libellé journal de l'écriture comptable – Alphanumérique

Aucun texte comptable ou fiscal ne fixait jusqu'ici le contenu précis d'un livre-journal informatisé. Chaque éditeur de logiciel déterminait le contenu et la structure de son livre-journal, pourvu qu'il comporte a minima les informations exigées par le code du commerce et le PCG [RF 416]

LoGeAs

Jusqu'à la version 8, LoGeAs n'utilise pas et ne génère pas les écritures dans des journaux. On écrit donc toutes les écritures dans un seul et même journal.

[Ref 10/01/2015] Le groupe de travail demande que soit mis en place les journaux suivant les règles automatiques suivantes : (test dans l'ordre, 1 seule affectation)

Journal des à-nouveau

Journal de caisse : toute saisie qui comporte une ligne 53

Journal des payes : toute saisie qui comporte une ligne 64

Journal des achats : toute saisie qui comporte une ligne 40

Journal des ventes : qui comporte une ligne 41

Tout le reste va en livre-journal

Normalisation des noms des journaux

<csv :doc:media:nomjournaux.csv delim=;> </csv>

3. « EcritureNum » - Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable – Alphanumérique

Doit être croissante dans le temps et ne pas comporter de rupture.

Cette numérotation peut être unique sur l’ensemble du fichier ou être propre à chaque journal. [BOI-CF-IOR-60-40-20]

LoGeAs

Champ NumeroFEC, initialisé par le premier export FEC

4. « EcritureDate » - La date de comptabilisation de l'écriture comptable – Date

La date de comptabilisation de l’écriture comptable correspond à la date à laquelle l’enregistrement comptable de l’opération a été portée au débit ou au crédit du compte. Selon les logiciels comptables, cette date correspond à la date de saisie ou à la date de validation lorsque le logiciel ne dispose pas d’un mode brouillard. [20140415FAQ], Conformément au § 120 du BOI-CF-IOR-60-40-20,

En outre, la comptabilité est en principe servie au jour le jour. En conséquence, la date de comptabilisation est celle où l’événement doit prendre date dans la comptabilité, telle que par exemple, la date de règlement effectif d’une facture d’achat ou celle de vente d’un bien. Cette date correspond à la date de saisie lorsque cet enregistrement est effectué le même jour que celui de l’évènement qu’elle constate. Elle peut, dans certains cas, correspondre également à celle de la pièce justificative (règlement au comptant d’une facture d’achat du même jour par exemple). Cela étant, la date de comptabilisation ne peut pas être la date de saisie mécanique en comptabilité lorsqu’il y a un décalage dans le temps entre la date de l’événement comptable et la saisie en comptabilité de cet événement. Dans ce cas précis, il convient de retenir comme date de comptabilisation la date de l’événement comptable. A défaut, il est possible d’indiquer la date de la pièce justificative ou la date du dernier jour du mois en cas de centralisation mensuelle des écritures. Lorsque le logiciel comptable ne dispose pas d’un mode brouillard, la date de comptabilisation de l’écriture comptable correspond à la date de validation de l’écriture comptable (cf. § 80 et suivants du BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40). [20150527FAQ]

LoGeAs

A partir de la V8 est créé un nouveau champ « DateCreation », initialisé avec la date du jour de création de l'écriture

En comptabilité de paiement : LoGeAs prend la “Date de valeur”, en comptabilité d'engagement « DateCreation » si elle n'est pas initialisée le logiciel propose de prendre soit la « DateOperation », soit d'indiquer une erreur [Ref 10/01/2015]

5. « CompteNum » - Le numéro de compte – Alphanumérique

Dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français [A47 A-1]

Le numéro de compte répond aux normes fixées par le plan comptable général.

Cette donnée est obligatoire quand bien même le plan comptable utilisé n’est pas le plan comptable général (cas des plans de comptes des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles) [BOI-CF-IOR-60-40-20]

LoGeAs

Champ « Compte »

Des tests sur les 3 caractères et l’existence dans un fichier de référence 'ListeCompteAutoriseFEC.txt' paramétrable par type de base

6. « CompteLib » - Le libellé de compte - Alphanumérique

Conformément à la nomenclature du plan comptable français [A47-1]

LoGeAs

Champ « Intitule » de la table PlanComptableSimple

7 : « CompAuxNum » - Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)- Alphanumérique

LoGeAs

Sans objet = NULL

8. « CompAuxLib » - Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) – Alphanumérique

LoGeAs

Sans objet = NULL

9. « PieceRef » - La référence de la pièce justificative – Alphanumérique

Toutefois, conformément au § 180 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20, s’agissant du champ « référence de pièce », s’il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celle ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC. [20150527FAQ]

LoGeAs

Propose la politique suivante :

Prendre NumeroPiece, s'il n'est pas initialisé pendre « NumeroEcriture » ou « NumeroCloture »

Prendre « NumeroEcriture »

Prendre « NumeroCloture »

[Ref 10/01/2015] Logeas V8 doit mettre en place une numérotation de façon à ce que à chaque groupe d'écritures corresponde un numéro de pièce unique et suivi (pour en savoir plus)

10. « PieceDate » - La date de la pièce justificative – Date

La date de la pièce justificative est celle figurant sur les pièces justificatives reçues ou émises ou, à défaut, leur date d’enregistrement en comptabilité.[20140415FAQ]

Toutefois, conformément au § 180 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20, s’agissant du champ « référence de pièce », s’il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celle-ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC.

Il en est de même s’agissant du champ « date de pièce justificative » (cf. § 190 du BOFiP BOI-CF-IOR-60-40-20) [20150527FAQ]

LoGeAs

[Ref 10/01/2015] La date à prendre en compte est la date d'opération (date présente sur la pièce)

11. « EcritureLib » - Le libellé de l'écriture comptable – Alphanumérique

LoGeAs

Champ Intitulé

12. « Debit » - Le montant au débit – Numérique

LoGeAs

Champ MontantDebit

13. « Credit » - Le montant au crédit – Numérique

Les paragraphes 210 et 220 du BOI-CF-IOR-60-40-20 présentent les conditions à remplir pour les champs « Debit » et « Credit » .

Ces conditions s’appuient sur les règles comptables définies dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Règlementation Comptable.[20150527FAQ]

LoGeAs

Champ MontantCrédit

12. « Montant » - Le montant - Numérique

LoGeAs

non utilisé

13.« Sens » - Le sens – Alphanumérique

Le contenu du champ « Sens » est précisé au paragraphe 230 du BOI-CF-IOR-60-40-20.

Les seules valeurs autorisées dans le champ « sens » sont « D » pour un débit et « C » pour un crédit ou « +1 » pour un débit et « -1 » pour un crédit. Lorsque les valeurs utilisées sont « D » et « C », la longueur du champ est imposé à un caractère. Il est impératif de ne pas mettre d’espace après « D » et « C », comme par exemple « D » ou « C ». Lorsque les valeurs utilisées sont « +1 » et « -1 », la longueur du champ est imposé à deux caractères.[20150527FAQ]

LoGeAs

non utilisé : les champs montant et sens ne seront pas utilisés, car nous avons l'information « débit » « crédit »

14. « EcritureLet » - Le lettrage de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) – Alphanumérique

LoGeAs

« LettrageCodeArticle »

15. « DateLet » - La date de lettrage (à blanc si non utilisé) – Date

LoGeAs

« DateLettrage » champ V8

16. « ValidDate » - La date de validation de l'écriture comptable – Date

La date de validation de l’écriture comptable correspond à la date à laquelle l’enregistrement de l’écriture comptable en mode brouillard est transformé en écriture définitive par l’attribution d’un identifiant unique.[BOI-CF-IOR-60-40-20]

LoGeAs

« DateCloture »

17. « Montantdevise » - Le montant en devise (à blanc si non utilisé) – Numérique

LoGeAs

V8 mise en place du champ « MontantDevise » il est porté transféré dans la table « écriture » en positif pour le débit et en négatif pour le crédit NON TESTER
(Cf §260 [BOI-CF-IOR-60-40-20])

Normalisation des noms des devises

18. « Idevise » - L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) – Alphanumérique

Contient le code devise ou le nom de la devise

LoGeAs

V8 mise en place du champ « IDevise » et d'une liste de devises

On utilisera pour le code devise la norme iso4217 [BOI-CF-IOR-60-40-20]

19. « DateRglt » - La date de règlement – Date

LoGeAs :

La V8 met en place un champ « DateReglement »

Pour le FEC :

« DateReglement » si vide prendre « DateOperation » ou erreur

« DateOperation »

20 . « ModeRglt » - Le mode de règlement – Alphanumérique

Le mode de règlement fait référence aux modalités de paiement ou d’encaissement des recettes : par chèque, en espèces ou par virement.

L’information demandée peut faire référence à une codification (par exemple : code 01 : CB ; code 02 : chèque ; etc.). Ces codes peuvent correspondre à des chiffres, des lettres ou une combinaison des deux. Une table de correspondance est donc nécessaire pour permettre la lecture du fichier [BOI-CF-IOR-60-40-20]

LoGeAs

La V8 met en place un champ « ModeReglement »

Champ à créer « ModeReglement » si vide initialisé Automatiquement (PAS EN PLACE)

21. « NatOp » - La nature de l'opération (à blanc si non utilisé) - Alphanumérique

La nature de l’opération fait référence aux opérations effectuées par le contribuable.

L’information demandée peut ne pas être littérale et faire référence à une codification. Une table de correspondance est donc nécessaire pour permettre la lecture du fichier (cf. VI § 390). [BOI-CF-IOR-60-40-20]

LoGeAs

Sans objet = NULL

22. « IdClient » -L'identification du client (à blanc si non utilisé) – Alphanumérique

LoGeAs

Sans objet = NULL

Obligation de présence des champs

Ce tableau a été construit à partir des informations de [A47 A-1] et [RF 416]

NB : Certaines divergences quant aux informations obligatoires existant entre ces deux documents, nous avons pris [A47 A-1]

N°	Nom champ	Titre	Format	IS(1)-BIC(2)	BNC(3) ou BA(4) droit commercial	BA comptabilité de trésorerie	BNC comptabilité de trésorerie
1	JournalCode	Le code journal de l'écriture comptable	Alpha.	x	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
2	JournalLib	Le libellé journal de l'écriture comptable	Alpha.	x	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
3	EcritureNum	Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	Alpha.	x	x	x	x
4	EcritureDate	Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	Date	x	x	x	x
5	CompteNum	Le numéro de compte	Alpha.	x	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
6	CompteLib	Le libellé de compte	Alpha.	x	x	x	x
7	CompAuxNum	Le numéro de compte auxiliaire	Alpha.	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
8	CompAuxLib	Le libellé de compte auxiliaire	Alpha.	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
9	PieceRef	La référence de la pièce justificative	Alpha.	x	x	x	x
10	PieceDate	La date de la pièce justificative	Date	x	x	x	x
11	EcritureLib	Le libellé de l'écriture comptable	Alpha.	x	x	x	x
12	Debit	Le montant au débit	Numérique	x	x	x	x
13	Credit	Le montant au crédit	Numérique	x	x	x	x
14	EcritureLet	Le lettrage de l'écriture comptable	Alpha.	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
15	DateLet	La date de lettrage	Date	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
16	ValidDate	La date de validation de l'écriture comptable	Date	X	x	x	x
17	Montantdevise	Le montant en devise	Numérique	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
18	Idevise	L'identifiant de la devise	Alpha.	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
19	DateRglt	La date de règlement	Date	x	x
20	ModeRglt	Le mode de règlement	Alpha.	x	x
21	NatOp	La nature de l'opération	Alpha.	X ?	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé
22	IdClient	L'identification du client	Alpha.	X ?	X A blanc si non utilisé	X A blanc si non utilisé

Voir définition des acronymes https://www.teledec.fr/differences-is-bic-bnc

(1) IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.
IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions libérales, des SCI dites “transparentes”, et de certaines exploitations agricoles.

(2) BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : le régime lié aux activités commerciales des sociétés.

(3) BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : le régime des activité libérales sous forme individuelle.

(4) BA (Bénéfices Agricoles) : le régime des activités agricoles.

Format des champs

Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/ CEI 10646, de type UTF-8 [A47 A-1]

Toute information présente dans la comptabilité doit être transférée [RF 416]

Format date

Sur le format des dates, le paragraphe XII.4° de l’ article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales précise que « Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur ». [20150527FAQ]

Sur l’absence de dates, la mention « à blanc si non utilisé » est précisée lorsque le champ peut ne pas être renseigné. Au cas présent, le seul champ date disposant de cette mention est la date de lettrage. En conséquence, ce champ comporte soit des valeurs correspondant à des dates, soit aucune valeur. [20150527FAQ]

Format Texte

Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces pour les zones de longueur fixe [A47 A-1]

Format numérique

Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué soit par le premier caractère à partir de la gauche, soit par le dernier caractère figurant à droite de la partie décimale [A47 A-1]

Formats autres

Les noms des colonnes doivent rester [20150527FAQ]

L’article A. 47 A-1 du LPF prévoit l’utilisation du séparateur pipe « | ». Ce séparateur est parfaitement géré par le système ALTO 2. [20150527FAQ]

LoGeAs

Génère un fichier FEC à plat avec séparateur « | »

Il génèrera aussi des fichiers annexes (en cours) :

Explication du FEC pour LoGeAs (ce document, consultable en ligne)

Liste des choix faits et erreurs rencontrées

Liste des devises

Listes des codes des modes de paiement

Liste des codes des journaux

Liste des comptes

Signature du fichier FEC

A compter de la version Web 9250 (version 9.2.5), la génération du fec crée un fichier signé qui est directement envoyé à l'utilisateur par mail. Vous trouverez les informations concernant la signature utilisé par Logeas sur la page suivante

Procédure de test du fichier FEC

NB : Aucun test ne semble opposable à l'administration qui reste seul juge de la conformité …

Test compta Demat

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées. L’utilisation de cet outil, dénommé « Test Compta Demat », est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure. « Test compta Demat » vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle. Les modalités d’installation et d’utilisation de « Test compta Demat » sont décrites dans la notice ci-dessous :

Téléchargement du logiciel “Test Compta Démat” : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

TEST : Le logiciel semble assez succinct quant aux tests réalisés ….

Test Infocert

Infocert propose un test plus avancé de l'export d'un fichier FEC, avec émission d'un rapport. Celui-ci est payant, sous forme d'un abonnement. Logeas Informatique a pris un abonnement et vous propose donc de faire tester l'export de votre comptabilité si vous le souhaitez (contactez l'assistance).

Test réalisé :

Plusieurs tests ont été réalisés avec succès, sur les deux plates-formes. Chaque fois que connus, les sous-tests sont aussi implémentés dans LoGeAs.

Il est important de bien noter que cela ne présage en rien de la validité de votre export et encore moins de la validité de votre comptabilité, juste de la conformité à l’interprétation de quelques règles de la norme