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| Liste des procédures Plan de continuité d'activité CNIL : le registre des activités de traitement |
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Registre des activités de traitement de Logeas Informatique
Informations qualité
| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 12 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Procédures classées par traitement, liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire), ajout des procédures #130, #134, #136, #139, #155, #158, #175 ; identification des procédures manquantes |
Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement de Logeas Informatique est son gérant :
Nicolas MARCHAND
Logeas Informatique
22 rue Saint Genest
31800 LABARTHE INARD
Courriel : contact@logeas.fr
Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Logeas Informatique a deux rôles :
- responsable de traitement pour ses propres activités (salariés, clients, prospects, fournisseurs, utilisateurs) ;
- sous-traitant de ses clients pour les données qu'ils enregistrent dans leur base LoGeAs. Les demandes qui portent sur ces données sont transmises au client (voir Proc#15).
Activités impliquant le traitement de données personnelles
Liées à la structure Logeas Informatique
| Désignation des activités | Fiche de traitement | Procédures associées |
|---|---|---|
| Gestion de la paie | Voir la fiche | |
| Gestion des prospects, clients, fournisseurs | Voir la fiche | Proc#10, Proc#155, Proc#175 |
| Gestion des ressources humaines | Voir la fiche | Proc#138, Proc#139 |
| Comptabilité générale et analytique | Voir la fiche |
Liées à l'exploitation du logiciel LoGeAs Web
| Désignation des activités | Fiche de traitement | Analyse d'impact (PIA) | Procédures associées |
|---|---|---|---|
| Données d'accès des clients à LoGeAs Web | Voir la fiche | Voir l'étude | Proc#146, Proc#158, Proc#142 |
| Hébergement des données des clients LoGeAs Web | Voir la fiche | Pas de donnée personnelle « directe » | Proc#130, Proc#144, Proc#156, Proc#155 |
| Assistance aux utilisateurs LoGeAs | Voir la fiche | Voir l'étude | Proc#8, Proc#10 |
| Formations LoGeAs | fiche à créer | Proc#171, Proc#176, Proc#178 |
Procédures liées au RGPD
Droits des personnes
- Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD) : délais, vérification d'identité, traitement par droit, registre des demandes.
- Proc#158 - Gestion des comptes utilisateurs : retrait du fichier, désinscription des publications.
- Proc#175 - Envoi des mailings aux utilisateurs : désinscriptions, comptes inactifs depuis plus de 18 mois.
Cycle de vie des données
- Proc#146 - Préparation d'une nouvelle base : création de la base et de l'administrateur des droits.
- Proc#155 - Résiliation d'un contrat LoGeAs - Archivage des données : fin du service, puis archivage six mois après la fin de la relation.
Sécurité des données
- Proc#136 - Poste de travail collaborateur et usage du cloud : disques chiffrés BitLocker.
- Proc#139 - Départ d'un collaborateur : fermeture puis suppression des accès.
Relations avec les personnes concernées
À créer : procédure de gestion d'une violation de données (détection, qualification, information des clients au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, notification à la CNIL dans les 72 heures, registre des violations).