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| Procédures liées aux données personnelles Titulaires des fonctions Plan de continuité d'activité CNIL : le registre des activités de traitement |
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Registre des activités de traitement de Logeas Informatique
Informations qualité
| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 12 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) ») ; le responsable de traitement est la société, son représentant est indiqué dans les titulaires des fonctions |
Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société :
Logeas Informatique
22 rue Saint Genest
31800 LABARTHE INARD
Courriel : contact@logeas.fr
Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les titulaires des fonctions.
Délégué à la protection des données (DPO)
Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique :
- organisme public : Logeas Informatique est une société privée ;
- suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle (profilage, géolocalisation, publicité ciblée) : LoGeAs ne réalise aucun suivi de ce type ;
- traitement à grande échelle de données sensibles (article 9) : les données des clients sont traitées comme sensibles et protégées en conséquence, mais leur volume ne relève pas d'un traitement à grande échelle au sens des critères de la CNIL (nombre de personnes concernées, volume de données, durée, étendue géographique).
Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la revue de direction, notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées.
En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le correspondant RGPD.
Logeas Informatique a deux rôles :
- responsable de traitement pour ses propres activités (salariés, clients, prospects, fournisseurs, utilisateurs) ;
- sous-traitant de ses clients pour les données qu'ils enregistrent dans leur base LoGeAs. Les demandes qui portent sur ces données sont transmises au client (voir Proc#15).
Activités impliquant le traitement de données personnelles
Liées à la structure Logeas Informatique
| Désignation des activités | Fiche de traitement |
|---|---|
| Gestion de la paie | Voir la fiche |
| Gestion des prospects, clients, fournisseurs | Voir la fiche |
| Gestion des ressources humaines | Voir la fiche |
| Comptabilité générale et analytique | Voir la fiche |
Liées à l'exploitation du logiciel LoGeAs Web
| Désignation des activités | Fiche de traitement | Analyse d'impact (PIA) |
|---|---|---|
| Données d'accès des clients à LoGeAs Web | Voir la fiche | Voir l'étude |
| Hébergement des données des clients LoGeAs Web | Voir la fiche | Pas de donnée personnelle « directe » |
| Assistance aux utilisateurs LoGeAs | Voir la fiche | Voir l'étude |
Procédures liées au RGPD
Les procédures liées aux données personnelles (droits des personnes, failles de sécurité et violations de données, sauvegardes, comptes utilisateurs, résiliation et archivage, départ des collaborateurs…) sont listées dans la liste des procédures, rubrique « Données personnelles (RGPD) », tenue à jour depuis la cartographie fonctionnelle.
Pour ajouter une procédure à cette liste : cocher la catégorie « Données personnelles (RGPD) » sur sa fiche dans la cartographie, puis régénérer la page des procédures.