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Audits de certification - exercice 2025-2026

Enregistrement Synthèse des audits de certification réalisés pendant l'exercice 2025-2026 et des actions correctives associées. Annexe au rapport de gérance (rubrique Certification). Les rapports d'audit complets, diffusables uniquement dans leur intégralité, sont conservés dans Proton.


Synthèse

Marque Type d'audit Date Organisme Version auditée NC majeures NC mineures Points de vigilance Écarts levés Décision
NF 203 (comptabilité informatisée) Audit complet de renouvellement, à distance 6 et 7 novembre 2025 AFNOR Certification / INFOCERT LoGeAs Web 11.0.2.0 0 2 11 7 Favorable
NF 552 (protection des données personnelles) Surveillance annuelle 20 novembre 2025 AFNOR Certification / INFOCERT LoGeAs Web 11.0.2.00 0 4 21 1 Favorable

Les deux certifications sont maintenues. Aucune non-conformité majeure.

Constats principaux :

  • Plusieurs écarts sont maintenus d'une année sur l'autre : il manque un suivi formel des actions correctives entre deux audits.
  • Une part importante des points de vigilance NF 552 porte sur des procédures non mises à jour (SVN au lieu de GitLab, ProjeQtor au lieu de l'outil interne, déploiement et roadmap non formalisés, architecture technique ancienne).
  • Les tests reviennent dans les deux audits : pas de PV de recette, pas de rapport d'exécution sur la version certifiée, documentation de test incomplète.
  • Les droits RGPD (rectification, opposition, retrait du consentement, preuve du consentement) ne sont pas encore couverts par le logiciel.

Écarts levés pendant les audits

Marque Référence Écart d'origine Résolution
NF 203 AUD-I-08076 Pas de lien entre ticket client et ticket de développement Lien mis en place dans l'outil de ticketing
NF 203 AUD-I-08077 Pas d'enquête de satisfaction Enquête 2024 réalisée et analysée
NF 203 AUD-I-08080 Rupture de séquence des pièces dans le FEC Numéros de pièces externes saisis par l'utilisateur : clôturé
NF 203 AUD-I-08074 Archive fiscale sans compte de résultat, bilan, grands livres Documents ajoutés à l'archive fiscale
NF 203 AUD-I-08068 FEC ne précisant pas exercice clôturé ou non Mention ajoutée dans le rapport du FEC
NF 203 AUD-I-08072 Pas de contrôle du SIREN / SIRET Contrôle mis en place
NF 203 AUD-I-08081 Code JET 30 non implémenté Code implémenté
NF 552 2024 n°3 Pas de trace de l'exercice des droits Événements RGPD tracés dans la piste d'audit

Écarts ouverts et actions correctives

Statuts : NCm non-conformité mineure, PV point de vigilance. « Maintenu » : écart déjà relevé l'année précédente.

Produit - comptabilité (NF 203)

Référence Type Constat Action corrective proposée Fonction Échéance État
AUD-I-08084 NCm Le statut « validé » d'une écriture ne s'affiche pas en consultation Afficher le statut de l'écriture Développement [?] Ouvert
AUD-I-08075 NCm (maintenu) Possibilité d'ouvrir un exercice de plus de 24 mois Bloquer ou justifier la durée d'exercice Développement [?] Ouvert
AUD-I-08079 PV (maintenu) Balance d'ouverture laissée en brouillard Valider la balance d'ouverture à sa génération (intangibilité du bilan d'ouverture) Développement [?] Ouvert
AUD-I-08085 PV Pas de fonction de lettrage Décider : développer ou justifier l'absence Gérance / chef de produit [?] Ouvert
AUD-I-08089 PV Suppression définitive possible d'un sous-compte à solde nul Revoir la règle de suppression des sous-comptes Développement [?] Ouvert
AUD-I-08082 PV Pas d'option TVA sur encaissements / débits pour les entreprises Décider : développer ou restreindre le périmètre Gérance / chef de produit [?] Ouvert
AUD-I-08073 PV (maintenu) Code JET 240 non implémenté (tracé en 904/905) Implémenter le code 240 Développement [?] Ouvert

Système qualité (NF 203 et NF 552)

Référence Type Constat Action corrective proposée Fonction Échéance État
NF 552 n°8 NCm Pas de rapport d'exécution des tests sur la version 11.0 Produire un rapport d'exécution des tests à chaque version Qualité / développement [?] Traité pour les versions à venir : Proc#168 interdit toute livraison sans rapport qualité validé portant sur le code exact (preuve à présenter : premier rapport validé)
AUD-I-08078 PV (maintenu) Pas de PV de recette Établir un PV de recette par version Qualité [?] Traité : recette de la beta enregistrée « Conforme » dans le rapport qualité (Proc#168)
AUD-I-08090 PV Étapes de test et démarche de résolution d'erreurs non documentées Rédiger la procédure de test Qualité [?] En grande partie traité : étapes de test et cas d'échec dans Proc#168 et Proc#169, traitement des bogues dans Proc#8
NF 552 n°9 PV Pas de tests de performance ni de sécurité, pas de périodicité Définir et planifier ces tests Développement [?] Ouvert
NF 552 n°10 PV Outil de bogues sans version détectée, reproductibilité, analyse des causes Ajouter ces champs aux tickets de développement Développement [?] Partiel : Proc#8 exige les étapes de reproduction ; champs version détectée et analyse des causes à ajouter dans l'outil
AUD-I-08091 PV Tickets sans priorité ni catégorie Ajouter priorité et catégorie aux tickets Développement [?] Partiel : types et niveaux de gravité définis dans Proc#8 (refonte juin 2026) ; champs à vérifier dans l'outil
NF 552 n°11 PV Exploitation de la satisfaction client non formalisée Formaliser l'analyse de l'enquête et les actions qui en découlent Qualité [?] Ouvert
AUD-I-08087 / NF 552 n°7 PV Plan produit sans lien avec les versions ; roadmap interne non formalisée Relier le plan produit aux versions et formaliser la roadmap Chef de produit [?] Ouvert
AUD-I-08086 PV Documentation de gestion des versions non mise à jour depuis 2018 Mettre à jour la documentation Qualité [?] Partiel : documentation refondue (Proc#145, janvier et août 2026) ; identification des clients par version à vérifier
AUD-I-08088 PV Liens vers la documentation wiki non mis à jour Corriger les liens (nouvelle adresse du wiki) Documentation [?] Ouvert
NF 552 n°4, 5, 6 PV Procédures obsolètes : SVN au lieu de GitLab, ProjeQtor au lieu de l'outil interne ; déploiement non formalisé Réviser les procédures selon Proc#163 Qualité [?] Traité : SVN remplacé par Git (fusion de la procédure #30 dans Proc#145, Proc#167) ; ProjeQtor remplacé par l'outil interne (Proc#8) ; déploiement formalisé (Proc#168, Proc#169, Proc#144)
NF 552 n°13 PV Architecture technique non à jour Mettre à jour le schéma d'architecture Exploitation [?] Ouvert

Protection des données (NF 552)

Référence Type Constat Action corrective proposée Fonction Échéance État
NF 552 n°2 NCm (maintenu) Sauvegardes de données personnelles non chiffrées (effacement après 8 jours) Chiffrer les sauvegardes et exports Développement [?] Ouvert
NF 552 n°18 NCm Cartographies non restituées dans un format exploitable (JSON, XML, CSV) Ajouter un export de la cartographie Développement [?] Ouvert
NF 552 n°19 NCm Pas de preuve du consentement de la personne concernée Enregistrer le consentement Développement [?] Ouvert
NF 552 n°17, 20, 21 PV Pas de fonction de rectification (utilisateur standard), d'opposition, de retrait du consentement Ajouter ces fonctions Développement [?] Ouvert
NF 552 n°1 PV (maintenu) Pas de contrôle des champs texte libre Suivre la proposition de contrôle des mots Développement [?] Ouvert
NF 552 n°3 PV (maintenu) Pas de documentation d'administration sur les obligations de traitement des données Rédiger la documentation Documentation [?] Ouvert
NF 552 n°14, 15 PV Pas de document déclarant toutes les données comme sensibles (art. 9 RGPD) ; cartographie des flux et MCD à présenter Compléter la documentation RGPD Qualité [?] Ouvert
NF 552 n°16 PV Pas d'archivage des versions de la cartographie Archiver la cartographie à chaque version Développement [?] Ouvert
NF 552 n°12 PV Champ « nominatif » mal affiché dans la cartographie Corriger l'affichage Développement [?] Ouvert
NF 552 n°22 PV Pas de procédure de notification des failles de sécurité aux clients Rédiger la procédure Qualité [?] Ouvert
NF 552 n°23 PV Bogue à l'export de la piste d'audit Corriger l'export Développement [?] Ouvert
NF 552 n°24 PV Minimisation des données (privacy by design) non documentée Documenter la démarche Qualité [?] Ouvert
NF 552 n°25 PV Vulnérabilités (audits STOIK) non classées selon un référentiel reconnu (OWASP) Demander une classification OWASP Exploitation [?] Ouvert

Bilan au 1er octobre 2026

La remise à plat des procédures de l'été 2026 traite les écarts portant sur les procédures obsolètes et sur les tests : les PV de recette et rapports d'exécution sont désormais produits par la chaîne de qualification et de livraison (Proc#168), dont la première application devra être présentée aux auditeurs.Restent ouverts : les écarts produit (comptabilité et protection des données), le plan produit et la roadmap, la notification des failles de sécurité, la documentation RGPD et l'architecture technique.

Prochains audits

[À COMPLÉTER : dates prévues des audits NF 203 et NF 552 de l'automne 2026.]