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Proc#174 - Revue de direction
Informations qualité
| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 1 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Création : le rapport de gérance présenté à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes tient lieu de revue de direction |
| Suivi des approbations | Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure |
| Objet | Décrire comment la direction examine chaque année le fonctionnement de l'entreprise et la qualité du service rendu, décide des actions d'amélioration et en assure le suivi. |
| Destinataires | - Validation des modifications : Gérant - Approbation du document : Associés |
Principe
La revue de direction a lieu chaque année lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, qui réunit tous les associés (voir la pyramide décisionnelle). Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 décembre.
Le rapport de gérance de l'exercice (clos le 30 juin) tient lieu de revue de direction : en plus des rubriques légales, il traite de la qualité du service, de la certification, de l'organisation, et des actions d'amélioration décidées.
Elle s'appuie sur :
| Document | Statut | Contenu |
|---|---|---|
| Plan du rapport de gérance | document technique | rubriques à traiter chaque année |
Rapport de gérance de l'exercice, page certif:revuedirection:<exercice> | enregistrement publié sur ce wiki | version publiable du rapport |
| Chiffres clés | publication sur le site de l'entreprise | chiffres économiques de l'exercice |
| Rapport de gérance signé et procès-verbal d'AG | enregistrements conservés dans Proton | versions intégrales |
Responsabilités
| Action | Qui |
|---|---|
| Rédiger le rapport de gérance et convoquer l'AG | Gérance |
| Extraire les indicateurs qualité (statistiques LoGeAs-Web) et rédiger les rubriques qualité du rapport | Correspondant qualité, avec la gérance |
| Examiner le rapport et décider des actions | Assemblée générale |
| Réaliser les actions décidées | Fonction désignée pour chaque action |
| Suivre l'avancement des actions | Correspondant qualité |
Déroulé
- Préparation (après la clôture du 30 juin) : la gérance rédige le rapport selon le plan ; le correspondant qualité extrait les indicateurs de l'exercice depuis LoGeAs-Web et rédige les rubriques qualité, certification, organisation et le suivi des actions.
- Envoi : le rapport est envoyé aux associés avec la convocation à l'AG.
- Assemblée générale : les associés examinent le rapport et adoptent les décisions : actions d'amélioration (avec une fonction responsable et une échéance), besoins en ressources, objectifs de l'exercice suivant. Le procès-verbal en garde la trace.
- Publication et archivage :
- le rapport signé et le procès-verbal sont archivés dans Proton ;
- la version publiable du rapport est publiée sur la page
certif:revuedirection:<exercice>; - les chiffres clés sont mis à jour sur le site de l'entreprise.
- Révision des documents de référence : lorsque l'AG le décide, les documents concernés sont mis à jour (valeurs, carte d'organisation, Dossier Organisationnel) selon Proc#163.
- Suivi : en cours d'exercice, le correspondant qualité suit l'avancement des actions ; une action qui doit être modifiée ou abandonnée est décidée selon Proc#173. Le bilan des actions figure dans le rapport de l'année suivante.