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 Sujets connexes | La gouvernance partagée Les valeurs de Logeas Informatique Proc#163 - Maîtrise documentaire |
Proc#173 - Prise de décision (Cercle, Gérance, consultation)
Informations qualité
| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 1 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Création : formalisation des modes de décision décrits dans la gouvernance partagée |
| Suivi des approbations | Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure |
| Objet | Décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale : en gérance, en cercle ou par consultation écrite. |
| Destinataires | - Validation des modifications : Gérant - Approbation du document : Associés |
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1. Objet et domaine d'application
Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence (Nos valeurs, Gouvernance, Dossier Organisationnel).
Les décisions réservées à l'assemblée générale par les statuts de la SCOP (comptes, affectation des résultats, élection des gérants, modification des statuts, admission d'associés) en sont exclues.
Les principes et la composition des instances sont décrits dans la gouvernance partagée (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre.
2. Choisir le mode de décision
| Situation | Mode | Qui décide |
|---|---|---|
| Question relevant des compétences de la gérance | Gérance | Les co-gérants, par consentement |
| Désaccord ou blocage au sein de la gérance | Cercle | Les associés |
| Question qui engage le collectif ou modifie une règle interne | Cercle | Les associés (cercle standard) ou tous les salariés (cercle élargi) |
| Proposition qui peut être tranchée sans réunion | Consultation | Les membres consultés, par écrit |
3. Déroulement
3.1 Gérance
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| G1 | Mettre la question à l'ordre du jour de la gérance | Un co-gérant |
| G2 | Décider par consentement ; en cas de blocage, convoquer un cercle (§ 3.2) | Co-gérants |
| G3 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Un co-gérant |
3.2 Cercle
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| C1 | Demander un cercle en précisant la question à traiter | Tout associé, auprès des gérants |
| C2 | Convoquer : date, ordre du jour, type de cercle (standard ou élargi) | Gérants |
| C3 | Vérifier le quorum : au moins 50 % des membres et au moins un gérant ; à défaut, reporter | Gérant présent |
| C4 | Rechercher le consentement unanime | Membres du cercle |
| C5 | À défaut de consentement, voter : adoption à la majorité des 2/3 | Membres du cercle |
| C6 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Gérant présent |
3.3 Consultation
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| K1 | Rédiger la proposition | Porteur de la proposition |
| K2 | Diffuser la proposition, avec un délai de retour (24 h par défaut) | Porteur |
| K3 | Recueillir les retours | Porteur |
| K4 | Corriger la proposition si nécessaire | Porteur |
| K5 | Adopter la proposition, ou relancer une consultation (retour en K2) si les corrections sont importantes | Porteur, avec les gérants |
| K6 | Diffuser la version finale et la consigner (§ 4) | Porteur |
4. Traçabilité
Chaque décision (gérance, cercle ou consultation) est consignée dans un relevé de décisions : date, mode, participants ou personnes consultées, quorum le cas échéant, question, décision, mode d'adoption (consentement ou vote), actions et responsables.
Le relevé de décisions est un enregistrement : il est archivé dans Proton (accès associés) et n'est pas publié sur ce wiki.
Lorsqu'une décision modifie une règle ou un document de référence, le document concerné est mis à jour selon Proc#163 - Maîtrise documentaire.