meta données pour cette page
Ceci est une ancienne révision du document !
 Retour à Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD) |
|
| Enregistrement | Rattaché à Proc#15. Non soumis à approbation (Proc#163). |
Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD)
Mode d'emploi : ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse. Une ligne renseignée n'est plus modifiée. Ne pas inscrire ici de données personnelles autres que l'identité du demandeur : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client.
| N° | Reçue le | Demandeur | Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) | Droit exercé | Traitée par | Réponse ou transmission au client le | Suite donnée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aucune demande reçue au 30 septembre 2026.