| Procédures liées aux données personnelles Titulaires des fonctions Plan de continuité d'activité CNIL : le registre des activités de traitement |
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| Suivi des modifications majeures | ||
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| Date | Auteur | Modifications |
| 12 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) ») ; le responsable de traitement est la société, son représentant est indiqué dans les titulaires des fonctions |
Le responsable de traitement est la société :
Logeas Informatique
22 rue Saint Genest
31800 LABARTHE INARD
Courriel : contact@logeas.fr
Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les titulaires des fonctions.
Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique :
Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la revue de direction, notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées.
En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le correspondant RGPD.
Logeas Informatique a deux rôles :
| Désignation des activités | Fiche de traitement |
|---|---|
| Gestion de la paie | Voir la fiche |
| Gestion des prospects, clients, fournisseurs | Voir la fiche |
| Gestion des ressources humaines | Voir la fiche |
| Comptabilité générale et analytique | Voir la fiche |
| Désignation des activités | Fiche de traitement | Analyse d'impact (PIA) |
|---|---|---|
| Données d'accès des clients à LoGeAs Web | Voir la fiche | Voir l'étude |
| Hébergement des données des clients LoGeAs Web | Voir la fiche | Pas de donnée personnelle « directe » |
| Assistance aux utilisateurs LoGeAs | Voir la fiche | Voir l'étude |
Les procédures liées aux données personnelles (droits des personnes, failles de sécurité et violations de données, sauvegardes, comptes utilisateurs, résiliation et archivage, départ des collaborateurs…) sont listées dans la liste des procédures, rubrique « Données personnelles (RGPD) », tenue à jour depuis la cartographie fonctionnelle.
Pour ajouter une procédure à cette liste : cocher la catégorie « Données personnelles (RGPD) » sur sa fiche dans la cartographie, puis régénérer la page des procédures.