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Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552

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Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552

Informations qualité

Suivi des modifications majeures
Date	Auteur	Modifications
16 octobre 2026	Nicolas MARCHAND	Création : recueil, preuve et retrait du consentement dans LoGeAs Web

Objet

Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au client (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la documentation utilisateur.

Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée.

Exigences couvertes

Référence NF 552	Couverture dans LoGeAs Web	Statut
4.02.02 Consentement
4.02.02.01	Le modèle de consentement contient le texte d'information remis à la personne avant qu'elle fasse ses choix ; le responsable, le contact et la durée de conservation sont des variables alimentées par l'onglet Informations RGPD. Le contenu du texte reste rédigé par le client ; les modèles proposés par LoGeAs servent de point de départ.	Couvert
4.02.02.02	Une finalité par utilisation, chacune avec un choix J'accepte / Je refuse ; aucune case pré-cochée, toutes les finalités doivent être renseignées.	Couvert
4.02.02.03, 4.02.02.05	Chaque réponse est conservée sans modification possible (seul son statut de traitement évolue) avec : le texte figé présenté à la personne (variables remplacées), la version et l'empreinte du modèle, les choix, la date ; en ligne : adresse IP, navigateur, date d'envoi du lien et expéditeur ; sur papier : date du document signé, auteur de la saisie, formulaire imprimé de référence. Le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu.	Couvert
4.02.02.04	Pas de traitement spécifique dans le logiciel : le client peut en faire des finalités distinctes de son modèle, chacune avec son propre choix, et décrire les transferts dans le texte d'information.	Partiel (dépend du modèle rédigé par le client)
4.02.02.06	Le consentement porte sur les traitements du client, responsable du traitement ; l'éditeur n'en est ni le responsable ni le destinataire.	Non applicable à l'éditeur
4.03.08 Droit de retirer le consentement
4.03.08.01	La personne répond à nouveau (nouveau lien ou formulaire papier) : la réponse la plus récente fait foi, les précédentes en attente deviennent obsolètes. Le retrait passe par le même formulaire que le consentement initial.	Couvert

Garanties de la preuve

Modèle versionné : une version envoyée (lien ou PDF) ou utilisée pour une saisie est figée ; toute modification crée une nouvelle version.
Validation avant envoi : le modèle et le courriel sont relus et validés (date, auteur) avant le premier envoi ; une modification annule la validation.
Un seul lien actif par personne : un nouvel envoi ou une saisie papier révoque les liens en attente.
Page publique isolée : le formulaire en ligne est servi par un serveur de dépôt (Nono) sans accès à la base du client ; la réponse y est récupérée puis acquittée.
Traitement tracé : chaque réponse est marquée traitée (ou obsolète) avec la date et l'utilisateur.

Cartographie fonctionnelle

Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 Consentement et 4.03.08 Droit de retirer le consentement, avec ses tests, dans la cartographie fonctionnelle.