| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 1 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Création : le rapport de gérance présenté à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes tient lieu de revue de direction |
| Suivi des approbations | Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure |
| Objet | Décrire comment la direction examine chaque année le fonctionnement de l'entreprise et la qualité du service rendu, décide des actions d'amélioration et en assure le suivi. |
| Destinataires | - Validation des modifications : Gérant - Approbation du document : Associés |
La revue de direction a lieu chaque année lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, qui réunit tous les associés (voir la pyramide décisionnelle). Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 décembre.
Le rapport de gérance de l'exercice (clos le 30 juin) tient lieu de revue de direction : en plus des rubriques légales, il traite de la qualité du service, de la certification, de l'organisation, et des actions d'amélioration décidées.
Elle s'appuie sur :
| Document | Statut | Contenu |
|---|---|---|
| Plan du rapport de gérance | document technique | rubriques à traiter chaque année |
Rapport de gérance de l'exercice, page certif:revuedirection:<exercice> | enregistrement publié sur ce wiki | version publiable du rapport |
| Chiffres clés | publication sur le site de l'entreprise | chiffres économiques de l'exercice |
| Rapport de gérance signé et procès-verbal d'AG | enregistrements conservés dans Proton | versions intégrales |
| Action | Qui |
|---|---|
| Rédiger le rapport de gérance et convoquer l'AG | Gérance |
| Extraire les indicateurs qualité (statistiques LoGeAs-Web) et rédiger les rubriques qualité du rapport | Correspondant qualité, avec la gérance |
| Examiner le rapport et décider des actions | Assemblée générale |
| Réaliser les actions décidées | Fonction désignée pour chaque action |
| Suivre l'avancement des actions | Correspondant qualité |
certif:revuedirection:<exercice> ;Une ligne est ajoutée chaque année après l'assemblée générale. L'ajout d'une ligne est une modification mineure : il ne demande ni ligne de suivi ni nouvelle approbation.
| Exercice | Date du rapport | Rapport de gérance | Chiffres clés |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | à compléter | Rapport 2025-2026 | logeas-web.fr |
| 2024-2025 | 1er octobre 2025 | Rapport 2024-2025 | |
| 2023-2024 | 31 octobre 2024 | Rapport 2023-2024 | |
| 2022-2023 | 31 octobre 2023 | Rapport 2022-2023 |
Les rapports antérieurs à 2025-2026 sont antérieurs à cette procédure : ils ne comportent pas encore les rubriques qualité.
Les formations des sociétaires et salariés sont regroupées sur la page Actions de formation des membres de l'équipe.