Table des matières
 Retour au Dossier Organisationnel |
|
 Sujets connexes | La gouvernance partagée Les valeurs de Logeas Informatique Proc#163 - Maîtrise documentaire |
Proc#173 - Prise de décision (Cercle, Gérance, consultation)
Informations qualité
| Suivi des modifications majeures | ||
|---|---|---|
| Date | Auteur | Modifications |
| 1 octobre 2026 | Nicolas MARCHAND | Création : formalisation des modes de décision décrits dans la gouvernance partagée |
| Suivi des approbations | Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure |
| Objet | Décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale : en gérance, en cercle ou par consultation écrite. |
| Destinataires | - Validation des modifications : Gérant - Approbation du document : Associés |
1. Objet et domaine d'application
Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence (Nos valeurs, Gouvernance, Dossier Organisationnel).
Les décisions stratégiques, prises en assemblée générale selon les statuts de la SCOP, en sont exclues.
Les principes et la composition des instances sont décrits dans la gouvernance partagée (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre.
2. Choisir le mode de décision
Le niveau de la décision est défini par la pyramide décisionnelle de la gouvernance partagée. Pour les décisions tactiques et opérationnelles, le/les gérants choisissent le mode de décision suivant l'importance de la question.
| Niveau | Exemples | Modes possibles |
|---|---|---|
| Stratégique | Délocalisation, changement de métier, abandon ou ajout d'un domaine de travail | Assemblée générale (hors de cette procédure) |
| Tactique | Choix de fournisseurs, signature d'un contrat important, création de poste, embauche | Cercle, cercle élargi ou consultation |
| Opérationnel | Toutes les autres décisions | Cercle élargi, consultation ou gérance |
Une question sans consentement en gérance est portée en cercle (§ 3.1).
3. Déroulement
3.1 Gérance
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| G1 | Mettre la question à l'ordre du jour de la gérance | Un co-gérant |
| G2 | Échanger pour faire ressortir les objections et les pistes d'amélioration, puis décider par consentement ; à défaut, convoquer un cercle (§ 3.2) | Co-gérants |
| G3 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Un co-gérant |
En l'absence d'un des gérants, le gérant présent décide seul en cas d'urgence.
3.2 Cercle
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| C1 | Demander un cercle par écrit, en indiquant le point à débattre et la question à trancher ; un non-associé passe par un associé | Tout associé, auprès des gérants |
| C2 | Convoquer tous les membres concernés : date, ordre du jour, type de cercle (cercle des associés ou cercle élargi à tous les salariés) | Gérants |
| C3 | Vérifier le quorum : au moins 50 % des membres (arrondi à l'unité supérieure) et au moins un gérant ; à défaut, reconvoquer. Après deux convocations sans quorum, la gérance reprend la main | Facilitateur |
| C4 | Faire un tour de parole (objections, propositions de modification), puis rechercher le consentement unanime | Facilitateur, membres présents |
| C5 | À défaut d'accord : vote à la majorité des 2/3 des présents (arrondie à l'unité supérieure) ou renvoi de la décision à la gérance | Membres présents |
| C6 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Rédacteur |
Le facilitateur et le rédacteur sont élus pour six mois par le cercle.
3.3 Consultation
| Étape | Action | Responsable |
|---|---|---|
| K1 | Rédiger le texte de la proposition (contrat, texte important…) | Porteur de la proposition |
| K2 | Envoyer le texte à tous les membres du cercle élargi, avec une durée de lecture (24 h par défaut) | Porteur |
| K3 | Recueillir les retours : chaque destinataire répond dans le délai, au minimum par un OK, avec ou sans proposition d'évolution | Destinataires |
| K4 | Corriger le texte si nécessaire | Porteur |
| K5 | Modifications mineures : le texte est adopté ; sinon, nouvelle consultation (retour en K2) ; en cas de blocage, la gérance prend la main | Porteur, gérance en cas de blocage |
| K6 | Renvoyer le texte finalisé à tous et le consigner (§ 4) | Porteur |
4. Traçabilité
Chaque décision (gérance, cercle ou consultation) est consignée dans un relevé de décisions : date, mode, participants ou personnes consultées, quorum le cas échéant, question, décision, mode d'adoption (consentement ou vote), actions et responsables.
Pour un cercle, le relevé est tenu par le rédacteur. Le relevé de décisions est un enregistrement : il est archivé dans Proton (accès associés) et n'est pas publié sur ce wiki.
Lorsqu'une décision modifie une règle ou un document de référence, le document concerné est mis à jour selon Proc#163 - Maîtrise documentaire.