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| Document technique | Rattaché à Proc#15. Non soumis à approbation (Proc#163). |
Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD) : modèle et bilan
Le registre lui-même n'est pas sur cette page. Il contient le nom des demandeurs : c'est un tableur conservé dans le cloud de l'entreprise (kDrive), dans le dossier RGPD de la gérance, accessible à la gérance et au référent RGPD uniquement.
Cette page donne le modèle du registre et le nombre de demandes reçues, sans aucun nom.
Modèle
Le tableur comporte une ligne par demande, avec les colonnes suivantes :
| N° | Reçue le | Demandeur | Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) | Droit exercé | Traitée par | Réponse ou transmission au client le | Suite donnée |
|---|
- Ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse.
- Une ligne renseignée n'est plus modifiée.
- Ne pas y inscrire de pièce d'identité ni le contenu de la demande : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client.
Bilan par année
| Année | Demandes reçues | Dont traitées dans le délai |
|---|---|---|
| 2026 (au 30 septembre) | 0 | — |
Aucune demande n'a été reçue avant 2026.