| Dossier Organisationnel Les valeurs de Logeas Informatique |
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| Document technique | Rattaché à Proc#173 - Prise de décision. Non soumis à approbation. |
Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.
Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.
Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.
Principes :
Dans la SCOP on distingue donc 3 catégories de personnes : les associés salariés, les associés non salariés et les salariés non associés. Seules les deux premières ont le droit de vote en AG, à raison d’une voix par personne. L’AG élit le/les gérants.
1er principe : Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.
2ème principe : L'organisation et le fonctionnement de notre Société coopérative assurent la démocratie dans l'entreprise et la transparence de sa gestion.
3ème principe : Pour notre Société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l'épanouissement de ses coopérateurs salariés.
Le partage du résultat assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l'entreprise.
4ème principe : Le patrimoine commun de notre Société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l'indépendance de l'entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.
5ème principe : L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.
Les décisions sont classées en trois niveaux :
Les modalités de décision du cercle et de la gérance, ainsi que la consultation écrite, sont décrites dans Proc#173 - Prise de décision.
Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG.
On distingue deux types de cercles :
Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.
Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois.
Les décisions se prennent à l’unanimité par consentement(2), après un tour de parole où chacun peut présenter ses objections(1) et ses propositions de modification. Les règles de quorum et de vote sont précisées dans Proc#173.
(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :
(2) Le consentement, c’est accepter qu’une chose se fasse sans avoir à se prononcer pour ou contre. On le résume simplement par : « je peux vivre avec ».
La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans Proc#173.