|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do|Retour au Dossier Organisationnel]]|| |{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|Procédures liées aux données personnelles]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions]]\\ [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement|CNIL : le registre des activités de traitement]]| ====== Registre des activités de traitement de Logeas Informatique ====== ===== Informations qualité ===== ^Suivi des modifications majeures^^^ ^Date^Auteur^Modifications^ |12 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) ») ; le responsable de traitement est la société, son représentant est indiqué dans les titulaires des fonctions| ===== Coordonnées du responsable de traitement ===== Le responsable de traitement est la société :\\ Logeas Informatique\\ 22 rue Saint Genest\\ 31800 LABARTHE INARD\\ Courriel : contact@logeas.fr Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les [[certif:titulaires#correspondants|titulaires des fonctions]]. ===== Délégué à la protection des données (DPO) ===== Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique : * **organisme public** : Logeas Informatique est une société privée ; * **suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle** (profilage, géolocalisation, publicité ciblée) : LoGeAs ne réalise aucun suivi de ce type ; * **traitement à grande échelle de données sensibles** (article 9) : les données des clients sont traitées comme sensibles et protégées en conséquence, mais leur volume ne relève pas d'un traitement à grande échelle au sens des critères de la CNIL (nombre de personnes concernées, volume de données, durée, étendue géographique). Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la [[certif:procedure:revuedirection|revue de direction]], notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées. En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le [[certif:titulaires#correspondants|correspondant RGPD]]. Logeas Informatique a deux rôles : * **responsable de traitement** pour ses propres activités (salariés, clients, prospects, fournisseurs, utilisateurs) ; * **sous-traitant** de ses clients pour les données qu'ils enregistrent dans leur base LoGeAs. Les demandes qui portent sur ces données sont transmises au client (voir [[:certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]). ===== Activités impliquant le traitement de données personnelles ===== ==== Liées à la structure Logeas Informatique ==== ^Désignation des activités^Fiche de traitement^ |Gestion de la paie|[[:certif:rgpd:registre:gestionpaie|Voir la fiche]]| |Gestion des prospects, clients, fournisseurs|[[:certif:rgpd:registre:gestionclientfournisseur|Voir la fiche]]| |Gestion des ressources humaines|[[:certif:rgpd:registre:gestionhumaine|Voir la fiche]]| |Comptabilité générale et analytique|[[:certif:rgpd:registre:gestioncompta|Voir la fiche]]| ==== Liées à l'exploitation du logiciel LoGeAs Web ==== ^Désignation des activités^Fiche de traitement^Analyse d'impact (PIA)^ |Données d'accès des clients à LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:pgi|Voir la fiche]]|[[:certif:rgpd:registre:pgi-etude|Voir l'étude]]| |Hébergement des données des clients LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:logeasweb|Voir la fiche]]|Pas de donnée personnelle « directe »| |Assistance aux utilisateurs LoGeAs|[[:certif:rgpd:registre:assistance|Voir la fiche]]|[[:certif:rgpd:registre:assistance-etude|Voir l'étude]]| ===== Procédures liées au RGPD ===== Les procédures liées aux données personnelles (droits des personnes, failles de sécurité et violations de données, sauvegardes, comptes utilisateurs, résiliation et archivage, départ des collaborateurs…) sont listées dans la [[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|liste des procédures, rubrique « Données personnelles (RGPD) »]], tenue à jour depuis la cartographie fonctionnelle. Pour ajouter une procédure à cette liste : cocher la catégorie « Données personnelles (RGPD) » sur sa fiche dans la cartographie, puis régénérer la page des procédures. ==== Voir aussi ==== * [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]] * [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise de la documentation]]