|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:dsf#f5_-_protection_des_donnees_rgpd|Retour au DSF - F5 Protection des données (RGPD)]]||
|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|Documentation utilisateur : Administration > Consentement RGPD]]\\ [[certif:rgpd:registre|Registre des activités de traitement]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement|CNIL : le consentement]]|
====== Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552 ======

===== Informations qualité =====

^Suivi des modifications majeures^^^
^Date^Auteur^Modifications^
|16 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Création : recueil, preuve et retrait du consentement dans LoGeAs Web|

===== Objet =====
Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au **client** (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|documentation utilisateur]].

Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée.

===== Exigences couvertes =====
^ Référence NF 552 ^ Couverture dans LoGeAs Web ^ Statut ^
^ 4.02.02 Consentement ^^^
| 4.02.02.01 | Le modèle de consentement contient le texte d'information remis à la personne avant qu'elle fasse ses choix ; le responsable, le contact et la durée de conservation sont des variables alimentées par l'onglet //Informations RGPD//. Le contenu du texte reste rédigé par le client ; les modèles proposés par LoGeAs servent de point de départ. | Couvert |
| 4.02.02.02 | Une **finalité par utilisation**, chacune avec un choix //J'accepte// / //Je refuse// ; aucune case pré-cochée, toutes les finalités doivent être renseignées. | Couvert |
| 4.02.02.03, 4.02.02.05 | Chaque réponse est conservée sans modification possible (seul son statut de traitement évolue) avec : le **texte figé** présenté à la personne (variables remplacées), la **version** et l'**empreinte** du modèle, les choix, la date ; en ligne : adresse IP, navigateur, date d'envoi du lien et expéditeur ; sur papier : date du document signé, auteur de la saisie, formulaire imprimé de référence. Le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu. | Couvert |
| 4.02.02.04 | Pas de traitement spécifique dans le logiciel : le client peut en faire des finalités distinctes de son modèle, chacune avec son propre choix, et décrire les transferts dans le texte d'information. | Partiel (dépend du modèle rédigé par le client) |
| 4.02.02.06 | Le consentement porte sur les traitements du client, responsable du traitement ; l'éditeur n'en est ni le responsable ni le destinataire. | Non applicable à l'éditeur |
^ 4.03.08 Droit de retirer le consentement ^^^
| 4.03.08.01 | La personne répond à nouveau (nouveau lien ou formulaire papier) : la réponse la plus récente fait foi, les précédentes en attente deviennent obsolètes. Le retrait passe par le même formulaire que le consentement initial. | Couvert |

===== Garanties de la preuve =====
  * **Modèle versionné** : une version envoyée (lien ou PDF) ou utilisée pour une saisie est figée ; toute modification crée une nouvelle version.
  * **Validation avant envoi** : le modèle et le courriel sont relus et validés (date, auteur) avant le premier envoi ; une modification annule la validation.
  * **Un seul lien actif par personne** : un nouvel envoi ou une saisie papier révoque les liens en attente.
  * **Page publique isolée** : le formulaire en ligne est servi par un serveur de dépôt (Nono) sans accès à la base du client ; la réponse y est récupérée puis acquittée.
  * **Traitement tracé** : chaque réponse est marquée traitée (ou obsolète) avec la date et l'utilisateur.

===== Cartographie fonctionnelle =====
Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 Consentement et 4.03.08 Droit de retirer le consentement, avec ses tests, dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|cartographie fonctionnelle]].

===== Circuit des réponses : consentement et désinscription des mailings =====
{{:certif:rgpd:consentement-et-desinscription.svg|Circuit des réponses au consentement et des demandes de désinscription}}