|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]|| |{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|Cartographie fonctionnelle de LoGeAs]]\\ [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|Chiffres clés de Logeas Informatique]]\\ [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]\\ [[certif:gouvernance|La gouvernance partagée]]\\ [[certif:organisation|Carte d'organisation fonctionnelle]]| ====== Proc#174 - Revue de direction ====== ===== Informations qualité ===== ^Suivi des modifications majeures^^^ ^Date^Auteur^Modifications^ |1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Création : le rapport de gérance présenté à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes tient lieu de revue de direction| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=174|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Objet** |Décrire comment la direction examine chaque année le fonctionnement de l'entreprise et la qualité du service rendu, décide des actions d'amélioration et en assure le suivi.| |**Destinataires** |**- Validation des modifications :** Gérant \\ **- Approbation du document :** Associés| \\ ===== Principe ===== La revue de direction a lieu chaque année lors de l'**assemblée générale d'approbation des comptes**, qui réunit tous les associés (voir la [[certif:gouvernance|pyramide décisionnelle]]). Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 décembre.\\ Le **rapport de gérance** de l'exercice (clos le 30 juin) tient lieu de revue de direction : en plus des rubriques légales, il traite de la qualité du service, de la certification, de l'organisation, et des actions d'amélioration décidées. Elle s'appuie sur : ^ Document ^ Statut ^ Contenu ^ | [[certif:revuedirection:modele|Plan du rapport de gérance]] | document technique | rubriques à traiter chaque année | | Rapport de gérance de l'exercice, page ''certif:revuedirection:'' | enregistrement publié sur ce wiki | version publiable du rapport | | [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|Chiffres clés]] | publication sur le site de l'entreprise | chiffres économiques de l'exercice | | Rapport de gérance signé et procès-verbal d'AG | enregistrements conservés dans Proton | versions intégrales | ===== Responsabilités ===== ^ Action ^ Qui ^ | Rédiger le rapport de gérance et convoquer l'AG | Gérance | | Extraire les indicateurs qualité (statistiques LoGeAs-Web) et rédiger les rubriques qualité du rapport | Correspondant qualité, avec la gérance | | Examiner le rapport et décider des actions | Assemblée générale | | Réaliser les actions décidées | Fonction désignée pour chaque action | | Suivre l'avancement des actions | Correspondant qualité | ===== Déroulé ===== - **Préparation** (après la clôture du 30 juin) : la gérance rédige le rapport selon le [[certif:revuedirection:modele|plan]] ; le correspondant qualité extrait les indicateurs de l'exercice depuis LoGeAs-Web et rédige les rubriques qualité, certification, organisation et le suivi des actions. - **Envoi** : le rapport est envoyé aux associés avec la convocation à l'AG. - **Assemblée générale** : les associés examinent le rapport et adoptent les décisions : actions d'amélioration (avec une fonction responsable et une échéance), besoins en ressources, objectifs de l'exercice suivant. Le procès-verbal en garde la trace. - **Publication et archivage** : * le rapport signé et le procès-verbal sont archivés dans Proton ; * la version publiable du rapport est publiée sur la page ''certif:revuedirection:'' ; * les chiffres clés sont mis à jour sur le site de l'entreprise. - **Révision des documents de référence** : lorsque l'AG le décide, les documents concernés sont mis à jour ([[certif:nosvaleurs|valeurs]], [[certif:organisation|carte d'organisation]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]) selon [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]. - **Suivi** : en cours d'exercice, le correspondant qualité suit l'avancement des actions ; une action qui doit être modifiée ou abandonnée est décidée selon [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]]. Le bilan des actions figure dans le rapport de l'année suivante. ===== Historique des revues de direction ===== Une ligne est ajoutée chaque année après l'assemblée générale. L'ajout d'une ligne est une modification mineure : il ne demande ni ligne de suivi ni nouvelle approbation. ^ Exercice ^ Date du rapport ^ Rapport de gérance ^ Chiffres clés ^ | 2025-2026 | //à compléter// | [[certif:revuedirection:2025-2026|Rapport 2025-2026]] | [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|logeas-web.fr]] | | 2024-2025 | 1er octobre 2025 | [[certif:revuedirection:2024-2025|Rapport 2024-2025]] | | | 2023-2024 | 31 octobre 2024 | [[certif:revuedirection:2023-2024|Rapport 2023-2024]] | | | 2022-2023 | 31 octobre 2023 | [[certif:revuedirection:2022-2023|Rapport 2022-2023]] | | Les rapports antérieurs à 2025-2026 sont antérieurs à cette procédure : ils ne comportent pas encore les rubriques qualité.\\ Les formations des sociétaires et salariés sont regroupées sur la page [[certif:actionformation]].