|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Retour à Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD)]]||
|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Non soumis à approbation ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]).|
====== Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD) : modèle et bilan ======

**Le registre lui-même n'est pas sur cette page.** Il contient le nom des demandeurs : c'est un tableur conservé dans le cloud de l'entreprise (kDrive), dans le dossier RGPD de la gérance, accessible à la gérance et au référent RGPD uniquement.

Cette page donne le modèle du registre et le nombre de demandes reçues, sans aucun nom.

===== Modèle =====

Le tableur comporte une ligne par demande, avec les colonnes suivantes :

^ N° ^ Reçue le ^ Demandeur ^ Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) ^ Droit exercé ^ Traitée par ^ Réponse ou transmission au client le ^ Suite donnée ^

  * Ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse.
  * Une ligne renseignée n'est plus modifiée.
  * Ne pas y inscrire de pièce d'identité ni le contenu de la demande : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client.

===== Bilan par année =====

^ Année ^ Demandes reçues ^ Dont traitées dans le délai ^
| 2026 (au 30 septembre) | 0 | — |

Aucune demande n'a été reçue avant 2026.