|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:prisedecision|Retour à Proc#173 - Prise de décision]]||
|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:do#organisationnel_general|Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|
====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ======

|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Non soumis à approbation.|

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===== Rappels sur les SCOP =====
Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\\
Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\\
Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\\
Principes :\\
    * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.
    * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.
    * il y a une mise en commun des compétences et des savoir-faire dès qu’un projet est évoqué. L’objectif est avant tout de faire durer la SCOP non seulement pour les salariés actuels, mais aussi pour les générations futures.
    * la coopérative peut très bien se développer à l’international, son centre de décision reste toutefois là où elle a vu le jour.
Dans la SCOP on distingue donc 3 catégories de personnes : les associés salariés, les associés non salariés et les salariés non associés. Seules les deux premières ont le droit de vote en AG, à raison d’une voix par personne. L’AG élit le/les gérants.

===== Application à Logeas Informatique : 5 principes présents dans nos statuts =====
**1er principe :** Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.\\
**2ème principe :** L'organisation et le fonctionnement de notre Société coopérative assurent la démocratie dans l'entreprise et la transparence de sa gestion.\\
**3ème principe :** Pour notre Société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l'épanouissement de ses coopérateurs salariés.\\
Le partage du résultat assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l'entreprise.\\
**4ème principe :** Le patrimoine commun de notre Société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l'indépendance de l'entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.\\
**5ème principe :** L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.
===== La pyramide décisionnelle =====
{{ :certif:pyramide-decisionnelle.svg |Pyramide décisionnelle}}

Les décisions sont classées en trois niveaux :
  * **stratégiques** : prises en assemblée générale, selon les règles de quorum et de majorité des statuts ;
  * **tactiques** : prises en cercle, en cercle élargi ou par consultation, à la discrétion du/des gérants ;
  * **opérationnelles** : prises en cercle élargi, par consultation ou directement par la gérance, à la discrétion du/des gérants.

Les modalités de décision du cercle et de la gérance, ainsi que la consultation écrite, sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]].
===== Le "Cercle" =====
Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG.
==== Qui fait partie du cercle ? ====
On distingue deux types de cercles :\\
  * « Le cercle » concerne tous les associés
  * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés
Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\\
Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois.
==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ====
Les décisions se prennent à l’unanimité par consentement(2), après un tour de parole où chacun peut présenter ses objections(1) et ses propositions de modification. Les règles de quorum et de vote sont précisées dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].
==== Droits et devoirs des membres du « cercle » ====
=== Droits ===
  * Voter et décider
  * Participer
  * Assurer les différentes fonctions nécessaires au fonctionnement du cercle
  * Réviser la raison d’être et les objectifs des projets
=== Devoirs ===
  * Respecter la gouvernance et la gérance
  * Avoir une présence active aux échanges
  * Être moteur
  * Prendre les fonctions nécessaires
  * S’engager sur l’éthique de la SCOP et sur ses valeurs
  * Être vigilant sur ses choix et son positionnement
  * **Être garant de la SCOP et de ses projets**
==== Notes ====
(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\\
  * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
  * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?
  * Est-ce que l’adoption de la proposition va faire du tort au groupe ou au projet?
  * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?
  * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)
(2) Le consentement, c’est accepter qu’une chose se fasse sans avoir à se prononcer pour ou contre. On le résume simplement par : « je peux vivre avec ».
===== La « GÉRANCE » =====
La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].