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 Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les [[certif:titulaires#correspondants|titulaires des fonctions]]. Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les [[certif:titulaires#correspondants|titulaires des fonctions]].
  
-Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).+===== Délégué à la protection des données (DPO) ===== 
 + 
 +Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique : 
 +  * **organisme public** : Logeas Informatique est une société privée ; 
 +  * **suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle** (profilage, géolocalisation, publicité ciblée) : LoGeAs ne réalise aucun suivi de ce type ; 
 +  * **traitement à grande échelle de données sensibles** (article 9) : les données des clients sont traitées comme sensibles et protégées en conséquence, mais leur volume ne relève pas d'un traitement à grande échelle au sens des critères de la CNIL (nombre de personnes concernées, volume de données, durée, étendue géographique). 
 + 
 +Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la [[certif:procedure:revuedirection|revue de direction]], notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées. 
 + 
 +En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le [[certif:titulaires#correspondants|correspondant RGPD]].
  
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