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certif:rgpd:registre [2026/10/12 12:02] – nicolascertif:rgpd:registre [2026/10/12 12:13] (Version actuelle) – nicolas
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do|Retour au Dossier Organisationnel]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do|Retour au Dossier Organisationnel]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|Procédures liées aux données personnelles]]\\ [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement|CNIL : le registre des activités de traitement]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|Procédures liées aux données personnelles]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions]]\\ [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement|CNIL : le registre des activités de traitement]]|
 ====== Registre des activités de traitement de Logeas Informatique ====== ====== Registre des activités de traitement de Logeas Informatique ======
  
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 ^Suivi des modifications majeures^^^ ^Suivi des modifications majeures^^^
 ^Date^Auteur^Modifications^ ^Date^Auteur^Modifications^
-|12 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) »)|+|12 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) ») ; le responsable de traitement est la société, son représentant est indiqué dans les titulaires des fonctions|
  
 ===== Coordonnées du responsable de traitement ===== ===== Coordonnées du responsable de traitement =====
  
-Le responsable de traitement de Logeas Informatique est son gérant :\\ +Le responsable de traitement est la société :\\
-Nicolas MARCHAND\\+
 Logeas Informatique\\ Logeas Informatique\\
 22 rue Saint Genest\\ 22 rue Saint Genest\\
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 Courriel : contact@logeas.fr Courriel : contact@logeas.fr
  
-Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).+Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les [[certif:titulaires#correspondants|titulaires des fonctions]]. 
 + 
 +===== Délégué à la protection des données (DPO) ===== 
 + 
 +Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique : 
 +  * **organisme public** : Logeas Informatique est une société privée ; 
 +  * **suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle** (profilage, géolocalisation, publicité ciblée) : LoGeAs ne réalise aucun suivi de ce type ; 
 +  * **traitement à grande échelle de données sensibles** (article 9) : les données des clients sont traitées comme sensibles et protégées en conséquence, mais leur volume ne relève pas d'un traitement à grande échelle au sens des critères de la CNIL (nombre de personnes concernées, volume de données, durée, étendue géographique). 
 + 
 +Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la [[certif:procedure:revuedirection|revue de direction]], notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées. 
 + 
 +En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le [[certif:titulaires#correspondants|correspondant RGPD]].
  
 <WRAP info> <WRAP info>