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certif:rgpd:registre [2026/09/29 15:11] – [Procédures liées aux RGPD] nicolascertif:rgpd:registre [2026/10/12 12:13] (Version actuelle) – nicolas
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-====== Registre des activités de traitement (and co) de Logeas Informatique ====== +|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do|Retour au Dossier Organisationnel]]|| 
-===== Coordonnées du responsable de l’organisme ===== +|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|Procédures liées aux données personnelles]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions]]\\ [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement|CNIL : le registre des activités de traitement]]| 
-Le responsable de LoGeAs Informatique est son gérant.\\ +====== Registre des activités de traitement de Logeas Informatique ====== 
-Nicolas MARCHAND\\+ 
 +===== Informations qualité ===== 
 + 
 +^Suivi des modifications majeures^^^ 
 +^Date^Auteur^Modifications^ 
 +|12 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Liens morts retirés (transfert base V8, relation partenaire) ; la liste des procédures RGPD renvoie à la liste générée depuis la cartographie fonctionnelle (catégorie « Données personnelles (RGPD) ») ; le responsable de traitement est la société, son représentant est indiqué dans les titulaires des fonctions| 
 + 
 +===== Coordonnées du responsable de traitement ===== 
 + 
 +Le responsable de traitement est la société :\\
 Logeas Informatique\\ Logeas Informatique\\
 22 rue Saint Genest\\ 22 rue Saint Genest\\
 31800 LABARTHE INARD\\ 31800 LABARTHE INARD\\
-  +Courriel : contact@logeas.fr 
-===== Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles =====+ 
 +Elle est représentée par sa gérance. Le correspondant RGPD, interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées, et son suppléant sont indiqués dans les [[certif:titulaires#correspondants|titulaires des fonctions]]. 
 + 
 +===== Délégué à la protection des données (DPO) ===== 
 + 
 +Logeas Informatique n'a pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD rend sa désignation obligatoire, pour un responsable de traitement comme pour un sous-traitant, dans trois cas, dont aucun ne s'applique : 
 +  * **organisme public** : Logeas Informatique est une société privée ; 
 +  * **suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle** (profilage, géolocalisation, publicité ciblée) : LoGeAs ne réalise aucun suivi de ce type ; 
 +  * **traitement à grande échelle de données sensibles** (article 9) : les données des clients sont traitées comme sensibles et protégées en conséquence, mais leur volume ne relève pas d'un traitement à grande échelle au sens des critères de la CNIL (nombre de personnes concernées, volume de données, durée, étendue géographique). 
 + 
 +Cette analyse a été validée par la gérance le 12 octobre 2026. Elle est revue chaque année lors de la [[certif:procedure:revuedirection|revue de direction]], notamment au regard de l'évolution du nombre de clients et de personnes enregistrées. 
 + 
 +En l'absence de DPO, le suivi de la conformité est assuré par le [[certif:titulaires#correspondants|correspondant RGPD]]. 
 + 
 +<WRAP info> 
 +Logeas Informatique a deux rôles : 
 +  * **responsable de traitement** pour ses propres activités (salariés, clients, prospects, fournisseurs, utilisateurs) ; 
 +  * **sous-traitant** de ses clients pour les données qu'ils enregistrent dans leur base LoGeAs. Les demandes qui portent sur ces données sont transmises au client (voir [[:certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]). 
 +</WRAP> 
 + 
 +===== Activités impliquant le traitement de données personnelles ===== 
 ==== Liées à la structure Logeas Informatique ==== ==== Liées à la structure Logeas Informatique ====
-^Désignation des activités^Lien vers la fiche^ +^Désignation des activités^Fiche de traitement^ 
-|Gestion de la paie|[[:certif:rgpd:registre:gestionpaie|Voir la fiche de traitement]]| +|Gestion de la paie|[[:certif:rgpd:registre:gestionpaie|Voir la fiche]]| 
-|Gestion des prospects, clients, fournisseurs ...|[[:certif:rgpd:registre:gestionclientfournisseur|Voir la fiche de traitement]]| +|Gestion des prospects, clients, fournisseurs|[[:certif:rgpd:registre:gestionclientfournisseur|Voir la fiche]]| 
-|Gestion des ressources humaines|[[:certif:rgpd:registre:gestionhumaine|Voir la fiche de traitement]]| +|Gestion des ressources humaines|[[:certif:rgpd:registre:gestionhumaine|Voir la fiche]]| 
-|Comptabilité générale et analytiques|[[:certif:rgpd:registre:gestioncompta|Voir la fiche de traitement]]|+|Comptabilité générale et analytique|[[:certif:rgpd:registre:gestioncompta|Voir la fiche]]| 
 ==== Liées à l'exploitation du logiciel LoGeAs Web ==== ==== Liées à l'exploitation du logiciel LoGeAs Web ====
-^Désignation des activités^Lien vers la fiche^Analyse d'impact (via pia)^ +^Désignation des activités^Fiche de traitement^Analyse d'impact (PIA)^ 
-|Données permettant l'accès des clients à LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:pgi|Voir la fiche de traitement]]|[[:certif:rgpd:registre:pgi-etude|Voir l'étude]]| +|Données d'accès des clients à LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:pgi|Voir la fiche]]|[[:certif:rgpd:registre:pgi-etude|Voir l'étude]]| 
-|Hébergement des données des clients LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:logeasweb|Voir la fiche de traitement]]|Pas de donnée personnelle "directe"| +|Hébergement des données des clients LoGeAs Web|[[:certif:rgpd:registre:logeasweb|Voir la fiche]]|Pas de donnée personnelle « directe »| 
-|Assistance auprès des utilisateurs LoGeAs|[[:certif:rgpd:registre:assistance|Voir la fiche de traitement]]|[[:certif:rgpd:registre:assistance-etude|Voir l'étude]]| +|Assistance aux utilisateurs LoGeAs|[[:certif:rgpd:registre:assistance|Voir la fiche]]|[[:certif:rgpd:registre:assistance-etude|Voir l'étude]]| 
-===== Procédures liées aux RGPD ===== + 
-  * [[:certif:procedure:li:gestiondesrealationtel]] +===== Procédures liées au RGPD ===== 
-  * [[:certif:procedure:gestion:miseenplacelicence]] -  + 
-  * [[:certif:procedure:gestion:transfertbasev8enweb]] -  +Les procédures liées aux données personnelles (droits des personnes, failles de sécurité et violations de données, sauvegardes, comptes utilisateurs, résiliation et archivage, départ des collaborateurs…) sont listées dans la [[certif:procedure#donnees_personnelles_rgpd|liste des procédures, rubrique « Données personnelles (RGPD) »]], tenue à jour depuis la cartographie fonctionnelle. 
-  * [[:certif:procedure:gestion:aliasmailing]] + 
-  * [[:certif:procedure:gestion:questionnairesevaluation]] -  +Pour ajouter une procédure à cette liste : cocher la catégorie « Données personnelles (RGPD) » sur sa fiche dans la cartographie, puis régénérer la page des procédures. 
-  * [[:certif:procedure:gestion:relationpartenaire]] +
-  * [[:certif:procedure:develop:gestionprojeqtor]] +
-  * [[:certif:procedure:demandedroitrpdg]]+
 ==== Voir aussi ==== ==== Voir aussi ====
-  * [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite |Plan de continuité d'activité]]+  * [[certif:de#plan_de_continuite_d_activite|Plan de continuité d'activité]] 
 +  * [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise de la documentation]]