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certif:rgpd:departcollaborateur [2026/10/01 09:30] – [Cas des stagiaires] nicolascertif:rgpd:departcollaborateur [2026/10/01 14:37] (Version actuelle) – nicolas
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|Cartographie fonctionnelle de LoGeAs]]\\ [[certif:formationnouveau|Proc#138 - Arrivée d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:organisation|Carte d'organisation fonctionnelle]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions et correspondants]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:charteinformatique|Proc#134 - Charte informatique]]\ [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|Cartographie fonctionnelle de LoGeAs]]\\ [[certif:formationnouveau|Proc#138 - Arrivée d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:organisation|Carte d'organisation fonctionnelle]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions et correspondants]]|
 ====== Proc#139 - Départ d'un collaborateur ou d'un stagiaire ====== ====== Proc#139 - Départ d'un collaborateur ou d'un stagiaire ======
  
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 |7 août 2025|Alexia LABARTHE|Modification| |7 août 2025|Alexia LABARTHE|Modification|
 |1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Refonte : la procédure décrit les étapes du départ ; le détail de la suppression des accès devient un document technique ; ajout de la réattribution des fonctions et de la mise à jour de la fiche des titulaires ; mise au format de la maîtrise documentaire| |1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Refonte : la procédure décrit les étapes du départ ; le détail de la suppression des accès devient un document technique ; ajout de la réattribution des fonctions et de la mise à jour de la fiche des titulaires ; mise au format de la maîtrise documentaire|
 +|1er octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Alignement sur la nouvelle charte (Proc#134) : restitution du matériel, terminal personnel, délais de fermeture et de suppression des accès|
  
 |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=139|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=139|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]|
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 | Faire signer les documents de fin de contrat | Responsable administratif | | Faire signer les documents de fin de contrat | Responsable administratif |
 | Mettre à jour la fiche des titulaires | Gérant | | Mettre à jour la fiche des titulaires | Gérant |
 +| Récupérer le matériel, réinitialiser le poste | Correspondant infogérance |
 +| Rappeler les obligations liées au terminal personnel | Gérant |
 | Supprimer les accès | Correspondant infogérance, administrateur Proton pour le gestionnaire de mots de passe | | Supprimer les accès | Correspondant infogérance, administrateur Proton pour le gestionnaire de mots de passe |
 | Mettre à jour les documentations | Correspondant infogérance | | Mettre à jour les documentations | Correspondant infogérance |
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     * l'attestation France Travail ;     * l'attestation France Travail ;
     * le bulletin de radiation de la mutuelle ;     * le bulletin de radiation de la mutuelle ;
-    * la déclaration sur l'honneur ;+    * la déclaration sur l'honneur (document de fin de contrat, distinct de l'attestation de la charte) ;
     * le dossier de fin de contrat ;     * le dossier de fin de contrat ;
     * le choix de maintien de la prévoyance et de la mutuelle.     * le choix de maintien de la prévoyance et de la mutuelle.
-  - **Accès** : supprimer les accès de la personne selon le document technique [[certif:rgpd:departcollaborateur:acces|Suppression des accès]] : messagerie et kSuite, gestionnaire de mots de passe Proton, serveurs, interfaces LoGeAs, wikis. Les mots de passe des comptes partagés auxquels elle avait accès sont changés.+  - **Matériel** : récupérer le matériel confié à la personne (ordinateur, téléphone, clés USB, lecteur d'empreinte, badges). Avant la restitution, la personne retire ses fichiers et messages personnels ; à défaut, ils sont effacés. Le Correspondant infogérance réinitialise le poste et supprime la note Proton « Ordinateur de … » une fois le disque effacé. 
 +  - **Terminal personnel** : si la personne figure sur la liste des terminaux personnels autorisés, lui rappeler de désinstaller les applications professionnelles et de supprimer les données de l'entreprise au plus tard le dernier jour, et l'inviter à signer l'attestation de l'annexe 2 de la [[certif:charteinformatique|charte]]. Le refus de signer n'a aucune conséquence sur le solde de tout compte. 
 +  - **Accès** : au plus tard le dernier jour de travail (ou dès la dispense d'activité), supprimer les accès de la personne selon le document technique [[certif:rgpd:departcollaborateur:acces|Suppression des accès]] : messagerie et kSuite, gestionnaire de mots de passe Proton, serveurs, interfaces LoGeAs, wikis. Les mots de passe des comptes partagés auxquels elle avait accès sont changés. 
 +  - **Suppression définitive** : les comptes et données personnelles de la personne sont supprimés dans le mois qui suit son départ (charte, article 13).
   - **Documentations** : mettre à jour le site internet (textes et organigramme) et les wikis ; supprimer les bases de test de la personne.   - **Documentations** : mettre à jour le site internet (textes et organigramme) et les wikis ; supprimer les bases de test de la personne.
   - **Clôture** : le départ est terminé lorsque toutes les étapes ci-dessus sont faites.   - **Clôture** : le départ est terminé lorsque toutes les étapes ci-dessus sont faites.