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certif:rgpd:consentement [2026/10/16 13:25] – nicolascertif:rgpd:consentement [2026/10/19 10:52] (Version actuelle) – [Cartographie fonctionnelle] nicolas
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:dsf#f5_-_protection_des_donnees_rgpd|Retour au DSF - F5 Protection des données (RGPD)]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:dsf#f5_-_protection_des_donnees_rgpd|Retour au DSF - F5 Protection des données (RGPD)]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=admin:consentement_rgpd|Documentation utilisateur : Administration > Consentement RGPD]]\\ [[certif:rgpd:registre|Registre des activités de traitement]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement|CNIL : le consentement]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|Documentation utilisateur : Administration > Consentement RGPD]]\\ [[certif:rgpd:registre|Registre des activités de traitement]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement|CNIL : le consentement]]|
 ====== Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552 ====== ====== Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552 ======
  
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 ===== Objet ===== ===== Objet =====
-Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au **client** (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=admin:consentement_rgpd|documentation utilisateur]].+Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au **client** (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|documentation utilisateur]].
  
 Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée. Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée.
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 ===== Cartographie fonctionnelle ===== ===== Cartographie fonctionnelle =====
 Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 Consentement et 4.03.08 Droit de retirer le consentement, avec ses tests, dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|cartographie fonctionnelle]]. Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 Consentement et 4.03.08 Droit de retirer le consentement, avec ses tests, dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|cartographie fonctionnelle]].
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 +===== Circuit des réponses : consentement et désinscription des mailings =====
 +{{:certif:rgpd:consentement-et-desinscription.svg|Circuit des réponses au consentement et des demandes de désinscription}}