meta données pour cette page
  •  

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Prochaine révision		Révision précédente
certif:rgpd:consentement [2026/10/16 13:21] – créée nicolascertif:rgpd:consentement [2026/10/19 10:52] (Version actuelle) – [Cartographie fonctionnelle] nicolas
Ligne 1: Ligne 1:
 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:dsf#f5_-_protection_des_donnees_rgpd|Retour au DSF - F5 Protection des données (RGPD)]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:dsf#f5_-_protection_des_donnees_rgpd|Retour au DSF - F5 Protection des données (RGPD)]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=admin:consentement_rgpd|Documentation utilisateur : Administration > Consentement RGPD]]\\ [[certif:rgpd:registre|Registre des activités de traitement]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement|CNIL : le consentement]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|Documentation utilisateur : Administration > Consentement RGPD]]\\ [[certif:rgpd:registre|Registre des activités de traitement]]\\ [[https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement|CNIL : le consentement]]|
 ====== Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552 ====== ====== Consentement RGPD : couverture du référentiel NF 552 ======
  
Ligne 10: Ligne 10:
  
 ===== Objet ===== ===== Objet =====
-Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au **client** (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=admin:consentement_rgpd|documentation utilisateur]].+Cette page décrit, pour la certification, comment LoGeAs Web permet au **client** (la structure utilisatrice, responsable du traitement) de recueillir, prouver et retirer le consentement des personnes enregistrées dans sa base. Le mode d'emploi de l'écran est dans la [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|documentation utilisateur]].
  
 Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée. Le consentement ne concerne que les traitements que le client choisit de fonder sur lui (lettre d'information, SMS, droit à l'image…) : Logeas Informatique n'en est ni le responsable ni le destinataire, aucune procédure éditeur n'est donc associée.
  
 ===== Exigences couvertes ===== ===== Exigences couvertes =====
-^ Exigence NF 552 ^ Couverture dans LoGeAs Web ^ +^ Référence NF 552 ^ Couverture dans LoGeAs Web ^ Statut ^ 
-| 4.02.02.01 Informations de l'article 13 avant la saisie | Le modèle de consentement contient le texte d'information ; les mentions obligatoires (responsable, contact, durée de conservation) sont des variables alimentées par l'onglet //Informations RGPD//. Les modèles fournis par LoGeAs contiennent toutes les mentions de l'article 13. | +^ 4.02.02 Consentement ^^^ 
-| 4.02.02.02 Consentement spécifique à chaque opération | Une **finalité par utilisation**, chacune avec un choix //J'accepte// / //Je refuse// ; aucune case pré-cochée, toutes les finalités doivent être renseignées. | +| 4.02.02.01 | Le modèle de consentement contient le texte d'information remis à la personne avant qu'elle fasse ses choix ; le responsable, le contact et la durée de conservation sont des variables alimentées par l'onglet //Informations RGPD//. Le contenu du texte reste rédigé par le client ; les modèles proposés par LoGeAs servent de point de départ. | Couvert | 
-| 4.02.02.03 et 4.02.02.05 Démontrer le consentement | Chaque réponse est conservée sans modification possible (seul son statut de traitement évolue) avec : le **texte figé** présenté à la personne (variables remplacées), la **version** et l'**empreinte** du modèle, les choix, la date ; en ligne : adresse IP, navigateur, date d'envoi du lien et expéditeur ; sur papier : date du document signé, auteur de la saisie, formulaire imprimé de référence. Le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu. | +| 4.02.02.02 | Une **finalité par utilisation**, chacune avec un choix //J'accepte// / //Je refuse// ; aucune case pré-cochée, toutes les finalités doivent être renseignées. | Couvert | 
-| 4.02.02.04 Données sensibles, profilage, transferts hors UE | Traités comme des finalités distinctes du modèle, avec leur propre choix ; le texte d'information précise les transferts éventuels. | +| 4.02.02.03, 4.02.02.05 | Chaque réponse est conservée sans modification possible (seul son statut de traitement évolue) avec : le **texte figé** présenté à la personne (variables remplacées), la **version** et l'**empreinte** du modèle, les choix, la date ; en ligne : adresse IP, navigateur, date d'envoi du lien et expéditeur ; sur papier : date du document signé, auteur de la saisie, formulaire imprimé de référence. Le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu. | Couvert | 
-| 4.03.08.01 Retrait du consentement | La personne répond à nouveau (nouveau lien ou formulaire papier) : la réponse la plus récente fait foi, les précédentes en attente deviennent obsolètes. Le retrait est aussi simple que le consentement initial. |+| 4.02.02.04 | Pas de traitement spécifique dans le logiciel : le client peut en faire des finalités distinctes de son modèle, chacune avec son propre choix, et décrire les transferts dans le texte d'information. | Partiel (dépend du modèle rédigé par le client) | 
 +| 4.02.02.06 | Le consentement porte sur les traitements du client, responsable du traitement ; l'éditeur n'en est ni le responsable ni le destinataire. | Non applicable à l'éditeur | 
 +^ 4.03.08 Droit de retirer le consentement ^^^ 
 +| 4.03.08.01 | La personne répond à nouveau (nouveau lien ou formulaire papier) : la réponse la plus récente fait foi, les précédentes en attente deviennent obsolètes. Le retrait passe par le même formulaire que le consentement initial. | Couvert |
  
 ===== Garanties de la preuve ===== ===== Garanties de la preuve =====
Ligne 30: Ligne 33:
  
 ===== Cartographie fonctionnelle ===== ===== Cartographie fonctionnelle =====
-Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 et 4.03.08, avec ses tests, dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|cartographie fonctionnelle]].+Fonctionnalité « RGPD : Recueil, preuve et retrait du consentement », liée aux paragraphes NF 552 4.02.02 Consentement et 4.03.08 Droit de retirer le consentement, avec ses tests, dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/|cartographie fonctionnelle]]. 
 + 
 +===== Circuit des réponses : consentement et désinscription des mailings ===== 
 +{{:certif:rgpd:consentement-et-desinscription.svg|Circuit des réponses au consentement et des demandes de désinscription}}