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Différences
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| - | ====== Avenant au contrat de Travail ====== | ||
| - | Je soussignée XXXXXXX, exerçant les fonctions de XXXXXXX au sein de l' | ||
| - | Je m’engage par conséquent, | ||
| - | |||
| - | Je m’engage en particulier à : | ||
| - | * ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ; | ||
| - | * ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, | ||
| - | * ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ; | ||
| - | * prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; | ||
| - | * prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité de ces données ; | ||
| - | * m’assurer, | ||
| - | * en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données. | ||
| - | |||
| - | Cet engagement de confidentialité, | ||
| - | |||
| - | J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose notamment à des actions et sanctions disciplinaires et pénales conformément aux dispositions légales en vigueur. | ||
| - | |||
| - | Fait à Labarthe Inard le ... | ||