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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:revuedirection|Retour à Proc#174 - Revue de direction]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:revuedirection|Retour à Proc#174 - Revue de direction]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:revuedirection:2024-2025|Rapport 2024-2025]]\\ [[certif:revuedirection:modele|Plan du rapport de gérance]]\\ [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|Audits de certification 2025-2026]]\\ [[certif:actionformation|Actions de formation des membres de l'équipe]]| +|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:revuedirection:2024-2025|Rapport 2024-2025]]\\ [[certif:revuedirection:modele|Plan du rapport de gérance]]\\ [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|Audits de certification 2025-2026]]\\ [[certif:actionformation|Actions de formation des membres de l'équipe]]\\ [[certif:roadmap:2026-2027|Roadmap 2026-2027]]| 
-====== Rapport de gérance - exercice 2025-2026 ======+====== Rapport de gérance / Revue de direction - exercice 2025-2026 ======
  
-|**Enregistrement** |Rapport de gérance sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2026, daté du 1er octobre 2026, complété le 9 octobre 2026 et présenté à l'assemblée générale du 13 octobre 2026. Premier rapport tenant lieu de revue de direction ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]]). Version publiée : les mentions concernant des personnes identifiables ont été retirées. Le rapport signé est conservé dans Proton.|+|**Enregistrement** |Rapport de gérance sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2026, daté du 1er octobre 2026, complété le 9 octobre 2026, mis à jour le 12 octobre 2026 (état des audits, roadmap, bail, annualisation du temps de travail) et présenté à l'assemblée générale du 13 octobre 2026. Premier rapport tenant lieu de revue de direction ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]]). Version publiée : les mentions concernant des personnes identifiables ont été retirées. Le rapport signé est conservé dans Proton.|
  
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   * les formations clients sont désormais enregistrées dans LoGeAs-Web (6 sessions, 35 inscrits), mais avec 2 réponses au questionnaire, leur satisfaction n'est pas mesurable.   * les formations clients sont désormais enregistrées dans LoGeAs-Web (6 sessions, 35 inscrits), mais avec 2 réponses au questionnaire, leur satisfaction n'est pas mesurable.
  
-**Enquête de satisfaction** (questionnaire 2024, analysé en février 2025, notes sur 10) : convivialité 6,7, documentation 6,25, facilité d'utilisation 7,28, assistance 7,71, installation 7,6. Toutes les notes sont en baisse par rapport à l'enquête 2019 (de 7,02 à 8,43). Aucune enquête n'a été menée pendant l'exercice ; **une nouvelle enquête a été lancée en octobre 2026**, ses résultats seront présentés dans le rapport 2026-2027.+**Enquête de satisfaction** (questionnaire 2024, analysé en février 2025, notes sur 10) : convivialité 6,7, documentation 6,25, facilité d'utilisation 7,28, assistance 7,71, installation 7,6. Toutes les notes sont en baisse par rapport à l'enquête 2019 (de 7,02 à 8,43). Aucune enquête n'a été menée pendant l'exercice ; **une nouvelle enquête a été lancée en octobre 2026** selon la procédure [[certif:procedure:satisfactionclient|Proc#183 - Mesure de la satisfaction client]], ses résultats seront présentés dans le rapport 2026-2027.
  
 **Réclamations** : aucune réclamation formelle n'a été reçue pendant l'exercice. Les échanges parfois vifs avec certains utilisateurs portent généralement sur des difficultés comptables (règles de saisie, clôture, obligations des établissements) plutôt que sur des dysfonctionnements du logiciel. Faute de type « réclamation » dans les tickets, ce constat reste qualitatif (voir partie IV). **Réclamations** : aucune réclamation formelle n'a été reçue pendant l'exercice. Les échanges parfois vifs avec certains utilisateurs portent généralement sur des difficultés comptables (règles de saisie, clôture, obligations des établissements) plutôt que sur des dysfonctionnements du logiciel. Faute de type « réclamation » dans les tickets, ce constat reste qualitatif (voir partie IV).
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   * **NF 552** (protection des données personnelles) : audit de surveillance le 20 novembre 2025, avis favorable ; 4 non-conformités mineures, 21 points de vigilance, 1 écart antérieur levé.   * **NF 552** (protection des données personnelles) : audit de surveillance le 20 novembre 2025, avis favorable ; 4 non-conformités mineures, 21 points de vigilance, 1 écart antérieur levé.
  
-Les points principaux à retenir des audits, au 2 octobre 2026 :+Les points principaux à retenir des audits, au 12 octobre 2026 :
   - **Certifications maintenues** : NF 203 et NF 552, sans aucune non-conformité majeure.   - **Certifications maintenues** : NF 203 et NF 552, sans aucune non-conformité majeure.
   - **Des écarts maintenus d'une année sur l'autre**, faute de suivi formel des actions correctives entre deux audits. Ce suivi est désormais assuré par l'outil de suivi des écarts de la cartographie fonctionnelle et par la revue de direction ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]]).   - **Des écarts maintenus d'une année sur l'autre**, faute de suivi formel des actions correctives entre deux audits. Ce suivi est désormais assuré par l'outil de suivi des écarts de la cartographie fonctionnelle et par la revue de direction ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]]).
   - **Tests et recette insuffisants** (relevé dans les deux audits) : traité par la chaîne de qualification et de livraison ([[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]]), qui produit les PV de recette et rapports d'exécution ; tests de performance et de sécurité automatisés à chaque version. Première application à présenter aux auditeurs.   - **Tests et recette insuffisants** (relevé dans les deux audits) : traité par la chaîne de qualification et de livraison ([[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]]), qui produit les PV de recette et rapports d'exécution ; tests de performance et de sécurité automatisés à chaque version. Première application à présenter aux auditeurs.
-  - **Procédures obsolètes** (SVN, ProjeQtor, déploiement) : traité par la remise à plat des procédures de l'été 2026 (voir rubrique Organisation), complétée par [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] (failles de sécurité), le Dossier d'Architecture Technique, la cartographie des flux de données personnelles et le MCD. +  - **Procédures obsolètes** (SVN, ProjeQtor, déploiement) : traité par la remise à plat des procédures de l'été 2026 (voir rubrique Organisation), complétée par [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] (failles de sécurité), le Dossier d'Architecture Technique, la cartographie des flux de données personnelles, le MCD et le [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=rgpd:guide_administrateur|guide RGPD de l'administrateur]]. 
-  - **Droits RGPD non couverts par le logiciel** (rectification, opposition, retrait du consentement) : ouvert. C'est un chantier de développement, qui dépend des ressources consacrées au développement. +  - **Satisfaction client** : exploitation formalisée par [[certif:procedure:satisfactionclient|Proc#183]] ; première enquête selon cette procédure en cours. 
-  - **Roadmap et plan produit non formalisés** : ouvert, à traiter avant l'audit NF 552 du 9 novembre 2026.+  - **Droits RGPD non couverts par le logiciel** (preuve du consentement, rectification, opposition, retrait du consentement) : ouvert. C'est un chantier de développement, planifié dans la roadmap (version 11.3 pour la preuve du consentement, 11.5 pour les autres droits). 
 +  - **Roadmap et plan produit non formalisés** : procédure [[certif:procedure:roadmap|Proc#182]] créée ; la [[certif:roadmap:2026-2027|roadmap 2026-2027]] a été établie le 10 octobre 2026 et est soumise à l'assemblée (voir partie IV). L'écart reste ouvert jusqu'à sa présentation à l'auditeur NF 552 le 9 novembre 2026.
  
-Restent également ouverts quelques écarts produit plus ponctuels (affichage du statut validé d'une écriture, exercice de plus de 24 mois, contrôle des champs texte libre, export de la piste d'audit) et la documentation d'administration RGPD. Quatre écarts sont justifiés sans modification du logiciel et deux sont à discuter avec l'auditeur. Le détail figure sur la page [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|Audits de certification 2025-2026]].+Restent également ouverts quelques écarts produit plus ponctuels (affichage du statut validé d'une écriture, exercice de plus de 24 mois, code JET 240, export de la piste d'audit, affichage du champ « nominatif »), tous planifiés dans la version 11.3. Quatre écarts sont justifiés sans modification du logiciel et quatre sont à discuter avec l'auditeur (suppression d'un sous-compte à solde nul, contrôle des champs texte libre, chiffrement des sauvegardes faites par l'utilisateur, archivage des versions de la cartographie). Sur 32 écarts, 11 sont traités, 5 partiels ou en cours, 8 justifiés ou à discuter et 8 ouverts. Le détail figure sur la page [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|Audits de certification 2025-2026]].
  
 **Prochains audits** : NF 552 le 9 novembre 2026, NF 203 les 12 et 13 novembre 2026. **Prochains audits** : NF 552 le 9 novembre 2026, NF 203 les 12 et 13 novembre 2026.
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   * outil de suivi des écarts d'audit accessible depuis la cartographie fonctionnelle ;   * outil de suivi des écarts d'audit accessible depuis la cartographie fonctionnelle ;
   * enregistrement et évaluation en ligne des formations clients.   * enregistrement et évaluation en ligne des formations clients.
 +
 +Après la clôture, la version 11.2 a été livrée le 6 octobre 2026 (partage de tickets, états Stimulsoft du fichier, module formulaire pour les questionnaires de satisfaction).
  
 === Commercial === === Commercial ===
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 Les audits de novembre 2025 ont toutefois relevé plusieurs procédures obsolètes (SVN, ProjeQtor, déploiement et roadmap non formalisés). Elles ont été traitées **après la clôture**, de juillet à octobre 2026, lors d'une remise à plat de l'ensemble des procédures : Les audits de novembre 2025 ont toutefois relevé plusieurs procédures obsolètes (SVN, ProjeQtor, déploiement et roadmap non formalisés). Elles ont été traitées **après la clôture**, de juillet à octobre 2026, lors d'une remise à plat de l'ensemble des procédures :
   * mise en place de la validation et de l'approbation des procédures dans la cartographie fonctionnelle ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]) et de la [[certif:procedure|liste des procédures]] générée depuis celle-ci ;   * mise en place de la validation et de l'approbation des procédures dans la cartographie fonctionnelle ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]) et de la [[certif:procedure|liste des procédures]] générée depuis celle-ci ;
-  * créations : [[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]] Chaîne de qualification et de livraison, [[certif:procedure:develop:proceduremiseenligne:logeas-web|Proc#169]] Cycle de release LoGeAs Web, [[certif:procedure:develop:gestionversionpratique|Proc#170]] Guide pratique des versions, [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]] Prise de décision, [[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]] Revue de direction, [[certif:procedure:develop:angular|Proc#179]] Développement Angular, [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] Faille de sécurité et violation de données ;+  * créations : [[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]] Chaîne de qualification et de livraison, [[certif:procedure:develop:proceduremiseenligne:logeas-web|Proc#169]] Cycle de release LoGeAs Web, [[certif:procedure:develop:gestionversionpratique|Proc#170]] Guide pratique des versions, [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]] Prise de décision, [[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]] Revue de direction, [[certif:procedure:develop:angular|Proc#179]] Développement Angular, [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] Faille de sécurité et violation de données, [[certif:procedure:roadmap|Proc#182]] Roadmap et plan produit ;
   * fusion des pages de gestion de version (dont l'ancienne procédure SVN) dans [[certif:procedure:develop:gestionversion|Proc#145]] ; passage de SVN à Git dans [[certif:procedure:develop:proceduremiseenligne|Proc#167]] ;   * fusion des pages de gestion de version (dont l'ancienne procédure SVN) dans [[certif:procedure:develop:gestionversion|Proc#145]] ; passage de SVN à Git dans [[certif:procedure:develop:proceduremiseenligne|Proc#167]] ;
   * refonte de la charte informatique ([[certif:charteinformatique|Proc#134]]) et mise au format de la plupart des autres procédures.   * refonte de la charte informatique ([[certif:charteinformatique|Proc#134]]) et mise au format de la plupart des autres procédures.
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 Vous trouverez par ailleurs notre rapport spécial sur les conventions susceptibles de tomber sous le coup de l'article L. 223-19 du code de commerce, dont nous vous demanderons la ratification à l'assemblée ainsi que le prévoit le projet de résolutions ci-joint : Vous trouverez par ailleurs notre rapport spécial sur les conventions susceptibles de tomber sous le coup de l'article L. 223-19 du code de commerce, dont nous vous demanderons la ratification à l'assemblée ainsi que le prévoit le projet de résolutions ci-joint :
-  * convention de prêt de locaux à Labarthe-Inard pour Logeas Informatique par deux associés, propriétaires.+  * convention de prêt de locaux à Labarthe-Inard pour Logeas Informatique par deux associés, propriétaires ; 
 +  * bail commercial à conclure avec ces mêmes propriétaires, dont un cogérant, pour la partie des locaux utilisée par Logeas Informatique (9 ans, 400 € HT par mois hors charges), avec prise d'effet prévue au 1er janvier 2027. Logeas Informatique y serait représentée par la cogérante non concernée ; les associés propriétaires ne prennent pas part au vote.
  
 ===== III. Informations coopératives ===== ===== III. Informations coopératives =====
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 | Formaliser un plan de passation des compétences et des responsabilités de la gérance | Gérance | 30 juin 2027 | | Formaliser un plan de passation des compétences et des responsabilités de la gérance | Gérance | 30 juin 2027 |
 | Désigner un suppléant interne pour l'assistance de niveau 3, le chef de projet et le développement | Gérance | 31 décembre 2026 | | Désigner un suppléant interne pour l'assistance de niveau 3, le chef de projet et le développement | Gérance | 31 décembre 2026 |
-| Formaliser la roadmap interne et relier le plan produit aux versions (écarts d'audit) | Responsable produit | 9 novembre 2026 (audit NF 552) |+| Tenir à jour la [[certif:roadmap:2026-2027|roadmap 2026-2027]] (établie le 10 octobre 2026 selon [[certif:procedure:roadmap|Proc#182]]) et relier le plan produit aux versions (écarts d'audit) | Responsable produit | 9 novembre 2026 (audit NF 552) |
 | Relancer et mesurer la satisfaction des formations (questionnaire [[certif:procedure:gestion:questionnairesevaluation|Proc#171]]) | Formation des clients | 30 juin 2027 | | Relancer et mesurer la satisfaction des formations (questionnaire [[certif:procedure:gestion:questionnairesevaluation|Proc#171]]) | Formation des clients | 30 juin 2027 |
 | Ajouter un type « réclamation » aux tickets | Développement | 30 juin 2027 | | Ajouter un type « réclamation » aux tickets | Développement | 30 juin 2027 |
 | Enregistrer la qualification N1 des demandes de développement et distinguer évolutions et anomalies | Développement | 30 juin 2027 | | Enregistrer la qualification N1 des demandes de développement et distinguer évolutions et anomalies | Développement | 30 juin 2027 |
-| Formaliser l'exploitation de l'enquête de satisfaction et la renouveler | Suivi de la satisfaction client | 30 juin 2027 |+| Exploiter l'enquête de satisfaction selon [[certif:procedure:satisfactionclient|Proc#183]] et la renouveler | Suivi de la satisfaction client | 30 juin 2027 |
 | Mettre en œuvre les actions correctives des audits NF 203 et NF 552 (voir [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|page des audits]]), en priorité les écarts maintenus | Qualité / développement | 9 novembre 2026 (NF 552), 12 novembre 2026 (NF 203) | | Mettre en œuvre les actions correctives des audits NF 203 et NF 552 (voir [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|page des audits]]), en priorité les écarts maintenus | Qualité / développement | 9 novembre 2026 (NF 552), 12 novembre 2026 (NF 203) |
  
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 | Améliorer la mesure de la qualité | Indicateurs « non disponible » de l'annexe | niveaux, escalades et réclamations mesurables au prochain rapport | | Améliorer la mesure de la qualité | Indicateurs « non disponible » de l'annexe | niveaux, escalades et réclamations mesurables au prochain rapport |
 | Mesurer la satisfaction des clients | Enquête d'octobre 2026, questionnaires de formation | résultats analysés et présentés au prochain rapport | | Mesurer la satisfaction des clients | Enquête d'octobre 2026, questionnaires de formation | résultats analysés et présentés au prochain rapport |
 +
 +==== Roadmap 2026-2027 ====
 +
 +La [[certif:roadmap:2026-2027|roadmap 2026-2027]], établie le 10 octobre 2026 selon [[certif:procedure:roadmap|Proc#182]], est soumise à l'assemblée. Elle planifie une version par mois et reprend tous les écarts d'audit encore ouverts :
 +
 +^ Version ^ Date prévue ^ Principaux objectifs ^ État ^
 +| 11.2 | octobre 2026 | Partage de tickets, états Stimulsoft du fichier, module formulaire (questionnaires de satisfaction), corrections d'audit en partie | livrée le 06/10/2026 |
 +| 11.3 | mi-novembre 2026 | Version post-audit : exercice de plus de 24 mois, statut validé, code JET 240, preuve du consentement, export de la piste d'audit, champ « nominatif » ; analyse du formulaire de satisfaction ; gestionnaire de cotisation (SNAP) | prévue |
 +| 11.4 | décembre 2026 | Plan comptable EPUdF selon la norme ANC 2025 (en cours), module Mailing, compléments des tickets (version détectée, analyse des causes, priorité, catégorie, type « réclamation »), envoi des reçus fiscaux par mail | prévue |
 +| 11.5 | janvier 2027 | Rectification, opposition et retrait du consentement ; procédures RGPD dans LoGeAs Web ; utilitaire du prévisionnel | prévue |
 +| 11.6 | février 2027 | Écrans de saisie comptable (nouvelle interface) | prévue |
 +| 11.7 à 11.10 | mars à juin 2027 | à définir | |
  
 ===== V. Présentation des comptes annuels - affectation du résultat ===== ===== V. Présentation des comptes annuels - affectation du résultat =====
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 ===== VI. Résolutions particulières ===== ===== VI. Résolutions particulières =====
  
-Nous vous proposons de prendre acte de la revue de direction présentée dans le présent rapport et d'adopter les actions d'amélioration, les besoins en ressources et les objectifs de l'exercice 2026-2027 figurant en partie IV.+Nous vous proposons de prendre acte de la revue de direction présentée dans le présent rapport et d'adopter les actions d'amélioration, les besoins en ressources, les objectifs et la roadmap de l'exercice 2026-2027 figurant en partie IV. 
 + 
 +Nous vous proposons également, à la demande des propriétaires des locaux de Labarthe-Inard, d'autoriser la mise en place d'un loyer et la signature d'un bail commercial au 1er janvier 2027 (voir partie II). 
 + 
 +Nous vous proposons enfin de prendre acte du projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (période de référence civile, 1 607 heures pour un temps plein, horaires hebdomadaires de 28 à 42 heures, rémunération lissée) et de donner pouvoir aux gérants pour le mettre en place. Ce projet sera soumis à la ratification du personnel, à la majorité des deux tiers, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027.
  
 Nous souhaitons que les diverses propositions emportent votre approbation et que vous voudrez bien donner à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer. Nous souhaitons que les diverses propositions emportent votre approbation et que vous voudrez bien donner à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer.
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   * Formations : sessions débutant sur la période, hors sessions annulées ; inscrits hors désinscrits ; moyennes et taux de la Lettre LoGeAs calculés sur les questionnaires remplis ([[certif:procedure:gestion:questionnairesevaluation|Proc#171]]).   * Formations : sessions débutant sur la période, hors sessions annulées ; inscrits hors désinscrits ; moyennes et taux de la Lettre LoGeAs calculés sur les questionnaires remplis ([[certif:procedure:gestion:questionnairesevaluation|Proc#171]]).
   * Clients : bases créées d'après leur date de création technique ; versions d'après leur date de mise en ligne.   * Clients : bases créées d'après leur date de création technique ; versions d'après leur date de mise en ligne.
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