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certif:revuedirection:2025-2026:audits [2026/10/19 09:35] – [Protection des données (NF 552)] alexiacertif:revuedirection:2025-2026:audits [2026/10/19 09:39] (Version actuelle) – [Protection des données (NF 552)] alexia
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 | NF 552 n°19\\ NCm | Pas de preuve du consentement de la personne concernée | Recueil du consentement dans LoGeAs Web (Administration > Consentement RGPD) : modèle versionné et validé avant envoi, lien personnel vers un formulaire public ou formulaire papier, une finalité par utilisation. Chaque réponse est conservée sans modification possible avec le texte figé présenté à la personne, la version et l'empreinte du modèle, les choix, la date, et en ligne l'adresse IP et le navigateur ; le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu. | **En cours** : développé, livré avec la prochaine version ([[certif:rgpd:consentement|couverture NF 552]], [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|documentation utilisateur]]) | | NF 552 n°19\\ NCm | Pas de preuve du consentement de la personne concernée | Recueil du consentement dans LoGeAs Web (Administration > Consentement RGPD) : modèle versionné et validé avant envoi, lien personnel vers un formulaire public ou formulaire papier, une finalité par utilisation. Chaque réponse est conservée sans modification possible avec le texte figé présenté à la personne, la version et l'empreinte du modèle, les choix, la date, et en ligne l'adresse IP et le navigateur ; le formulaire rempli est réaffichable tel que la personne l'a vu. | **En cours** : développé, livré avec la prochaine version ([[certif:rgpd:consentement|couverture NF 552]], [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=administration:consentement_rgpd|documentation utilisateur]]) |
 | NF 552 n°22\\ PV | Pas de fonction de retrait du consentement | La personne retire son consentement en répondant à nouveau, par un nouveau lien ou sur papier : la réponse la plus récente fait foi. | **En cours** : développé, livré avec la prochaine version ([[certif:rgpd:consentement|couverture NF 552]]) | | NF 552 n°22\\ PV | Pas de fonction de retrait du consentement | La personne retire son consentement en répondant à nouveau, par un nouveau lien ou sur papier : la réponse la plus récente fait foi. | **En cours** : développé, livré avec la prochaine version ([[certif:rgpd:consentement|couverture NF 552]]) |
-| NF 552 n°20, 21\\ PV | Pas de fonction de rectification (utilisateur standard), d'opposition | Ajouter ces fonctions | **A discuter** : Si l'utilisateur doit accéder directement à ses données -> il accède à la base client sans être authentifié /!\ \\ Est-ce que une procédure manuelle suffit ?\\ Est-ce qu'on modifie la fiche utilisateur automatiquement à réception de la désinscription ?\\ [[https://wiki-logeas.fr/certif/doku.php?id=certif:rgpd:consentement]] |+| NF 552 n°20, 21\\ PV | Pas de fonction de rectification (utilisateur standard), d'opposition | Ajouter ces fonctions | **A discuter** : Si l'utilisateur doit accéder directement à ses données -> il accède à la base client sans être authentifié /!\ \\ Est-ce que une procédure manuelle suffit ?\\ Est-ce qu'on modifie la fiche utilisateur automatiquement à réception de la désinscription ?\\ [[..:..:rgpd:consentement|]] |
 | NF 552 n°1\\ PV (maintenu) | Pas de contrôle des champs texte libre | Aucune modification du logiciel à ce stade, comme déjà évoqué lors des audits précédents. Nos utilisateurs, en grande majorité des bénévoles peu familiers de l'informatique, se servent des champs texte libre pour noter des informations utiles à la vie de l'association. Un contrôle par liste de mots serait peu fiable : il bloquerait des saisies légitimes et laisserait passer des formulations non prévues. Il risquerait surtout de pousser les utilisateurs à noter ces informations hors du logiciel, là où elles ne sont plus protégées. Nous avons fait le choix inverse : toutes les données sont déclarées sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et protégées comme telles (voir NF 552 n°14, 15). | **À discuter** avec l'auditeur | | NF 552 n°1\\ PV (maintenu) | Pas de contrôle des champs texte libre | Aucune modification du logiciel à ce stade, comme déjà évoqué lors des audits précédents. Nos utilisateurs, en grande majorité des bénévoles peu familiers de l'informatique, se servent des champs texte libre pour noter des informations utiles à la vie de l'association. Un contrôle par liste de mots serait peu fiable : il bloquerait des saisies légitimes et laisserait passer des formulations non prévues. Il risquerait surtout de pousser les utilisateurs à noter ces informations hors du logiciel, là où elles ne sont plus protégées. Nous avons fait le choix inverse : toutes les données sont déclarées sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et protégées comme telles (voir NF 552 n°14, 15). | **À discuter** avec l'auditeur |
 | NF 552 n°3\\ PV (maintenu) | Pas de documentation d'administration sur les obligations de traitement des données | Rédiger un guide RGPD de l'administrateur dans le wiki utilisateur : rôles responsable de traitement / sous-traitant, minimisation et champs texte libre, consentement, réponse aux demandes de droits (accès, portabilité, oubli, rectification, opposition), conservation, droits d'accès, protection des sauvegardes, registre des traitements, violation de données. | **Traité** : [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=rgpd:guide_administrateur|RGPD : guide de l'administrateur]] | | NF 552 n°3\\ PV (maintenu) | Pas de documentation d'administration sur les obligations de traitement des données | Rédiger un guide RGPD de l'administrateur dans le wiki utilisateur : rôles responsable de traitement / sous-traitant, minimisation et champs texte libre, consentement, réponse aux demandes de droits (accès, portabilité, oubli, rectification, opposition), conservation, droits d'accès, protection des sauvegardes, registre des traitements, violation de données. | **Traité** : [[https://wiki-logeas.fr/logeas-web/doku.php?id=rgpd:guide_administrateur|RGPD : guide de l'administrateur]] |
 | NF 552 n°14, 15\\ PV | Pas de document déclarant toutes les données comme sensibles (art. 9 RGPD) ; cartographie des flux et MCD à présenter | Compléter la documentation RGPD | **Traité** : le document technique [[certif:procedure:develop:protectiondonnees|Protection des données dans le développement]] déclare toutes les données comme sensibles (article 9) ; le MCD est disponible dans le logiciel et la cartographie fonctionnelle (voir NF 552 n°18) ; la [[certif:procedure:develop:protectiondonnees:cartographieflux|cartographie des flux de données personnelles]] décrit les entrées, lieux de stockage, services externes, envois et sous-traitants | | NF 552 n°14, 15\\ PV | Pas de document déclarant toutes les données comme sensibles (art. 9 RGPD) ; cartographie des flux et MCD à présenter | Compléter la documentation RGPD | **Traité** : le document technique [[certif:procedure:develop:protectiondonnees|Protection des données dans le développement]] déclare toutes les données comme sensibles (article 9) ; le MCD est disponible dans le logiciel et la cartographie fonctionnelle (voir NF 552 n°18) ; la [[certif:procedure:develop:protectiondonnees:cartographieflux|cartographie des flux de données personnelles]] décrit les entrées, lieux de stockage, services externes, envois et sous-traitants |
 | NF 552 n°17\\ PV | Pas d'archivage des versions de la cartographie | Aucune modification à ce stade. La cartographie fonctionnelle est une base de données alimentée chaque jour par les évolutions et les changements : nous n'avons pas aujourd'hui de moyen de la figer, si ce n'est les sauvegardes quotidiennes de cette base, qui peuvent être restaurées en cas de contrôle. Les solutions envisageables seront discutées lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur | | NF 552 n°17\\ PV | Pas d'archivage des versions de la cartographie | Aucune modification à ce stade. La cartographie fonctionnelle est une base de données alimentée chaque jour par les évolutions et les changements : nous n'avons pas aujourd'hui de moyen de la figer, si ce n'est les sauvegardes quotidiennes de cette base, qui peuvent être restaurées en cas de contrôle. Les solutions envisageables seront discutées lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur |
-| NF 552 n°13\\ PV | Champ « nominatif » mal affiché dans la cartographie | Corriger l'affichage | Ouvert |+| NF 552 n°13\\ PV | Champ « nominatif » mal affiché dans la cartographie | Corriger l'affichage | **Traité** : Version 11.2|
 | NF 552 n°12\\ PV | Pas de procédure de notification des failles de sécurité aux clients | Créer la procédure [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181 - Faille de sécurité et violation de données : information des clients]] : signalement, confinement, qualification, information des clients au plus tard 48 heures après la prise de connaissance pour leur permettre de notifier la CNIL dans les 72 heures, registre des violations. | **Traité** : [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] créée et validée | | NF 552 n°12\\ PV | Pas de procédure de notification des failles de sécurité aux clients | Créer la procédure [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181 - Faille de sécurité et violation de données : information des clients]] : signalement, confinement, qualification, information des clients au plus tard 48 heures après la prise de connaissance pour leur permettre de notifier la CNIL dans les 72 heures, registre des violations. | **Traité** : [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] créée et validée |
 | NF 552 n°23\\ PV | Bogue à l'export de la piste d'audit | Corriger l'export | Ouvert | | NF 552 n°23\\ PV | Bogue à l'export de la piste d'audit | Corriger l'export | Ouvert |
-| NF 552 n°24\\ PV | Minimisation des données (privacy by design) non documentée | Formaliser la protection des données dès la conception : règle « Protection des données » ajoutée à [[certif:procedure:develop:angular|Proc#179]] et document technique [[certif:procedure:develop:protectiondonnees|Protection des données dans le développement]] (minimisation, déclaration des données nominatives, droits des personnes, conservation, journaux, données de test, sécurité). | **En cours** : modification de Proc#179 à valider et approuver |+| NF 552 n°24\\ PV | Minimisation des données (privacy by design) non documentée | Formaliser la protection des données dès la conception : règle « Protection des données » ajoutée à [[certif:procedure:develop:angular|Proc#179]] et document technique [[certif:procedure:develop:protectiondonnees|Protection des données dans le développement]] (minimisation, déclaration des données nominatives, droits des personnes, conservation, journaux, données de test, sécurité). | **Traité** : [[certif:procedure:develop:angular|Proc#179]] |
 | NF 552 n°25\\ PV | Vulnérabilités (audits STOIK) non classées selon un référentiel reconnu (OWASP) | Aucune modification. Interrogé, Stoïk indique que l'OWASP Top 10 ne couvre que les vulnérabilités des applications web, alors que ses scans portent sur l'ensemble de l'infrastructure exposée, y compris les identifiants compromis : ce référentiel ne peut donc pas s'appliquer à ses résultats. En revanche, chaque vulnérabilité relevée est rattachée à sa référence **CVE** quand elle en a une, le référentiel international des vulnérabilités connues. Méthodologie : [[https://docs.stoik.io/help/help-center-fr/outils-de-prevention/what-is-the-external-scan/is-the-stoik-external-scan-a-penetration-test|scan externe Stoïk]]. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur | | NF 552 n°25\\ PV | Vulnérabilités (audits STOIK) non classées selon un référentiel reconnu (OWASP) | Aucune modification. Interrogé, Stoïk indique que l'OWASP Top 10 ne couvre que les vulnérabilités des applications web, alors que ses scans portent sur l'ensemble de l'infrastructure exposée, y compris les identifiants compromis : ce référentiel ne peut donc pas s'appliquer à ses résultats. En revanche, chaque vulnérabilité relevée est rattachée à sa référence **CVE** quand elle en a une, le référentiel international des vulnérabilités connues. Méthodologie : [[https://docs.stoik.io/help/help-center-fr/outils-de-prevention/what-is-the-external-scan/is-the-stoik-external-scan-a-penetration-test|scan externe Stoïk]]. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur |