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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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certif:revuedirection:2025-2026:audits [2026/10/01 18:47] – nicolascertif:revuedirection:2025-2026:audits [2026/10/01 19:03] (Version actuelle) – nicolas
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 | AUD-I-08075\\ NCm (maintenu) | Possibilité d'ouvrir un exercice de plus de 24 mois | Bloquer ou justifier la durée d'exercice | Ouvert | | AUD-I-08075\\ NCm (maintenu) | Possibilité d'ouvrir un exercice de plus de 24 mois | Bloquer ou justifier la durée d'exercice | Ouvert |
 | AUD-I-08079\\ PV (maintenu) | Balance d'ouverture laissée en brouillard | Aucune modification du logiciel. Dans LoGeAs, les saisies ne peuvent porter que sur un compte terminal. Si le compte de banque 512 utilisé en N-1 est repris tel quel dans la balance d'ouverture et que l'association ouvre ensuite un second compte bancaire, il faut créer deux sous-comptes (par exemple 512000001 pour l'ancien compte et 512000002 pour le nouveau). L'écriture de balance d'ouverture pointe alors sur un compte qui n'est plus terminal : sa structure doit être modifiée, mais pas ses montants. C'est pourquoi elle reste en brouillard. Le bilan d'ouverture reste identique au bilan de clôture de l'exercice précédent, ce qui respecte à notre sens le principe d'intangibilité. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur | | AUD-I-08079\\ PV (maintenu) | Balance d'ouverture laissée en brouillard | Aucune modification du logiciel. Dans LoGeAs, les saisies ne peuvent porter que sur un compte terminal. Si le compte de banque 512 utilisé en N-1 est repris tel quel dans la balance d'ouverture et que l'association ouvre ensuite un second compte bancaire, il faut créer deux sous-comptes (par exemple 512000001 pour l'ancien compte et 512000002 pour le nouveau). L'écriture de balance d'ouverture pointe alors sur un compte qui n'est plus terminal : sa structure doit être modifiée, mais pas ses montants. C'est pourquoi elle reste en brouillard. Le bilan d'ouverture reste identique au bilan de clôture de l'exercice précédent, ce qui respecte à notre sens le principe d'intangibilité. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur |
-| AUD-I-08085\\ PV | Pas de fonction de lettrage | Aucune modification du logiciel. LoGeAs ne gère pas de facturation au sens propre, et nos clients (associations, paroisses, syndicats) n'émettent pas réellement de factures : le lettrage tel que l'envisage un comptable ne nous semble donc pas primordial. Chaque écriture multi-ligne qui représente une « facture » porte néanmoins une date de paiement, qui permet de repérer les « factures » non payées. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur |+| AUD-I-08085\\ PV | Pas de fonction de lettrage | Aucune modification du logiciel. LoGeAs ne gère pas de facturation au sens propre : il n'est ni certifié ni certifiable pour la facturation. Nos clients (associations, paroisses, syndicats) n'émettent pas réellement de factures : le lettrage tel que l'envisage un comptable ne nous semble donc pas primordial. Chaque écriture multi-ligne qui représente une « facture » porte néanmoins une date de paiement, qui permet de repérer les « factures » non payées. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur |
 | AUD-I-08089\\ PV | Suppression définitive possible d'un sous-compte à solde nul | Aucune modification du logiciel à ce stade. Nous ne trouvons dans le référentiel ni exigence ni motif justifiant ce point : nous préférons le laisser en l'état et en discuter lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur | | AUD-I-08089\\ PV | Suppression définitive possible d'un sous-compte à solde nul | Aucune modification du logiciel à ce stade. Nous ne trouvons dans le référentiel ni exigence ni motif justifiant ce point : nous préférons le laisser en l'état et en discuter lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur |
 | AUD-I-08082\\ PV | Pas d'option TVA sur encaissements / débits pour les entreprises | Aucune modification du logiciel. LoGeAs est un logiciel de comptabilité, certifié NF 203 dans le seul domaine « Comptabilité » ; il n'est pas certifié pour la facturation et n'en assure pas. Le dictionnaire R12 (factures de ventes) ne nous semble donc pas applicable. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur | | AUD-I-08082\\ PV | Pas d'option TVA sur encaissements / débits pour les entreprises | Aucune modification du logiciel. LoGeAs est un logiciel de comptabilité, certifié NF 203 dans le seul domaine « Comptabilité » ; il n'est pas certifié pour la facturation et n'en assure pas. Le dictionnaire R12 (factures de ventes) ne nous semble donc pas applicable. | **Justifié** : réponse à présenter à l'auditeur |
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 | NF 552 n°16\\ PV | Pas d'archivage des versions de la cartographie | Aucune modification à ce stade. La cartographie fonctionnelle est une base de données alimentée chaque jour par les évolutions et les changements : nous n'avons pas aujourd'hui de moyen de la figer, si ce n'est les sauvegardes quotidiennes de cette base, qui peuvent être restaurées en cas de contrôle. Les solutions envisageables seront discutées lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur | | NF 552 n°16\\ PV | Pas d'archivage des versions de la cartographie | Aucune modification à ce stade. La cartographie fonctionnelle est une base de données alimentée chaque jour par les évolutions et les changements : nous n'avons pas aujourd'hui de moyen de la figer, si ce n'est les sauvegardes quotidiennes de cette base, qui peuvent être restaurées en cas de contrôle. Les solutions envisageables seront discutées lors du prochain audit. | **À discuter** avec l'auditeur |
 | NF 552 n°12\\ PV | Champ « nominatif » mal affiché dans la cartographie | Corriger l'affichage | Ouvert | | NF 552 n°12\\ PV | Champ « nominatif » mal affiché dans la cartographie | Corriger l'affichage | Ouvert |
-| NF 552 n°22\\ PV | Pas de procédure de notification des failles de sécurité aux clients | Rédiger la procédure | Ouvert |+| NF 552 n°22\\ PV | Pas de procédure de notification des failles de sécurité aux clients | Créer la procédure [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181 - Faille de sécurité et violation de données : information des clients]] : signalement, confinement, qualification, information des clients au plus tard 48 heures après la prise de connaissance pour leur permettre de notifier la CNIL dans les 72 heures, registre des violations. | **Traité** : [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]] créée et validée |
 | NF 552 n°23\\ PV | Bogue à l'export de la piste d'audit | Corriger l'export | Ouvert | | NF 552 n°23\\ PV | Bogue à l'export de la piste d'audit | Corriger l'export | Ouvert |
 | NF 552 n°24\\ PV | Minimisation des données (privacy by design) non documentée | Documenter la démarche | Ouvert | | NF 552 n°24\\ PV | Minimisation des données (privacy by design) non documentée | Documenter la démarche | Ouvert |
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 ===== Bilan au 1er octobre 2026 ===== ===== Bilan au 1er octobre 2026 =====
  
-La remise à plat des procédures de l'été 2026 traite les écarts portant sur les procédures obsolètes et sur les tests : les PV de recette et rapports d'exécution sont désormais produits par la chaîne de qualification et de livraison ([[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]]), dont la première application devra être présentée aux auditeurs.Restent ouverts : les écarts produit (comptabilité et protection des données), le plan produit et la roadmap, la notification des failles de sécurité, la documentation RGPD et l'architecture technique.+La remise à plat des procédures de l'été 2026 traite les écarts portant sur les procédures obsolètes et sur les tests : les PV de recette et rapports d'exécution sont désormais produits par la chaîne de qualification et de livraison ([[certif:procedure:develop:chainequalificationlivraison|Proc#168]]), dont la première application devra être présentée aux auditeurs.La notification des failles de sécurité aux clients fait l'objet d'une nouvelle procédure, [[certif:procedure:violationdonnees|Proc#181]].\\ 
 +Quatre écarts sont justifiés sans modification du logiciel (AUD-I-08079, AUD-I-08085, AUD-I-08082, NF 552 n°25) et deux sont à discuter avec l'auditeur (AUD-I-08089, NF 552 n°16) : ces réponses seront présentées lors du prochain audit.\\ 
 +Restent ouverts : les autres écarts produit (comptabilité et protection des données), le plan produit et la roadmap, la documentation RGPD et l'architecture technique.
  
 ===== Prochains audits ===== ===== Prochains audits =====