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certif:procedure:revuedirection [2026/10/01 11:47] – créée nicolascertif:procedure:revuedirection [2026/10/01 16:10] (Version actuelle) – [Déroulé] nicolas
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 ^Suivi des modifications majeures^^^ ^Suivi des modifications majeures^^^
 ^Date^Auteur^Modifications^ ^Date^Auteur^Modifications^
-|1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Création : la revue de direction est conduite lors de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes|+|1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Création : le rapport de gérance présenté à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes tient lieu de revue de direction|
  
 |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=174|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=174|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]|
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 ===== Principe ===== ===== Principe =====
  
-La revue de direction a lieu chaque année lors de l'**assemblée générale d'approbation des comptes**, qui réunit tous les associés (voir la [[certif:gouvernance|pyramide décisionnelle]]).\\ +La revue de direction a lieu chaque année lors de l'**assemblée générale d'approbation des comptes**, qui réunit tous les associés (voir la [[certif:gouvernance|pyramide décisionnelle]]). Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 décembre.\\ 
-Elle s'appuie sur le **rapport de gérance** de l'exercice (clos le 30 juin), complété d'une partie « **Revue de direction** » qui porte sur la qualité du service, la certification, l'organisation et les actions d'amélioration.+Le **rapport de gérance** de l'exercice (clos le 30 juin) tient lieu de revue de direction : en plus des rubriques légales, il traite de la qualité du service, de la certification, de l'organisation, et des actions d'amélioration décidées.
  
 Elle s'appuie sur : Elle s'appuie sur :
  
 ^ Document ^ Statut ^ Contenu ^ ^ Document ^ Statut ^ Contenu ^
-| [[certif:revuedirection:modele|Modèle de la partie « Revue de direction »]] | document technique | rubriques et indicateurs à renseigner chaque année | +| [[certif:revuedirection:modele|Plan du rapport de gérance]] | document technique | rubriques à traiter chaque année | 
-| Partie « Revue de direction » de l'exercice, page ''certif:revuedirection:<exercice>'' | enregistrement publié sur ce wiki | bilan qualité, décisions et objectifs de l'exercice, sans donnée nominative |+| Rapport de gérance de l'exercice, page ''certif:revuedirection:<exercice>'' | enregistrement publié sur ce wiki | version publiable du rapport |
 | [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|Chiffres clés]] | publication sur le site de l'entreprise | chiffres économiques de l'exercice | | [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|Chiffres clés]] | publication sur le site de l'entreprise | chiffres économiques de l'exercice |
-| Rapport de gérance complet et procès-verbal d'AG | enregistrements conservés dans Proton | version intégrale, approuvée par l'AG |+| Rapport de gérance signé et procès-verbal d'AG | enregistrements conservés dans Proton | versions intégrales |
  
 ===== Responsabilités ===== ===== Responsabilités =====
  
 ^ Action ^ Qui ^ ^ Action ^ Qui ^
-| Extraire les indicateurs de l'exercice (statistiques LoGeAs-Web) | Correspondant qualité | 
-| Rédiger la partie « Revue de direction » | Correspondant qualité, avec la gérance | 
 | Rédiger le rapport de gérance et convoquer l'AG | Gérance | | Rédiger le rapport de gérance et convoquer l'AG | Gérance |
-| Examiner la revue et décider des actions | Assemblée générale | +| Extraire les indicateurs qualité (statistiques LoGeAs-Web) et rédiger les rubriques qualité du rapport | Correspondant qualité, avec la gérance | 
-| Réaliser les actions décidées | Titulaire désigné pour chaque action |+| Examiner le rapport et décider des actions | Assemblée générale | 
 +| Réaliser les actions décidées | Fonction désignée pour chaque action |
 | Suivre l'avancement des actions | Correspondant qualité | | Suivre l'avancement des actions | Correspondant qualité |
  
 ===== Déroulé ===== ===== Déroulé =====
  
-  - **Préparation** (après la clôture du 30 juin) : le correspondant qualité extrait les indicateurs de l'exercice depuis LoGeAs-Web et rédige la partie « Revue de direction » à partir du [[certif:revuedirection:modele|modèle]] : suivi des actions précédentes, qualité du service, certification, changements, organisation, décisions proposées. +  - **Préparation** (après la clôture du 30 juin) : la gérance rédige le rapport selon le [[certif:revuedirection:modele|plan]] ; le correspondant qualité extrait les indicateurs de l'exercice depuis LoGeAs-Web et rédige les rubriques qualité, certification, organisation et le suivi des actions. 
-  - **Rapport** : la gérance intègre cette partie au rapport de gérance, envoyé aux associés avec la convocation à l'AG. +  - **Envoi** : le rapport est envoyé aux associés avec la convocation à l'AG. 
-  - **Assemblée générale** : les associés examinent le rapport, débattent de la revue et adoptent les décisions : actions d'amélioration (avec un titulaire et une échéance), besoins en ressources, objectifs de l'exercice suivant. Le procès-verbal en garde la trace.+  - **Assemblée générale** : les associés examinent le rapport et adoptent les décisions : actions d'amélioration (avec une fonction responsable et une échéance), besoins en ressources, objectifs de l'exercice suivant. Le procès-verbal en garde la trace.
   - **Publication et archivage** :   - **Publication et archivage** :
-    * le rapport complet et le procès-verbal sont archivés dans Proton ; +    * le rapport signé et le procès-verbal sont archivés dans le cloud; 
-    * la partie « Revue de direction » est publiée sur la page ''certif:revuedirection:<exercice>'' ;+    * la version publiable du rapport est publiée sur la page ''certif:revuedirection:<exercice>'' ;
     * les chiffres clés sont mis à jour sur le site de l'entreprise.     * les chiffres clés sont mis à jour sur le site de l'entreprise.
-  - **Révision des documents de référence** : lorsque la revue le décide, les documents concernés sont mis à jour ([[certif:nosvaleurs|valeurs]], [[certif:organisation|carte d'organisation]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]) selon [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]. +  - **Révision des documents de référence** : lorsque l'AG le décide, les documents concernés sont mis à jour ([[certif:nosvaleurs|valeurs]], [[certif:organisation|carte d'organisation]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]) selon [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]. 
-  - **Suivi** : en cours d'exercice, le correspondant qualité suit l'avancement des actions ; une action qui doit être modifiée ou abandonnée est décidée selon [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]]. Le bilan des actions ouvre la revue de l'année suivante.+  - **Suivi** : en cours d'exercice, le correspondant qualité suit l'avancement des actions ; une action qui doit être modifiée ou abandonnée est décidée selon [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].\\ Le bilan des actions figure dans le rapport de l'année suivante. 
 + 
 +===== Historique des revues de direction ===== 
 + 
 +Une ligne est ajoutée chaque année après l'assemblée générale. L'ajout d'une ligne est une modification mineure : il ne demande ni ligne de suivi ni nouvelle approbation. 
 + 
 +^ Exercice ^ Date du rapport ^ Rapport de gérance ^ Chiffres clés ^ 
 +| 2025-2026 | //à compléter// | [[certif:revuedirection:2025-2026|Rapport 2025-2026]] | [[https://logeas-web.fr/chiffres-cles|logeas-web.fr]] | 
 +| 2024-2025 | 1er octobre 2025 | [[certif:revuedirection:2024-2025|Rapport 2024-2025]] | | 
 +| 2023-2024 | 31 octobre 2024 | [[certif:revuedirection:2023-2024|Rapport 2023-2024]] | | 
 +| 2022-2023 | 31 octobre 2023 | [[certif:revuedirection:2022-2023|Rapport 2022-2023]] | | 
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 +Les rapports antérieurs à 2025-2026 sont antérieurs à cette procédure : ils ne comportent pas encore les rubriques qualité.\\ 
 +Les formations des sociétaires et salariés sont regroupées sur la page [[certif:actionformation]].