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certif:procedure:prisedecision [2026/10/01 07:52] – créée nicolascertif:procedure:prisedecision [2026/10/01 10:00] (Version actuelle) – nicolas
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-====== Proc#XXX - Prise de décision (Cercle, Gérance, consultation) ======+|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]|| 
 +|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:gouvernance|La gouvernance partagée]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]\\ [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise documentaire]]| 
 +====== Proc#173 - Prise de décision (Cercle, Gérance, consultation) ======
  
 ===== Informations qualité ===== ===== Informations qualité =====
  
-^ Suivi des modifications majeures ^^^ +^Suivi des modifications majeures^^^ 
-^ Date ^ Auteur ^ Modifications ^ +^Date^Auteur^Modifications^ 
-| 01/10/2026 | MARCHAND | Création : formalisation des modes de décision décrits dans [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]] |+|1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Création : formalisation des modes de décision décrits dans la gouvernance partagée|
  
-**Suivi des approbations** : https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=XXX+|**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=173|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| 
 +|**Objet** |Décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale : en gérance, en cercle ou par consultation écrite.| 
 +|**Destinataires** |**- Validation des modifications :** Gérant \\ **- Approbation du document :** Associés|
  
-**Objet** : décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale. +\\
- +
-**Destinataires** : +
-  * Validation : Gérant +
-  * Approbation : associés+
  
 ===== 1. Objet et domaine d'application ===== ===== 1. Objet et domaine d'application =====
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 Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence ([[certif:nosvaleurs|Nos valeurs]], [[certif:gouvernance|Gouvernance]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]). Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence ([[certif:nosvaleurs|Nos valeurs]], [[certif:gouvernance|Gouvernance]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]).
  
-Les décisions réservées à l'assemblée générale par les statuts de la SCOP (comptes, affectation des résultats, élection des gérants, modification des statuts, admission d'associés) en sont exclues.+Les décisions stratégiques, prises en assemblée générale selon les statuts de la SCOP, en sont exclues.
  
 Les principes et la composition des instances sont décrits dans [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]] (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre. Les principes et la composition des instances sont décrits dans [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]] (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre.
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 ===== 2. Choisir le mode de décision ===== ===== 2. Choisir le mode de décision =====
  
-^ Situation ^ Mode ^ Qui décide ^ +Le niveau de la décision est défini par la pyramide décisionnelle de [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]]. Pour les décisions tactiques et opérationnelles, le/les gérants choisissent le mode de décision suivant l'importance de la question. 
-| Question relevant des compétences de la gérance | Gérance | Les co-gérants, par consentement | + 
-| Désaccord ou blocage au sein de la gérance | Cercle | Les associés | +^ Niveau ^ Exemples ^ Modes possibles ^ 
-| Question qui engage le collectif ou modifie une règle interne | Cercle | Les associés (cercle standard) ou tous les salariés (cercle élargi) | +| Stratégique | Délocalisation, changement de métier, abandon ou ajout d'un domaine de travail | Assemblée générale (hors de cette procédure) | 
-| Proposition qui peut être tranchée sans réunion | Consultation | Les membres consultés, par écrit |+| Tactique | Choix de fournisseurs, signature d'un contrat important, création de poste, embauche | Cercle, cercle élargi ou consultation | 
 +| Opérationnel | Toutes les autres décisions | Cercle élargi, consultation ou gérance | 
 + 
 +Une question sans consentement en gérance est portée en cercle (§ 3.1).
  
 ===== 3. Déroulement ===== ===== 3. Déroulement =====
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 ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^ ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^
 | G1 | Mettre la question à l'ordre du jour de la gérance | Un co-gérant | | G1 | Mettre la question à l'ordre du jour de la gérance | Un co-gérant |
-| G2 | Décider par consentement ; en cas de blocage, convoquer un cercle (§ 3.2) | Co-gérants |+| G2 | Échanger pour faire ressortir les objections et les pistes d'amélioration, puis décider par consentement ; à défaut, convoquer un cercle (§ 3.2) | Co-gérants |
 | G3 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Un co-gérant | | G3 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Un co-gérant |
 +
 +En l'absence d'un des gérants, le gérant présent décide seul en cas d'urgence.
  
 ==== 3.2 Cercle ==== ==== 3.2 Cercle ====
  
 ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^ ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^
-| C1 | Demander un cercle en précisant la question à traiter | Tout associé, auprès des gérants | +| C1 | Demander un cercle par écrit, en indiquant le point à débattre et la question à trancher ; un non-associé passe par un associé | Tout associé, auprès des gérants | 
-| C2 | Convoquer : date, ordre du jour, type de cercle (standard ou élargi) | Gérants | +| C2 | Convoquer tous les membres concernés : date, ordre du jour, type de cercle (cercle des associés ou cercle élargi à tous les salariés) | Gérants | 
-| C3 | Vérifier le quorum : au moins 50 % des membres et au moins un gérant ; à défaut, reporter | Gérant présent | +| C3 | Vérifier le quorum : au moins 50 % des membres (arrondi à l'unité supérieure) et au moins un gérant ; à défaut, reconvoquer. Après deux convocations sans quorum, la gérance reprend la main | Facilitateur | 
-| C4 | Rechercher le consentement unanime | Membres du cercle | +| C4 | Faire un tour de parole (objections, propositions de modification), puis rechercher le consentement unanime | Facilitateur, membres présents | 
-| C5 | À défaut de consentement, voter : adoption à la majorité des 2/3 | Membres du cercle | +| C5 | À défaut d'accord : vote à la majorité des 2/3 des présents (arrondie à l'unité supérieure) ou renvoi de la décision à la gérance | Membres présents | 
-| C6 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Gérant présent |+| C6 | Consigner la décision et la diffuser (§ 4) | Rédacteur | 
 + 
 +Le facilitateur et le rédacteur sont élus pour six mois par le cercle.
  
 ==== 3.3 Consultation ==== ==== 3.3 Consultation ====
  
 ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^ ^ Étape ^ Action ^ Responsable ^
-| K1 | Rédiger la proposition | Porteur de la proposition | +| K1 | Rédiger le texte de la proposition (contrat, texte important…) | Porteur de la proposition | 
-| K2 | Diffuser la proposition, avec un délai de retour (24 h par défaut) | Porteur | +| K2 | Envoyer le texte à tous les membres du cercle élargi, avec une durée de lecture (24 h par défaut) | Porteur | 
-| K3 | Recueillir les retours | Porteur | +| K3 | Recueillir les retours : chaque destinataire répond dans le délai, au minimum par un OK, avec ou sans proposition d'évolution | Destinataires | 
-| K4 | Corriger la proposition si nécessaire | Porteur | +| K4 | Corriger le texte si nécessaire | Porteur | 
-| K5 | Adopter la proposition, ou relancer une consultation (retour en K2) si les corrections sont importantes | Porteur, avec les gérants | +| K5 | Modifications mineures : le texte est adopté ; sinon, nouvelle consultation (retour en K2) ; en cas de blocage, la gérance prend la main | Porteur, gérance en cas de blocage | 
-| K6 | Diffuser la version finale et la consigner (§ 4) | Porteur |+| K6 | Renvoyer le texte finalisé à tous et le consigner (§ 4) | Porteur |
  
 ===== 4. Traçabilité ===== ===== 4. Traçabilité =====
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 Chaque décision (gérance, cercle ou consultation) est consignée dans un relevé de décisions : date, mode, participants ou personnes consultées, quorum le cas échéant, question, décision, mode d'adoption (consentement ou vote), actions et responsables. Chaque décision (gérance, cercle ou consultation) est consignée dans un relevé de décisions : date, mode, participants ou personnes consultées, quorum le cas échéant, question, décision, mode d'adoption (consentement ou vote), actions et responsables.
  
-Le relevé de décisions est un enregistrement : il est archivé dans Proton (accès associés) et n'est pas publié sur ce wiki.+Pour un cercle, le relevé est tenu par le rédacteur. Le relevé de décisions est un enregistrement : il est archivé dans Proton (accès associés) et n'est pas publié sur ce wiki.
  
 Lorsqu'une décision modifie une règle ou un document de référence, le document concerné est mis à jour selon [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise documentaire]]. Lorsqu'une décision modifie une règle ou un document de référence, le document concerné est mis à jour selon [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise documentaire]].
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-===== 5. Documents associés ===== 
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-  * [[certif:gouvernance|La gouvernance partagée]] (document #64) 
-  * [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]] (document #63) 
-  * [[certif:do|Dossier Organisationnel]] 
-  * [[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163 - Maîtrise documentaire]]