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certif:procedure:prisedecision [2026/10/01 08:06] – nicolascertif:procedure:prisedecision [2026/10/01 10:00] (Version actuelle) – nicolas
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 |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=173|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=173|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]|
 |**Objet** |Décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale : en gérance, en cercle ou par consultation écrite.| |**Objet** |Décrire comment une décision est demandée, prise et tracée hors assemblée générale : en gérance, en cercle ou par consultation écrite.|
-|**Destinataires** |**- Validation des modifications :** Gérant\\ **- Approbation du document :** Associés|+|**Destinataires** |**- Validation des modifications :** Gérant \\ **- Approbation du document :** Associés|
  
-\+\\
  
 ===== 1. Objet et domaine d'application ===== ===== 1. Objet et domaine d'application =====
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 Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence ([[certif:nosvaleurs|Nos valeurs]], [[certif:gouvernance|Gouvernance]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]). Cette procédure s'applique à toute décision engageant l'entreprise qui ne relève pas de l'assemblée générale : organisation, outils, choix produit, priorités, règles internes, évolution des documents de référence ([[certif:nosvaleurs|Nos valeurs]], [[certif:gouvernance|Gouvernance]], [[certif:do|Dossier Organisationnel]]).
  
-Les décisions réservées à l'assemblée générale par les statuts de la SCOP (comptes, affectation des résultats, élection des gérants, modification des statuts, admission d'associés) en sont exclues.+Les décisions stratégiques, prises en assemblée générale selon les statuts de la SCOP, en sont exclues.
  
 Les principes et la composition des instances sont décrits dans [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]] (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre. Les principes et la composition des instances sont décrits dans [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]] (document #64) ; cette procédure n'en décrit que la mise en œuvre.
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 ===== 2. Choisir le mode de décision ===== ===== 2. Choisir le mode de décision =====
  
-^ Situation ^ Mode ^ Qui décide ^ +Le niveau de la décision est défini par la pyramide décisionnelle de [[certif:gouvernance|la gouvernance partagée]]. Pour les décisions tactiques et opérationnelles, le/les gérants choisissent le mode de décision suivant l'importance de la question. 
-| Question relevant des compétences de la gérance | Gérance | Les co-gérants, par consentement | + 
-| Absence de consentement au sein de la gérance | Cercle | Les associés | +^ Niveau ^ Exemples ^ Modes possibles ^ 
-| Question qui engage le collectif ou modifie une règle interne | Cercle | Les associés (cercle standard) ou tous les salariés (cercle élargi) | +| Stratégique | Délocalisation, changement de métier, abandon ou ajout d'un domaine de travail | Assemblée générale (hors de cette procédure) | 
-| Proposition qui peut être tranchée sans réunion | Consultation | Les membres consultés, par écrit |+| Tactique | Choix de fournisseurs, signature d'un contrat important, création de poste, embauche | Cercle, cercle élargi ou consultation | 
 +| Opérationnel | Toutes les autres décisions | Cercle élargi, consultation ou gérance | 
 + 
 +Une question sans consentement en gérance est portée en cercle (§ 3.1).
  
 ===== 3. Déroulement ===== ===== 3. Déroulement =====