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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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certif:procedure:demandedroitrpdg [2026/09/30 16:06] – nicolascertif:procedure:demandedroitrpdg [2026/09/30 16:12] (Version actuelle) – nicolas
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 ^Date^Auteur^Modifications^ ^Date^Auteur^Modifications^
 |24 septembre 2021|Nicolas MARCHAND|Création du document| |24 septembre 2021|Nicolas MARCHAND|Création du document|
-|30 septembre 2026|Nicolas MARCHAND|Mise au format de la maîtrise documentaire ; réorganisation en étapes ; précision du délai légal de réponse ; remplacement d'OTRS par les tickets et les courriels, et de MonEspace par logeas-web.fr ; ajout des droits d'opposition et de limitation ; création du registre des demandes ; ajout du cas où Logeas Informatique est sous-traitant (données contenues dans la base d'un client)|+|30 septembre 2026|Nicolas MARCHAND|Mise au format de la maîtrise documentaire ; réorganisation en étapes ; précision du délai légal de réponse ; remplacement d'OTRS par les tickets et les courriels, et de MonEspace par logeas-web.fr ; ajout des droits d'opposition et de limitation ; création du registre des demandes, tenu dans le cloud de l'entreprise et non sur le wiki ; ajout du cas où Logeas Informatique est sous-traitant (données contenues dans la base d'un client)|
  
 |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=15|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=15|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]|
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   * **Droits des tiers :** la communication ne doit pas porter atteinte aux droits d'autres personnes.   * **Droits des tiers :** la communication ne doit pas porter atteinte aux droits d'autres personnes.
   * **Canal de réponse :** la réponse part du ticket ou d'une boîte de courriel partagée, jamais d'une boîte personnelle ([[:certif:procedure:li:gestiondesrealationtel|Proc#10]]).   * **Canal de réponse :** la réponse part du ticket ou d'une boîte de courriel partagée, jamais d'une boîte personnelle ([[:certif:procedure:li:gestiondesrealationtel|Proc#10]]).
-  * **Preuve :** Logeas Informatique doit pouvoir démontrer à la CNIL qu'il a traité la demande. Chaque demande est inscrite au registre, et les documents fournis sont conservés (voir « Registre et conservation »).+  * **Preuve :** Logeas Informatique doit pouvoir démontrer à la CNIL qu'il a traité la demande. Chaque demande est inscrite au registre, tenu hors du wiki, et les documents fournis sont conservés (voir « Registre et conservation »).
  
 Ces règles demandent le concours de tous ceux qui traitent des données personnelles au quotidien : une demande mal identifiée ou traitée en retard peut conduire la personne à saisir la CNIL. Ces règles demandent le concours de tous ceux qui traitent des données personnelles au quotidien : une demande mal identifiée ou traitée en retard peut conduire la personne à saisir la CNIL.
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 ===== Registre et conservation ===== ===== Registre et conservation =====
  
-  * Chaque demande est inscrite au [[:certif:procedure:demandedroitrpdg:registre|registre des demandes d'exercice de droits]], dès sa réception, puis complétée à la réponse.+  * Chaque demande est inscrite au **registre des demandes d'exercice de droits**, dès sa réception, puis complétée à la réponse. 
 +  * **Le registre est nominatif : il n'est pas tenu sur le wiki**, qui est consultable sans connexion. C'est un tableur conservé dans le cloud de l'entreprise (kDrive), dans le dossier RGPD de la gérance. Seuls la gérance et le référent RGPD y ont accès. 
 +  * Le registre ne contient que ce qui est nécessaire au suivi : identité du demandeur, qualité, droit exercé, dates, suite donnée. Il ne contient ni pièce d'identité, ni contenu de la demande. 
 +  * Le registre et les documents fournis sont conservés pendant la durée fixée par le référent RGPD, puis supprimés. 
 +  * Le [[:certif:procedure:demandedroitrpdg:registre|modèle du registre]] et le nombre de demandes reçues par année, sans aucun nom, sont publiés sur le wiki.
   * Tous les documents fournis sont rangés dans un dossier « RGPD - Droit d'accès aux informations personnelles », placé dans le dossier du client concerné.   * Tous les documents fournis sont rangés dans un dossier « RGPD - Droit d'accès aux informations personnelles », placé dans le dossier du client concerné.
  
 Exemple : ''D:\Logeas Informatique\Clients\EPUdF\RGPD - Droit d'accès aux informations personnelles'' Exemple : ''D:\Logeas Informatique\Clients\EPUdF\RGPD - Droit d'accès aux informations personnelles''