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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentesRévision précédente
certif:procedure:demandedroitrpdg:registre [2026/09/30 16:11] – supprimée nicolascertif:procedure:demandedroitrpdg:registre [2026/09/30 16:12] (Version actuelle) – créée nicolas
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 +|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Retour à Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD)]]||
 +|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Non soumis à approbation ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]).|
 +====== Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD) : modèle et bilan ======
 +
 +**Le registre lui-même n'est pas sur cette page.** Il contient le nom des demandeurs : c'est un tableur conservé dans le cloud de l'entreprise (kDrive), dans le dossier RGPD de la gérance, accessible à la gérance et au référent RGPD uniquement.
 +
 +Cette page donne le modèle du registre et le nombre de demandes reçues, sans aucun nom.
 +
 +===== Modèle =====
 +
 +Le tableur comporte une ligne par demande, avec les colonnes suivantes :
 +
 +^ N° ^ Reçue le ^ Demandeur ^ Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) ^ Droit exercé ^ Traitée par ^ Réponse ou transmission au client le ^ Suite donnée ^
 +
 +  * Ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse.
 +  * Une ligne renseignée n'est plus modifiée.
 +  * Ne pas y inscrire de pièce d'identité ni le contenu de la demande : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client.
 +
 +===== Bilan par année =====
 +
 +^ Année ^ Demandes reçues ^ Dont traitées dans le délai ^
 +| 2026 (au 30 septembre) | 0 | — |
 +
 +Aucune demande n'a été reçue avant 2026.