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certif:procedure:demandedroitrpdg:registre [2026/09/30 16:08] – créée nicolascertif:procedure:demandedroitrpdg:registre [2026/09/30 16:12] (Version actuelle) – créée nicolas
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Retour à Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD)]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Retour à Proc#15 - Exercice des droits des personnes (RGPD)]]||
-|**Enregistrement** |Rattaché à [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Non soumis à approbation ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]).| +|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Non soumis à approbation ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]).| 
-====== Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD) ======+====== Registre des demandes d'exercice de droits (RGPD) : modèle et bilan ======
  
-**Mode d'emploi :** ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse. Une ligne renseignée n'est plus modifiée. Ne pas inscrire ici de données personnelles autres que l'identité du demandeur : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client.+**Le registre lui-même n'est pas sur cette page.** Il contient le nom des demandeurs : c'est un tableur conservé dans le cloud de l'entreprise (kDrive), dans le dossier RGPD de la gérance, accessible à la gérance et au référent RGPD uniquement. 
 + 
 +Cette page donne le modèle du registre et le nombre de demandes reçues, sans aucun nom. 
 + 
 +===== Modèle ===== 
 + 
 +Le tableur comporte une ligne par demande, avec les colonnes suivantes :
  
 ^ N° ^ Reçue le ^ Demandeur ^ Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) ^ Droit exercé ^ Traitée par ^ Réponse ou transmission au client le ^ Suite donnée ^ ^ N° ^ Reçue le ^ Demandeur ^ Qualité (client, salarié, personne d'une base client…) ^ Droit exercé ^ Traitée par ^ Réponse ou transmission au client le ^ Suite donnée ^
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-//Aucune demande reçue au 30 septembre 2026.//+  * Ajouter une ligne dès la réception d'une demande, puis la compléter à la réponse. 
 +  * Une ligne renseignée n'est plus modifiée. 
 +  * Ne pas y inscrire de pièce d'identité ni le contenu de la demande : les documents fournis sont rangés dans le dossier du client. 
 + 
 +===== Bilan par année ===== 
 + 
 +^ Année ^ Demandes reçues ^ Dont traitées dans le délai ^ 
 +| 2026 (au 30 septembre) | 0 | — | 
 + 
 +Aucune demande n'a été reçue avant 2026.