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certif:gouvernance [2026/10/01 08:11] – [La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64)] nicolascertif:gouvernance [2026/10/01 11:29] (Version actuelle) – nicolas
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:prisedecision|Retour à Proc#173 - Prise de décision]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:prisedecision|Retour à Proc#173 - Prise de décision]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:do#organisationnel_general|Dossier Organisationnel]]\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:do#organisationnel_general|Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|
 ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ====== ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ======
  
 |**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Non soumis à approbation.| |**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Non soumis à approbation.|
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 ===== Rappels sur les SCOP ===== ===== Rappels sur les SCOP =====
-Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\ +Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\\ 
-Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\ +Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\\ 
-Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\ +Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\\ 
-Principes :\+Principes :\\
     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.
     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.
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 Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG. Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG.
 ==== Qui fait partie du cercle ? ==== ==== Qui fait partie du cercle ? ====
-On distingue deux types de cercles :\+On distingue deux types de cercles :\\
   * « Le cercle » concerne tous les associés   * « Le cercle » concerne tous les associés
   * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés   * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés
-Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\+Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\\
 Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois. Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois.
 ==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ==== ==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ====
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   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**
 ==== Notes ==== ==== Notes ====
-(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\+(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\\
   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?
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   * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?   * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?
   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)
-(2) Le consentement décrit l’action de consentir, d’accepter qu’une chose se fasse sans rien avoir à dire pour ou contre. Dans ma pratique, voici comme je le présente simplement à un groupe : « je peux vivre avec ».+(2) Le consentement, c’est accepter qu’une chose se fasse sans avoir à se prononcer pour ou contre. On le résume simplement par : « je peux vivre avec ».
 ===== La « GÉRANCE » ===== ===== La « GÉRANCE » =====
 La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]]. La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].