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certif:gouvernance [2026/10/01 08:07] – nicolascertif:gouvernance [2026/10/01 11:29] (Version actuelle) – nicolas
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-|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#organisationnel_general|Retour au Dossier Organisationnel]]|| +|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:prisedecision|Retour à Proc#173 - Prise de décision]]|| 
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:do#organisationnel_general|Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|
 ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ====== ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ======
  
-===== Informations qualité ===== +|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Non soumis à approbation.|
- +
-^Suivi des modifications majeures^^^ +
-^Date^Auteur^Modifications^ +
-|1 octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Les modalités de décision (demande de cercle, quorum, vote, consultation, gérance) sont transférées dans Proc#173 ; ce document conserve les principes et les instances| +
- +
-|**Suivi des approbations** |XXX| +
-|**Objet** |Présenter le statut SCOP de Logeas Informatique, les principes inscrits dans ses statuts et les instances de la gouvernance partagée.| +
-|**Destinataires** |**- Validation des modifications :** Gérant \\ **- Approbation du document :** Associés|+
  
 \\ \\
  
-{{:certif:gouvernance.pdf |Version PDF de ce document (plus graphique ...)}} 
 ===== Rappels sur les SCOP ===== ===== Rappels sur les SCOP =====
-{{:label_scop_fond_blanc.jpg?350 |logo scop}} +Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\\ 
-Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\ +Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\\ 
-Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\ +Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\\ 
-Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\ +Principes :\\
-Principes :\+
     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.
     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.
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 **5ème principe :** L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production. **5ème principe :** L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.
 ===== La pyramide décisionnelle ===== ===== La pyramide décisionnelle =====
-{{:certif:pyramide1.jpg?1200|}}+{{ :certif:pyramide-decisionnelle.svg |Pyramide décisionnelle}}
  
-Trois instances prennent les décisions, selon leur portée :\ +Les décisions sont classées en trois niveaux : 
-  * **l'assemblée générale** : les grandes décisions prévues par les statuts, selon le principe 1 personne = 1 voix ; +  * **stratégiques** : prises en assemblée générale, selon les règles de quorum et de majorité des statuts ; 
-  * **le cercle** : les décisions collectives pour lesquelles les statuts n'imposent pas une AG ; +  * **tactiques** : prises en cercle, en cercle élargi ou par consultation, à la discrétion du/des gérants ; 
-  * **la gérance** : les décisions qui relèvent de ses compétences.+  * **opérationnelles** : prises en cercle élargi, par consultation ou directement par la gérance, à la discrétion du/des gérants.
  
 Les modalités de décision du cercle et de la gérance, ainsi que la consultation écrite, sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Les modalités de décision du cercle et de la gérance, ainsi que la consultation écrite, sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]].
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 Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG. Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG.
 ==== Qui fait partie du cercle ? ==== ==== Qui fait partie du cercle ? ====
-On distingue deux types de cercles :\+On distingue deux types de cercles :\\
   * « Le cercle » concerne tous les associés   * « Le cercle » concerne tous les associés
   * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés   * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés
-Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\+Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\\
 Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois. Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois.
 ==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ==== ==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ====
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   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**
 ==== Notes ==== ==== Notes ====
-(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\+(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\\
   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?
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   * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?   * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?
   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)
-(2) Le consentement décrit l’action de consentir, d’accepter qu’une chose se fasse sans rien avoir à dire pour ou contre. Dans ma pratique, voici comme je le présente simplement à un groupe : « je peux vivre avec ».+(2) Le consentement, c’est accepter qu’une chose se fasse sans avoir à se prononcer pour ou contre. On le résume simplement par : « je peux vivre avec ».
 ===== La « GÉRANCE » ===== ===== La « GÉRANCE » =====
 La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]]. La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].