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 +|{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:procedure:prisedecision|Retour à Proc#173 - Prise de décision]]||
 +|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:do#organisationnel_general|Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:nosvaleurs|Les valeurs de Logeas Informatique]]|
 ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ====== ====== La gouvernance partagée, plus qu’un mot à Logeas Informatique … (document #64) ======
-{{:certif:gouvernance.pdf |Version PDF de ce document (plus graphique ...)}}+ 
 +|**Document technique** |Rattaché à [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]]. Non soumis à approbation.| 
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 ===== Rappels sur les SCOP ===== ===== Rappels sur les SCOP =====
-{{:label_scop_fond_blanc.jpg?350 |logo scop}} +Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL.\\ 
-Logeas Informatique est une SCOP, Société coopérative et participative. Juridiquement parlant, c’est une société coopérative de forme SARL. +Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés.\\ 
-Elle est gérée et dirigée par un ou plusieurs collaborateurs associés. +Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”.\\ 
-Pour se développer et pérenniser ses projets, elle doit être rentable comme toute entreprise, mais à la différence d’une entreprise classique, “elle a le cœur démocratique”. +Principes :\\
-Principes :+
     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.     * les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise. Elle peut accueillir des associés extérieurs, mais les salariés associés restent toujours majoritaires au capital. Ils détiennent au moins 51% du capital social et au moins 65% des droits de vote et même s’ils ne sont pas tous associés, leur vocation est de le devenir.
     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.     * la SCOP repose sur un partage équitable concernant le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ainsi, les grandes décisions sont votées en assemblée générale et respectent le principe de 1 personne = 1 voix.
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 ===== Application à Logeas Informatique : 5 principes présents dans nos statuts ===== ===== Application à Logeas Informatique : 5 principes présents dans nos statuts =====
-**1er principe :** Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.\\ +**1er principe :** Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.\\ 
-**2ème principe :** L'organisation et le fonctionnement de notre Société coopérative assurent la démocratie dans l'entreprise et la transparence de sa gestion.\\ +**2ème principe :** L'organisation et le fonctionnement de notre Société coopérative assurent la démocratie dans l'entreprise et la transparence de sa gestion.\\ 
-**3ème principe :** Pour notre Société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l'épanouissement de ses coopérateurs salariés.\\+**3ème principe :** Pour notre Société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l'épanouissement de ses coopérateurs salariés.\\
 Le partage du résultat assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l'entreprise.\\ Le partage du résultat assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l'entreprise.\\
-**4ème principe :** Le patrimoine commun de notre Société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l'indépendance de l'entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.\\ +**4ème principe :** Le patrimoine commun de notre Société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l'indépendance de l'entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.\\ 
-**5ème principe :** L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.+**5ème principe :** L'adhésion de coopérateurs salariés à notre Société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.
 ===== La pyramide décisionnelle ===== ===== La pyramide décisionnelle =====
-{{:certif:pyramide1.jpg?1200|}}+{{ :certif:pyramide-decisionnelle.svg |Pyramide décisionnelle}} 
 + 
 +Les décisions sont classées en trois niveaux : 
 +  * **stratégiques** : prises en assemblée générale, selon les règles de quorum et de majorité des statuts ; 
 +  * **tactiques** : prises en cercle, en cercle élargi ou par consultation, à la discrétion du/des gérants ; 
 +  * **opérationnelles** : prises en cercle élargi, par consultation ou directement par la gérance, à la discrétion du/des gérants. 
 + 
 +Les modalités de décision du cercle et de la gérance, ainsi que la consultation écrite, sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173 - Prise de décision]].
 ===== Le "Cercle" ===== ===== Le "Cercle" =====
-Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG. +Sorte de conseil d’administration, « le cercle » est une structure décisionnelle mise en place pour permettre une prise de décision, dans les cas où les statuts n’imposent pas une AG. 
-==== Qui demande un cercle ? ==== +==== Qui fait partie du cercle ? ==== 
-Tout associé peut demander un « Cercle », les non associés pouvant le faire via un associé. La demande est à faire auprès du/des gérants, en indiquant par écrit le point qui doit être débattu et la question qui doit être tranchée. +On distingue deux types de cercles :\\ 
-==== Qui fait partie du cercle ? ==== +  * « Le cercle » concerne tous les associés 
-On distingue deux types de cercles :  +  * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés 
-  * « Le cercle » concerne tous les associés  +Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre.\\ 
-  * « Le cercle élargi » est étendu à tous les salariés +Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois. 
-Tous les membres concernés sont avertis de la réunion d’un cercle chacun pouvant ou non s’y rendre. +==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ==== 
-La présence d’un minimum de 50%(1) des membres et d’au moins un gérant est requise pour sa tenue, sinon il est reconvoqué. Au-delà de deux convocations non effectives, la gérance reprend la main. +Les décisions se prennent à l’unanimité par consentement(2), après un tour de parole où chacun peut présenter ses objections(1) et ses propositions de modification. Les règles de quorum et de vote sont précisées dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]]. 
-==== Comment sont prises les décisions au cercle ? ==== +==== Droits et devoirs des membres du « cercle » ====
-Avant toute prise de décision au cercle, tous les participants sont invités à prendre la parole pour présenter les objections(2), propositions de modifications … aux décisions qui sont à prendre à l’unanimité par consentement(3). En cas d’impossibilité d’obtenir un accord, le cercle pourra proposer un vote aux 2/3 des présents(1) ou un renvoi de la décision à la gérance. +
-Un(e) facilitateur(rice) et un(e) rédacteur(rice) sont élu(e)s pour 6 mois +
-==== Droits et devoirs des membres du « cercle » ====+
 === Droits === === Droits ===
   * Voter et décider   * Voter et décider
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   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**   * **Être garant de la SCOP et de ses projets**
 ==== Notes ==== ==== Notes ====
-(1) Chiffre arrondi à l’unité supérieure +(1) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :\\
-(2) Pendant la phase de concertation, les tours de parole et de vote, il est bon de se poser les questions suivantes avant d’émettre une objection :+
   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?   * Quels sont mes arguments, est-ce une véritable objection?
   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?   * Qu’est-ce qui va m’empêcher d’être efficace et actif dans la mise en place de la proposition?
   * Est-ce que l’adoption de la proposition va faire du tort au groupe ou au projet?   * Est-ce que l’adoption de la proposition va faire du tort au groupe ou au projet?
-  * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?+  * Puis-je vivre avec? Qu’est-ce qui permettrait de lever l’objection ?
   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)   * Ai-je une autre proposition? (cette condition est fondamentale pour l’objecteur, il doit amener une réflexion pertinente et proposer une alternative)
-(3) Le consentement décrit l’action de consentir, d’accepter qu’une chose se fasse sans rien avoir à dire pour ou contre. Dans ma pratique, voici comme je le présente simplement à un groupe : « je peux vivre avec ». +(2) Le consentement, c’est accepter qu’une chose se fasse sans avoir à se prononcer pour ou contre. On le résume simplement par : « je peux vivre avec ». 
-===== Principe de LA « CONSULTATION » ===== +===== La « GÉRANCE » ===== 
-  - Le texte de proposition (contrat, texte important …) est rédigé +La co-gérance a été mise en place à partir de juillet 2021. A l’image du cercle, les décisions de la gérance sont prises par consentement, après un échange visant à faire ressortir les objections et les pistes d’amélioration. Les modalités (absence de consentement, urgence) sont décrites dans [[certif:procedure:prisedecision|Proc#173]].
-  - Il est envoyé à tous les membres du cercle élargi en indiquant un durée de lecture (par défaut 24h) +
-  - Chaque destinataire fait un retour à l’envoyeur, à minima un OK, avec ou non proposition d’évolution, dans la durée demandée +
-  - Au bout de la consultation le texte est éventuellement corrigé. Si les modifications sont mineures le texte est adopté et diffusable, sinon on peut reboucler au point 2 pour une nouvelle consultation. +
-  - En cas de blocage, la gérance prend la main. +
-  - Le texte finalisé est renvoyé à tous. +
-===== Principe de LA « GÉRANCE » ===== +
-La co-gérance mise en place à partir de juillet 2021 implique de clarifier comment sont prises les décisions lorsqu’elles relèvent de la gérance. +
-A l’image du cercle, les décisions sont prises après un échange visant à faire ressortir les objections, pistes d’amélioration… +
-Les décisions y sont prises par consentement, sinon un cercle est convoqué. +
- +
-En l’absence d’un des gérants, le gérant présent prend la décision seul en cas d’urgence. +