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certif:do [2026/10/01 11:22] – [Carte d'organisation fonctionnelle de Logeas Informatique] nicolascertif:do [2026/10/08 11:07] (Version actuelle) – [Contrats types et contrats partenaires] nicolas
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 ===== Suivi du document ===== ===== Suivi du document =====
 ^Version^Date^Auteurs^Objet de la mise à jour^ ^Version^Date^Auteurs^Objet de la mise à jour^
-|1.4|Octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Gouvernance : ajout de Proc#173 (prise de décision), #63 et #64 en documents techniques\\ Carte d'organisation sortie du DO : fiches par fonction, titulaires et matrice RACI en documents techniques\\ Niveau 3 d'assistance mentionné|+|1.4|Octobre 2026|Nicolas MARCHAND|Gouvernance : ajout de Proc#173 (prise de décision), #63 et #64 en documents techniques\\ Carte d'organisation sortie du DO : fiches par fonction, titulaires et matrice RACI en documents techniques\\ Niveau 3 d'assistance mentionné\\ Démarche de certification : NF 203 et NF 552 regroupées en un tableau des audits, avec lien vers la synthèse annuelle|
 |1.3|Août-Oct 2025|Nicolas MARCHAND|Mise à jour par rapport aux nouveaux outils| |1.3|Août-Oct 2025|Nicolas MARCHAND|Mise à jour par rapport aux nouveaux outils|
 |1.2|sept 2023|Nicolas MARCHAND|Déplacement d'élément vers la cartographie fonctionnelle\\ Ajout contrat type| |1.2|sept 2023|Nicolas MARCHAND|Déplacement d'élément vers la cartographie fonctionnelle\\ Ajout contrat type|
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 ===== Engagements liés à l'assistance de LoGeAs-Web ===== ===== Engagements liés à l'assistance de LoGeAs-Web =====
-Conformément à nos [[https://www.logeas.fr/index.php/conditions-generales-de-vente/|conditions générales de ventes]] :\\ +Les engagements d'assistance sont fixés par les [[https://interface.logeas-web.fr/doc/CGV|conditions générales de vente]], qui font foi. En résumé : 
-\\ + 
-//"Pendant toute la durée de l’abonnement, le Client peut bénéficier **sans surcoût de l’assistance** aux logiciels LoGeAs.//\\ +^ Engagement ^ Contenu ^ 
-//Le Client peut solliciter l’assistance Logeas Informatique pour des demandes d’informations d’ordre :// \\ +| Coût | Assistance sans surcoût pendant toute la durée de l'abonnement | 
-  * //**commercial**//,  +| Objet des demandes | Commercial, technique, demandes d'évolution, réclamations | 
-  * //**technique**//,  +| Canaux | De préférence par mail (assistance@logeas.fr), à défaut par téléphone (05 61 88 91 68) | 
-  * //des **demandes d’évolutions**//  +| Ouverture téléphonique minimale | 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 49 semaines par an ; rendez-vous possibles hors de ces horaires | 
-  * //pour une **réclamation**.// +| Délai de première réponse à un mail | 3 jours ouvrés | 
-//L’assistance est faite **de préférence par mail**, à l’adresse assistance@logeas.fr ou à défaut par téléphone au numéro 05.61.88.91.68.//\\ +| Volume inclus | Utilisation raisonnable : 2 heures d'assistance téléphonique par mois et 10 heures par année d'abonnement au maximum ; au-delà, facturation possible sur devis préalable | 
-//Lors de tout dépôt de message, par mail ou sur le répondeur, il convient de préciser le nom de son organisme, ses coordonnées téléphoniques, l’objet précis de sa demande ainsi que ses créneaux de disponibilités pour un éventuel rappel téléphonique.//\\ +| Zone | Téléphones fixes ou portables en France métropolitaine et DOM-TOM (fixes uniquement pour les DOM-TOM) | 
-//La réponse aux demandes d’assistance peut être effectuée par e-mail ou par téléphone, à la convenance du service clients de Logeas Informatique.//\\ + 
-//Logeas Informatique s’engage à ouvrir l’assistance par téléphone au minimum de 9h30 à12h et de 14h à 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 49 semaines par an.//\\ +Le respect du délai de première réponse et le volume d'assistance sont suivis chaque année dans le rapport de gérance ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174 - Revue de direction]]). 
-//En fonction de la charge Logeas étendra les heures d’ouverture réelles, l’information étant disponible sur le site de Logeas Informatique.//\\ + 
-//Des rendez-vous téléphoniques en dehors des heures d’ouverture pourront être mises en place si nécessaire, dans la mesure des disponibilités du service clients.//\\ +
-//Délai d’une première réponse à une demande de support par mail : 3 jours ouvrés.//\\ +
-//L’assistance s’entend comme une utilisation raisonnable, **correspondant à 2 heures d’assistance téléphonique maximum par mois et 10 heures d’assistance téléphonique maximum sur l’année d’abonnement**.//\\ +
-//Au-delà, dans des cas qui pourraient survenir exceptionnellement, le service clients Logeas Informatique se réserve le droit de facturer un coût supplémentaire avec devis préalable.//\\ +
-//L’assistance Logeas Informatique est dispensée vers les téléphones fixes ou portables en France métropolitaine et DOM-TOM.//\\ +
-//Lors de la réception d’un appel du service clients Logeas Informatique vers un téléphone portable suite à une demande d’assistance, si le Client est situé en dehors de la France métropolitaine, ce dernier s’engage à l’indiquer à son interlocuteur en début de conversation, de manière à ne pas faire supporter au Vendeur des frais de communication qui ne font pas parti du service vendu.//\\ +
-//Le Client s’engage à indiquer au service clients Logeas Informatique uniquement des numéros de téléphone fixes ou portables non surtaxés.//\\ +
-//Pour les Clients situés dans les DOM-TOM, l’assistance téléphonique est dispensée exclusivement vers des téléphones fixes."//\\+
 ===== Organisation des niveaux d'assistance et leurs domaines de compétences ===== ===== Organisation des niveaux d'assistance et leurs domaines de compétences =====
-Conformément au référentiel NF203 l'assistance du logiciel LoGeAs est repartie en deux niveaux\\+Conformément au référentiel NF203, l'assistance du logiciel LoGeAs est répartie en deux niveaux : le [[certif:organisation:fonction:assistancen1|niveau 1]] et le niveau 2, divisé en un [[certif:organisation:fonction:assistancen2comptable|volet comptable]] et un [[certif:organisation:fonction:assistancen2developpement|volet développement]].\\ 
 +Au-delà, un niveau 3 d'expertise traite les problèmes critiques, techniques et comptables ([[certif:organisation:fonction:assistancen3|fonction Assistance niveau 3]]).\\ 
 ^Ordre d'information^Sujets^Niveau 1^Niveau 2\\ Comptable^Niveau 2\\ Développement^ ^Ordre d'information^Sujets^Niveau 1^Niveau 2\\ Comptable^Niveau 2\\ Développement^
 |Commercial|Demande d'information|  Voir secrétariat / commercial  | | |  |Commercial|Demande d'information|  Voir secrétariat / commercial  | | | 
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-==== Contrats type & contrats partenaires ==== +==== Contrats types et contrats partenaires ==== 
-  * {{:certif:2020-08-01_bon_migration_version_web.pdf |}} +^ Document ^ Date ^ Objet ^ 
-  * {{:certif:2023-10_modele_contrat_mise_a_disposition_entreprise_et_association_-_cgv.pdf |}} +| [[https://interface.logeas-web.fr/doc/CGV|Conditions générales de vente]] | en vigueur | Conditions de vente, d'abonnement et d'assistance | 
-  * {{:certif:2023-10_modele_contrat_vente_logeas_web_-_cgv.pdf|}} +| {{ :certif:2026-02_modele_contrat_type_logeas-web_hors_accord_forfaitaire_.pdf |}} | férvier 2026 | Contrat type de vente du logiciel | 
-  * {{:certif:2023-09-21_modification_des_droits_epudf.pdf |}} +| {{:certif:2023-10_modele_contrat_mise_a_disposition_entreprise_et_association_-_cgv.pdf|Modèle de contrat de mise à disposition}} | octobre 2023 | Contrat type de mise à disposition de personnel (entreprises et associations) |
-  * {{:certif:2020-04-30_logeas_-_contrat_cadre_final_signe.pdf |}} +
-  * Conditions générales des ventes [[https://interface.logeas-web.fr/doc/CGV]]+
  
  
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 Il est certifié par : AFNOR Certification - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX\\ Il est certifié par : AFNOR Certification - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX\\
 Le référentiel de certification peut être obtenu auprès d’INFOCERT.** Le référentiel de certification peut être obtenu auprès d’INFOCERT.**
-==== NF 203 ==== +\\ 
-Cette section traite des aspects de la certification de LoGeAs NF 203 - Logiciel comptable +\\ 
-  * Décembre 2025 {{ :certif:certif_203326-7_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ {{ :certif:ic_racr_logeas_informatique_-_logeas_web_-_nf203.pdf |Rapport d'audit}} +Le suivi des certifications est assuré par le [[certif:organisation:fonction:correspondantnf|correspondant NF]].\\ 
-  * Décembre 2024 {{ :certif:certif_203326-6_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2024_nf203_comite.pdf |Rapport d'audit}} +Les résultats des audits et les actions correctives sont présentés chaque année dans le rapport de gérance ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174 - Revue de direction]]). 
-  * Décembre 2023 {{ :certif:certif_203326-4_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2023_nf203_comite.pdf|Rapport d'audit}} +\\ 
-  * Novembre 2022 {{ :certif:certif_203326-3_logeas_informatique_logeas_web_9_.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2022_nf203_proofread.pdf |Rapport d'audit}} + 
-  * Décembre 2021 {{ :certif:certif_203326-2_logeas_informatique_logeas_1_.docx.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_as_logeas_informatique_logeas_20211209_nf203_comite.pdf |Rapport d'audit}} +**NB : LoGeAs ne permet pas à ce jour d’éditer des factures à des particuliers par des structures assujetties à la TVA, car il n'est pas certifié pour cela.\\ 
-  * Septembre 2021 {{ :certif:certif_203326-1_logeas_informatique_logeas_2_-1.pdf |Certificat}} - {{ :certif:rapport_audit_2021.pdf |Rapport d'audit}} +Pour plus d'informations, se reporter [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704|BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704]]** 
-  * Septembre 2020 {{:certif:2020-09_certificatnf203.pdf |Certificat}} - {{ :certif:2020-09_rapport_audit.pdf |Rapport d'audit}} +==== Audits et certificats ==== 
-  * Septembre 2019 {{:certif:certif-16-326-r4-logeas_informatique.pdf|Certificat}} - {{:certif:ic-19095-ra-logeas-2019-ed2_avec_reponse.pdf |Rapport d'audit}} +LoGeAs Web est certifié **NF 203** (logiciel de comptabilité informatisée) et **NF 552** (protection des données personnelles). Chaque année, un audit par marque donne lieu à un certificat et à un rapport d'audit ; la synthèse des écarts et le suivi des actions correctives sont tenus sur une page par exercice. 
-  * Septembre 2018 [[certif:2018-10-certificat-nf-logiciel|Certification]] + 
-  * Septembre 2017 [[:certif:certification2018|Certification]] +^ Année ^ NF 203 ^ NF 552 ^ Synthèse et actions correctives ^ 
-  * Juillet 2017 [[:certif:certification2017b|Demande prolongation de validité]] +| 2025 | {{ :certif:certif_203326-7_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_racr_logeas_informatique_-_logeas_web_-_nf203.pdf |Rapport d'audit}} | {{ :certif:certif_5520002-6_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2025.pdf |Rapport d'audit}} | [[certif:revuedirection:2025-2026:audits|Audits 2025-2026]] | 
-  * Janvier 2017 [[:certif:certification2017|Certification]] +| 2024 | {{ :certif:certif_203326-6_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2024_nf203_comite.pdf |Rapport d'audit}} | {{ :certif:certif_5520002-5_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2024_comite.pdf|Rapport d'audit}} | | 
-  * Janvier 2016 [[:certif:certification2016|Certification]] +| 2023 | {{ :certif:certif_203326-4_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2023_nf203_comite.pdf|Rapport d'audit}} | {{ :certif:certif_5520002-3_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2023_ed2_comite.pdf |Rapport d'audit}} | | 
-  * Février 2015 [[clientlourd:administration:fec|Mise en place de l'export au format "Fichier Ecriture Comptable"]] +| 2022 | {{ :certif:certif_203326-3_logeas_informatique_logeas_web_9_.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_logeas_informatique_logeas_2022_nf203_proofread.pdf |Rapport d'audit}} | {{ :certif:certif_5520002-2_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2022_corrige.pdf |Rapport d'audit}} | | 
-  * Juillet 2014 [[:certif:audit:ic-141605-re-logeas-ed1|Rapport de pré-audit et actions en cours de mise en place par LoGeAs Informatique]] +| 2021 (décembre) | {{ :certif:certif_203326-2_logeas_informatique_logeas_1_.docx.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic_ra_as_logeas_informatique_logeas_20211209_nf203_comite.pdf |Rapport d'audit}} | {{ :certif:certif_5520002-1_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} (première admission) | | 
-  * Février 2014 Lancement d'une phase devant déboucher sur la certification du logiciel courant 2015+| 2021 (septembre) | {{ :certif:certif_203326-1_logeas_informatique_logeas_2_-1.pdf |Certificat}} - {{ :certif:rapport_audit_2021.pdf |Rapport d'audit}} | [[certif:dat:robustesse2021|Actions mises en place]] | | 
 +| 2020 | {{:certif:2020-09_certificatnf203.pdf |Certificat}} - {{ :certif:2020-09_rapport_audit.pdf |Rapport d'audit}} | | | 
 +| 2019 | {{:certif:certif-16-326-r4-logeas_informatique.pdf|Certificat}} - {{:certif:ic-19095-ra-logeas-2019-ed2_avec_reponse.pdf |Rapport d'audit}} | | | 
 +| 2018 | [[certif:2018-10-certificat-nf-logiciel|Certification]] | | | 
 + 
 +Le rapport d'audit et la synthèse de chaque exercice sont repris dans le rapport de gérance ([[certif:procedure:revuedirection|Proc#174]]). 
 + 
 +**Historique de la mise en place** 
 +  * NF 203 : 
 +    * Septembre 2017 [[:certif:certification2018|Certification]] ; juillet 2017 [[:certif:certification2017b|Demande de prolongation de validité]] ; janvier 2017 [[:certif:certification2017|Certification]] ; janvier 2016 [[:certif:certification2016|Certification]] 
 +    * Février 2015 Mise en place de l'export au format « Fichier des écritures comptables » 
 +    * Juillet 2014 Rapport de pré-audit et actions en cours de mise en place 
 +    * Février 2014 lancement de la démarche devant déboucher sur la certification courant 2015 
 +  * NF 552 : 
 +    * Août 2021 {{ :certif:attestation_d_avancement_effectif-1.pdf |Attestation d'avancement}} ; mai 2021 signature du devis d'audit de certification ; février 2021 revue des exigences 
 +    * Septembre 2020 formation « Comprendre et réussir sa certification : le RGPD et la NF552 » ; 2019-2020 participation aux clubs de travail sur la marque NF 552
  
 **NB : LoGeAs ne permet pas à ce jour d’éditer des factures à des particuliers par des structures assujetties à la TVA, car il n'est pas certifié pour cela. Pour plus d'informations, se reporter [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704|BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704]]** **NB : LoGeAs ne permet pas à ce jour d’éditer des factures à des particuliers par des structures assujetties à la TVA, car il n'est pas certifié pour cela. Pour plus d'informations, se reporter [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704|BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704]]**
-==== NF 552 ==== +
-Cette section traite des aspects de la certification de LoGeAs NF 552 - RGPD   +
-  * Décembre 2025 {{ :certif:certif_5520002-6_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2025.pdf |Rapport d'audit}} +
-  * Décembre 2024 {{ :certif:certif_5520002-5_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2024_comite.pdf|Rapport d'audit}} +
-  * Décembre 2023 {{ :certif:certif_5520002-3_logeas_informatique_logeas_web.pdf|Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2023_ed2_comite.pdf |Rapport d'audit}} +
-  * Novembre 2022 {{ :certif:certif_5520002-2_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} - {{ :certif:ic-raas-logeas_informatique-nf552-2022_corrige.pdf |Rapport d'audit}} +
-  * Décembre 2021 {{ :certif:certif_5520002-1_logeas_informatique_logeas_web.pdf |Certificat}} +
-  * Septembre 2021 [[certif:dat:robustesse2021|Actions mises en place]] +
-  * Août 2021 {{ :certif:attestation_d_avancement_effectif-1.pdf |}} +
-  * Mai 2021 signature du devis d'audit de certification +
-  * Février 2021 revue des exigences NF 552 +
-  * Septembre 2020 participation à une formation "Comprendre et réussir sa certification : le RGPD et la NF552" +
-  * 2019-2020 participation aux club accès de travail sur le marque NF 552+