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certif:charteinformatique [2026/10/01 14:32] – [Informations qualité] nicolascertif:charteinformatique [2026/10/02 09:27] (Version actuelle) – [2. Définitions] alexia
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 |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:procedure|Retour à la liste des procédures]]|| |{{:undo-2.svg?30|}} [[certif:do#procedures|Retour au Dossier Organisationnel]]\\ [[certif:procedure|Retour à la liste des procédures]]||
-|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:formationnouveau|Proc#138 - Arrivée d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:rgpd:departcollaborateur|Proc#139 - Départ d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:rgpd:installposte|Proc#136 - Poste de travail collaborateur]]\\ [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15 - Droits des personnes (RGPD)]]\\ [[certif:organisation|Carte d'organisation fonctionnelle]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions et correspondants]]\\ [[certif:rgpd:avenantcontrattravail|Engagement de confidentialité]]|+|{{:connexe.jpg?40|}} **Sujets connexes**|[[certif:formationnouveau|Proc#138 - Arrivée d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:rgpd:departcollaborateur|Proc#139 - Départ d'un collaborateur ou d'un stagiaire]]\\ [[certif:rgpd:installposte|Proc#136 - Poste de travail collaborateur]]\\ [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15 - Droits des personnes (RGPD)]]\\ [[certif:organisation|Carte d'organisation fonctionnelle]]\\ [[certif:titulaires|Titulaires des fonctions et correspondants]]\\ [[certif:outils:mail|Notice d'utilisation de la messagerie]]\\ [[certif:outils:kchat|Notice d'utilisation de KChat]]|
 ====== Proc#134 - Charte d'utilisation des ressources informatiques ====== ====== Proc#134 - Charte d'utilisation des ressources informatiques ======
  
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 ^Date^Auteur^Modifications^ ^Date^Auteur^Modifications^
 |12 décembre 2017|Nicolas MARCHAND|Création| |12 décembre 2017|Nicolas MARCHAND|Création|
-|1er octobre 2026|Alexia LABARTHE\\ Nicolas MARCHAND|Refonte : rôles renvoyés aux fonctions de l'organisation ; règles de mots de passe, de chiffrement et de stockage alignées sur Proc#136 ; ajout du télétravail et de l'usage des téléphones personnels ; départ renvoyé à Proc#139 ; mise à jour des textes légaux et des droits RGPD ; mise au format de la maîtrise documentaire|+|1er octobre 2026|Nicolas MARCHAND\ Alexia LABARTHE|Refonte : rôles renvoyés aux fonctions de l'organisation ; règles de mots de passe, de chiffrement et de stockage alignées sur Proc#136 ; ajout du télétravail et de l'usage des téléphones personnels ; départ renvoyé à Proc#139 ; mise à jour des textes légaux et des droits RGPD ; mise au format de la maîtrise documentaire|
  
 |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=134|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]| |**Suivi des approbations** |[[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=134|Cartographie fonctionnelle – fiche de la procédure]]|
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 Logeas Informatique met à disposition de ses collaborateurs les outils informatiques et de communication nécessaires à son activité. La présente charte fixe les règles d'accès et d'utilisation de ces outils, y compris hors des locaux (télétravail, mobilité). Elle sensibilise aussi chacun aux risques pour la confidentialité et l'intégrité des informations : l'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent engager sa responsabilité civile ou pénale, ainsi que celle de l'entreprise. Logeas Informatique met à disposition de ses collaborateurs les outils informatiques et de communication nécessaires à son activité. La présente charte fixe les règles d'accès et d'utilisation de ces outils, y compris hors des locaux (télétravail, mobilité). Elle sensibilise aussi chacun aux risques pour la confidentialité et l'intégrité des informations : l'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent engager sa responsabilité civile ou pénale, ainsi que celle de l'entreprise.
  
-La charte est diffusée par **note de service**. Elle est remise à chaque nouvel arrivant, qui la signe ([[certif:formationnouveau|Proc#138]]) ; l'exemplaire signé est conservé dans son dossier, hors du wiki. Elle est consultable à tout moment sur cette page.+La charte est diffusée par **note de service** et consultable à tout moment sur cette page. Chaque membre de l'équipe l'approuve dans la cartographie fonctionnelle (article 15) ; chaque nouvel arrivant la reçoit et l'approuve à son arrivée ([[certif:formationnouveau|Proc#138]]).
  
 ===== 2. Définitions ===== ===== 2. Définitions =====
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 | **Données de l'entreprise** | Toute information appartenant à Logeas Informatique ou confiée par ses clients. | | **Données de l'entreprise** | Toute information appartenant à Logeas Informatique ou confiée par ses clients. |
 | **Données sensibles** | Parmi les données de l'entreprise : les bases et sauvegardes des clients, les données personnelles (clients, salariés), les données financières et comptables, les codes sources, les mots de passe et accès. À ne pas confondre avec les « catégories particulières » de données du RGPD (santé, opinions…). | | **Données sensibles** | Parmi les données de l'entreprise : les bases et sauvegardes des clients, les données personnelles (clients, salariés), les données financières et comptables, les codes sources, les mots de passe et accès. À ne pas confondre avec les « catégories particulières » de données du RGPD (santé, opinions…). |
-| **Terminal personnel** | Téléphone, tablette ou ordinateur appartenant à l'utilisateur. |+| **Terminal personnel** | Tout équipement électronique appartenant à l'utilisateur (notamment téléphone, tablette, ordinateur, montre connectée) permettant d'accéder aux outils, applications ou données de l'entreprise. |
  
 ===== 3. Rôles ===== ===== 3. Rôles =====
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 Le Correspondant RGPD tient le registre des traitements de Logeas Informatique ; ce registre est communiqué à toute personne qui en fait la demande. Il veille au respect des droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, selon [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL. Le Correspondant RGPD tient le registre des traitements de Logeas Informatique ; ce registre est communiqué à toute personne qui en fait la demande. Il veille au respect des droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, selon [[certif:procedure:demandedroitrpdg|Proc#15]]. Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL.
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-Les utilisateurs amenés à accéder à des données personnelles signent en outre l'[[certif:rgpd:avenantcontrattravail|engagement de confidentialité]]. 
  
 ===== 5. Accès et authentification ===== ===== 5. Accès et authentification =====
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 Après la fin du contrat, seules les actions prévues par la loi restent possibles, notamment au titre de l'engagement de confidentialité. Après la fin du contrat, seules les actions prévues par la loi restent possibles, notamment au titre de l'engagement de confidentialité.
  
-===== 15. Entrée en vigueur =====+===== 15. Entrée en vigueur et mises à jour =====
  
-La présente version est présentée aux salariés en réunion. Elle leur est ensuite remise contre signature, avec un délai de 15 jours pour faire part de leurs remarques.+La charte est un document permanent : elle s'applique sans limitation de durée, jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.
  
-Elle entre en vigueur le **__/__/2026**. <WRAP important>Date à fixer.</WRAP>+Chaque version suit la maîtrise documentaire ([[certif:procedure:maitrisedocumentaire|Proc#163]]) : elle est validée par le gérant, puis approuvée par chaque membre de l'équipe dans la [[https://cartographie-fonctionnelle.logeas-web.fr/UniversProcedure?id=134|cartographie fonctionnelle]]. Cette approbation vaut prise de connaissance et acceptation de la charte. 
 + 
 +Une version entre en vigueur à la date de sa validation par le gérant. Elle s'applique à chaque membre de l'équipe à compter de son approbation, et à chaque nouvel arrivant à compter de son arrivée ([[certif:formationnouveau|Proc#138]]). 
 + 
 +Une modification de forme ne donne pas lieu à une nouvelle approbation. Une modification des règles fait l'objet d'une nouvelle version, présentée à l'équipe avant sa validation.
  
 ===== Annexe 1 - Textes applicables ===== ===== Annexe 1 - Textes applicables =====
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 ===== Annexe 2 - Attestation de fin d'usage d'un terminal personnel ===== ===== Annexe 2 - Attestation de fin d'usage d'un terminal personnel =====
- 
-<WRAP important>Modèle à faire relire par un conseil juridique avant usage.</WRAP> 
  
 Je soussigné(e) ………………………………………, ayant exercé la fonction de ……………………………………… au sein de Logeas Informatique, atteste sur l'honneur : Je soussigné(e) ………………………………………, ayant exercé la fonction de ……………………………………… au sein de Logeas Informatique, atteste sur l'honneur :